Contrat et organisation du travail
Pays-Bas : un projet pour allonger la scolarité des jeunes sans diplômes
Mesure destinée à lutter contre le chômage des jeunes et contre la criminalité, un projet de loi en préparation prévoit de faire passer l'âge de la scolarité obligatoire à 18 ans, contre 16 ans...
26 avril 2006
Les partenaires sociaux européens signent l’accord multisectoriel sur la silice cristalline respirable
Cet accord, signé le 25 avril 2006, est le premier du genre sur cette question. Il s'appliquera à partir du 1er novembre 2006. Plus de 2 millions d'employés sont exposés à un risque de silicose...
26 avril 2006
Les députés européens opposés à la Commission sur la question du détachement des travailleurs
La Commission des affaires sociales du Parlement européen a procédé, le 20 avril dernier, à sa dernière audition sur l'application de la directive détachement des travailleurs. Les affaires...
26 avril 2006
Pays-Bas : l’ouverture complète du marché du travail aux travailleurs de l’Est est retardée
Alors qu'il avait envisagé de lever dès le 1er mai prochain toutes les restrictions à l'arrivée de ces ressortissants des pays d'Europe centrale et orientale, La Haye est revenu sur sa décision à...
26 avril 2006
Allemagne : les principales mesures de l’accord conclu dans la métallurgie
Déjà repris par quatre régions (le Bade-Wurtemberg, la Hesse, Osnabrück/Emsland et la Thüringe), l'accord adopté le 22 avril 2006 par le syndicat IG-Metall et l'organisation patronale Metall NRW à...
25 avril 2006
Lituanie : pénurie de main d’œuvre qualifiée
Conséquence notamment de l'émigration (v. notre dépêche 06364), un récent sondage réalisé récemment auprès des entreprises lithuaniennes, a mis en évidence que la Lituanie manque de main d'œuvre...
25 avril 2006
Pologne : un premier jugement sur l’existence d’un contrat de travail d’un faux indépendant
Le Tribunal du travail de Rzeszow vient de donner raison, en première instance, à « un représentant de commerce » du fabricant d'alcool Polmos, enregistré en tant que indépendant, en reconnaissant...
25 avril 2006
Grande-Bretagne : certains fonds de pension d’anciennes entreprises publiques seraient garantis par l’Etat
Une nouvelle révélation, par le journal du dimanche Sunday Telegraph, relance la polémique autour des fonds de retraite d'entreprises. Plusieurs anciens monopoles d'Etats auraient négocié au...
25 avril 2006
Pays-Bas : les règles sur le temps de travail vont être assouplies
Les Pays-Bas vont fortement simplifier les règles sur le temps de travail qui sont contenues aujourd’hui dans la loi. Deux tiers des dispositions actuelles devraient disparaître du « code du...
25 avril 2006
Allemagne : la métallurgie échappe à une grève grâce à un « accord historique »
Ll'organisation patronale Metall NRW et le syndicat IG-Metall en Rhénanie du Nord-Westpahlie ont conclu un accord qualifié « d’historique » par de nombreux observateurs. Outre une augmentation de...
24 avril 2006
Grande-Bretagne : l’immigration des pays de l’Est serait un « élixir » pour l’économie britannique
Selon une étude de Ernst and Young Item Club, parue ce week-end dans la presse, l'afflux des travailleurs issus des nouveaux Etats membres de l'UE a contribué à réduire l'inflation, amélioré la...
24 avril 2006
Finlande : projet de fusion de 6 syndicats
Les fédérations syndicales de la chimie, du papier, du bois, du bâtiment, de l'électricité et des communications projettent de fusionner d'ici quelques mois. La future organisation rassemblerait...
24 avril 2006
La Belgique : les régions ont listé les métiers ouverts aux travailleurs des nouveaux Etats membres
Le Conseil des ministres a adopté le 21 avril dernier, un arrêté royal qui fixe les listes de professions qui connaissent des pénuries de main d’oeuvre et pour lesquelles des permis de travail...
24 avril 2006
France : expérimentation du contrat de transition professionnelle pour accompagner les salariés licenciés pour motif économique
Testé pendant un an dans sept bassins d'emploi, le contrat de transition professionnelle vise à faciliter le retour au travail des personnes licenciées pour motif économique par des entreprises de...
24 avril 2006
Pologne : les mesures du gouvernement contre le chômage et pour l’emploi des seniors.
Selon le quotidien Gazeta Prawna, le gouvernement polonais prépare un projet de loi sur le marché du travail qui a pour objectif de lutter contre le chômage et de stimuler l'emploi des seniors. Il...
21 avril 2006
Grande-Bretagne : les déficits des fonds de pensions provoquent leur fermeture
A son tour, le fabricant de moteurs d'avions Rolls-Royce envisage de fermer son fonds de retraite à ses nouveaux salariés, une décision déjà prise par plus de la moitié (57 %) des entreprises...
21 avril 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
4 décembre 2025
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France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
5 décembre 2025
3
Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
27 novembre 2025
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Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
3 décembre 2025
5
France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
10 décembre 2025
6
Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...
4 décembre 2025