Contrat et organisation du travail
UE : réactions du camp « pro opt-out » à l’échec des négociations sur la directive temps de travail
La rupture des négociations relatives à la directive sur le temps de travail (v. dépêche n°061112) a été accueillie prudemment en Grande-Bretagne, où partisans et opposants attendent maintenant la...
9 novembre 2006
France : la quasi-totalité des syndicats s’apprête à signer un accord national interprofessionnel sur la diversité dans l’entreprise
Toutes les organisations patronales et syndicales, à la seule exception de la CFE-CGC, devraient signer l'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise qui instaure un...
9 novembre 2006
Espagne : le Conseil économique et social propose d’encourager l’enseignement technique
Le Conseil économique et social espagnol alerte sur le fait que de nombreux emplois sont couverts par du personnel sur-qualifié, et plaide pour un renforcement de l'enseignement technique et...
9 novembre 2006
Luxembourg : vers la suppression de l’exonération fiscale des indemnités transactionnelles de licenciement
Le gouvernement luxembourgeois a déposé devant la Chambre des députés, un projet de loi sur le maintien dans l'emploi qui comporte en particulier des mesures visant à limiter l'exonération fiscale...
8 novembre 2006
Pays-Bas : maintien des restrictions à l’embauche des Roumains et Bulgares
e-europnews 8 novembre 2006, n° 061116 - www.eeuropnews.com
8 novembre 2006
Grande-Bretagne : baisse des maladies et accidents de travail
L'Autorité pour la santé et la sécurité au travail (Health and safety executive) a publié des statistiques sur les arrêts et accidents de travail en 2005-2006 en baisse. Ces résultats, qui...
8 novembre 2006
Pays-Bas : grève dans les transports publics des quatre plus grandes villes
La grève a été lancée par deux syndicats affiliés à la Fédération des syndicats néerlandais (FNV) : Abvakabo (fonctionnaires) et FNV et Alliés (industrie). Ils protestent contre la privatisation...
8 novembre 2006
UE : les Vingt-Cinq échouent à nouveau sur la révision de la directive temps de travail
Les efforts déployés par la Présidence finlandaise, pour aboutir à un accord politique sur la révision de la directive sur le temps de travail lors du Conseil des ministres de l'UE du 7 novembre...
8 novembre 2006
Slovénie : l’ouverture des commerces le dimanche est libéralisée
La question de l'ouverture des magasins le dimanche fait l'objet d'une polémique depuis plus de 3 ans. Les positions des organisations syndicales ont, depuis, beaucoup évolué. En effet, les...
7 novembre 2006
Belgique : les partenaires sociaux se divisent sur l’adaptation de la procédure préalable aux licenciements collectifs
Le Pacte de solidarité entre les générations, un ambitieux pacte social défendu depuis plus d'un an par le gouvernement Verhofstadt, prévoit notamment de raccourcir la procédure préalable aux...
7 novembre 2006
Finlande : un projet de loi pour améliorer l’information et la consultation des travailleurs ainsi que le dialogue social dans l’entreprise
Le gouvernement finlandais vient de transmettre au Parlement une proposition de modification de la loi sur la coopération (entre les employeurs et les syndicats) dans les entreprises, ainsi qu'une...
7 novembre 2006
Espagne : la salariée doit annoncer sa grossesse pour être protégée contre le licenciement
Pour que le licenciement d'une femme enceinte soit considéré comme nul, il est nécessaire que la grossesse soit connue de l'employeur au moment où il prend sa décision, affirme un arrêt du...
7 novembre 2006
Grande-Bretagne : les professionnels du recrutement sur le qui-vive depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les discriminations liées à l’âge
Effet collatéral de la loi contre la discrimination fondée sur l'âge entrée en vigueur le 1er octobre 2006 : la censure dans les annonces d'emploi. Robert Walters, l'une des plus grandes sociétés...
7 novembre 2006
L’Agenda social européen du 16 octobre au 23 novembre 2006
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
6 novembre 2006
Belgique : les partenaires sociaux s’accordent sur la prévention contre le vol et le contrôle des salariés
Les partenaires sociaux belges réunis au sein du Conseil national du Travail (CNT) ont adopté un avis, le 18 octobre 2006, sur la prévention des vols et les contrôles à la sortie de l'entreprise...
6 novembre 2006
UE : l’Institut de recherche de la CES se penche sur les jeunes, la précarité et les conséquences sur la santé au travail
Un article de Laurent Vogel à paraître dans la prochaine newsletter de l'ETUI-REHS (institut de recherche, rattaché à la Confédération européenne des syndicats, CES), s'appuie sur diverses études...
6 novembre 2006
Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
14 octobre 2025
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
5 novembre 2025
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4 novembre 2025
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
4 novembre 2025
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France : un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 marqué par l’austérité
Limitation des arrêts de travail, arrêt des exonérations de cotisations sociales pour les apprentis, création d’un congé supplémentaire de naissance… Le projet de loi de financement de la sécurité...
16 octobre 2025
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Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...
24 octobre 2025