Contrat et organisation du travail
La Commission européenne a présenté son programme de travail 2007 aux députés européens
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barosso a présenté, lors de la session plénière du Parlement européen, le 14 novembre 2006, le programme de travail de la Commission...
16 novembre 2006
Allemagne : la Confédération syndicale DGB veut réduire fortement les salaires d’une partie de ses employés
La Confédération syndicale allemande DGB et ses huit syndicats membres, qui emploient ensemble quelque 11 000 salariés, sont-ils des meilleurs patrons ou au contraire les « pires des capitalistes...
15 novembre 2006
Espagne : les incitations destinés à accroître les relations de travail à durée indéterminée semblent fonctionner
Selon le ministre du Travail, 800 000 CDI ont été signés en Espagne depuis le 1er juillet 2006, grâce aux incitations proposées sous formes de réductions de charges, par le gouvernement. Ces...
15 novembre 2006
Grande-Bretagne : un portail internet consacré aux discriminations liées à l’âge
Le cabinet d'avocats anglais Lewis Silkin (ius laboris) vient de créer un site internet consacré aux discriminations liées à l'âge. Cet outil rassemble l'essentiel de la législation britannique...
15 novembre 2006
L’Agenda social européen du 20 novembre au 19 décembre 2006
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
15 novembre 2006
UE : publication de la décision établissant un programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale (PROGRESS)
Ce programme, fusionnant quatre programmes existants, est destiné à soutenir diverses activités dans les domaines de l'emploi, de la protection et de l'intégration sociale, des conditions de...
15 novembre 2006
UE : publication de la décision du Conseil sur le taux réduit de TVA pour les services à forte intensité de main d’œuvre
Cette décision permet à certains Etats membres d'appliquer ou de maintenir le taux réduit de la TVA et cela jusqu'au 31 décembre 2010. La décision du Conseil met en œuvre les dispositions de la...
15 novembre 2006
Grande Bretagne : des « académies nationales d’apprentissage » pour résoudre les problèmes de qualification
Le gouvernement a donné son feu vert aux trois premières « Académies nationales d'apprentissage » (National Skill Academies), une nouvelle structure de formation professionnelle largement inspirée...
15 novembre 2006
UE: publication par la Fondation de Dublin de sa quatrième enquête sur les conditions de travail
Les résultats de l'enquête mettent l'accent sur les évolutions positives en matière de santé et de sécurité au travail, sur l'augmentation des compétences. On note par ailleurs d'avantage de...
15 novembre 2006
Quebecor : la fédération syndicale UNI Europa Graphical dénonce l’absence d’information du CE européen sur les restructurations en cours
La fédération syndicale européenne UNI Europa Graphical a réuni, le 14 novembre 2006, à Bruxelles, les représentants syndicaux belges, français, espagnols, suèdois et britanniques pour discuter de...
15 novembre 2006
UE : La Commission européenne valide la création du comité de dialogue social dans le secteur du gaz
La création d'un 34e comité de dialogue social sectoriel a été validée par la DG Emploi et Affaires sociales. Les partenaires sociaux du secteur gazier sont Eurogas (patronat) et les fédérations...
14 novembre 2006
Belgique : début de la concertation sociale en vue d’un nouvel accord interprofessionnel
Tous les deux ans, les interlocuteurs sociaux belges sont invités à négocier un accord qui fixe un cadre pour les évolutions salariales des années à venir et détermine un certain nombre de...
14 novembre 2006
Plusieurs fédérations syndicales européennes soutiennent les actions des syndicats lithuaniens contre la semaine de 60 heures
Plusieurs fédérations syndicales européennes ont fait part de leur solidarité aux syndicats aux travailleurs lithuaniens qui ont protesté, à Vilnius, le 10 novembre 2006, contre le projet du...
13 novembre 2006
Corus : accord de principe sur la sécurité de l’emploi des salariés néerlandais
Corus Nederland, la multinationale anglo-néerlandaise de l'acier qui compte 12 000 employés aux Pays-Bas, a donné, le 12 novembre 2006, son accord de principe sur la plupart des revendications...
13 novembre 2006
Grande-Bretagne : la nouvelle loi sur les discriminations liées à l’âge
La loi relative aux discriminations liées à l’âge 2006 (The Employment Equality (Age) Regulations 2006), qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2006 apporte les changements les plus...
13 novembre 2006
Allemagne : le Tribunal fédéral du travail limite les droits des salariés en cas de licenciement collectif
Le BAG a repoussé, le 9 novembre 2006, la plainte de six salariés licenciés par leur employeur dans le cadre d’un plan de licenciement collectif. L’employeur, un sous-traitant automobile du Land...
13 novembre 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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