Contrat et organisation du travail
Irlande : publication d’un code de bonne conduite pour prévenir le harcèlement moral au travail
L'autorité de santé et de sécurité (Health and Safety Authority - HSA)* a publié, le 4 avril 2007, un code de bonnes pratiques sur la prévention et la résolution des conflits relatifs au...
6 avril 2007
Belgique : l’âge ne pourra plus influencer le salaire
Le ministre fédéral de l'emploi, Peter Vanvelthoven (SP.A), a fait savoir aux employeurs et aux syndicats que les salaires ne pourront plus être fixés en fonction de l'âge de l'employé...
6 avril 2007
RR Donnelley : mise en place d’une coordination syndicale au sein du premier groupe d’impression mondial
La fédération syndicale mondiale UNI Graphique a mis en place, lors d'une réunion, les 29 et 30 mars derniers, à Nyon (Suisse), une coordination syndicale au sein du premier groupe d'impression RR...
6 avril 2007
Espagne : commentaire de la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Après presque un an de débats devant le Parlement espagnol, la loi sur l'égalité effective entre les hommes et les femmes (L.O 3/2007 du 22 mars 2007) a été finalement approuvée (v. dépêche n°...
5 avril 2007
Danemark : controverse au sujet d’hôtesses de l’air chinoises employées hors conventions collectives
La compagnie aérienne scandinave SAS se heurte à l'opposition du syndicat danois du personnel de cabine pour avoir recours à des hôtesses de l'air chinoises non soumises aux conventions...
5 avril 2007
Pays-Bas : un débat au Parlement sur les pratiques des caisses de retraites
Ces fonds privés (671 milliards d’euros de réserves), sont attirés par un taux de couverture (ratio entre les réserves et les retraites à verser) plus avantageux en Belgique, où il n’est que de 70...
5 avril 2007
Pologne : le gouvernement et les partenaires sociaux donnent le coup d’envoi aux négociations sur le nouveau pacte social
Après plusieurs mois de blocage (v. nos dépêches n°06981, 061005, 070082), les partenaires sociaux et le gouvernement on signé, le 3 avril 2007, une déclaration commune qui lance officiellement...
4 avril 2007
Bauer Verlagsgruppe : le groupe d’édition allemand a mis en place un CE européen
Le groupe d'édition allemand Bauer Verlagsgruppe a signé, le 14 décembre 2006, avec un groupe spécial de négociation composé de huit membres de six différentes nationalités, un accord sur la mise...
4 avril 2007
Espagne : le risque de hold-up doit être intégré dans le plan de prévention
Dans une décision rendue le 12 mars dernier, l'Audience nationale qualifie les hold-up de risque professionnel. Dans cette affaire qui concerne les Caisses d'Epargne espagnoles, elle oblige...
4 avril 2007
Air France-KLM : le CE européen sera consulté sur les principes d’organisation du groupe
La réunion plénière du CE européen de la compagnie aérienne Air France-KLM, qui se déroulera du 17 au 19 mai prochains, portera notamment sur la consultation du comité sur un projet de nouvelle...
4 avril 2007
Michelin : le CE européen obtient d’être informé et consulté sur un plan de restructuration
La direction du fabricant français de pneumatique Michelin, des représentants de son comité d'entreprise européen et de la fédération syndicale européenne EMCEF se sont retrouvés, le 3 avril 2007...
4 avril 2007
Pays-Bas : le groupe postal TNT va négocier des suppressions d’emplois
Le groupe postal néerlandais TNT (162000 salariés dans le monde, 58000 aux Pays-Bas) a annoncé, le 3 avril 2007, la supression de 6500 à 7000 emplois aux Pays-Bas d'ici 2010 voire jusqu'à 11000...
3 avril 2007
Allemagne : l’IG Metall soupçonne Siemens d’avoir financé un « contre-syndicat » et porte plainte
Le syndicat de la métallurgie et le comité d'entreprise de Siemens ont porté plainte, le 2 avril 2007, contre la multinationale allemande dans l'affaire de corruption qui a déjà conduit derrière...
3 avril 2007
UE : le Parlement adoptera bientôt son rapport en première lecture sur la directive portabilité des droits à pension professionnelle
Le Parlement européen devrait se prononcer, le 23 avril prochain, en première lecture, sur le projet de directive sur la portabilité des droits à pension professionnelle. Le projet de rapport...
2 avril 2007
Espagne : l’électricité statique présente dans le nouveau siège de Gas Natural aurait rendu malades plus de 200 salariés
Le nombre de victimes du «syndrome de l'édifice malade » s'élève déjà à 204 sur les 1000 salariés travaillant au siège de la compagnie Gas Natural à Barcelone et la direction n'exclut pas...
2 avril 2007
Pologne: un projet de loi sur la responsabilité pénale des entreprises qui enfreignent le droit du travail
Le gouvernement souhaite rendre plus effectifs les droits des travailleurs polonais. Après la loi sur l'Inspection du travail qui durcit les sanctions à l'encontre des employeurs, le Président de...
2 avril 2007
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Portugal : une consultation ouverte sur la transposition de la directive sur la transparence salariale
L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...
21 août 2026