Contrat et organisation du travail
L’Espagne est condamnée à revoir sa réglementation relative à l’activité de sécurité privée
La CJCE a condamné l’Espagne en manquement, le 26 janvier 2006, dans une affaire concernant sa législation relative à l’activité des entreprises de sécurité privée. Celle-ci n’est pas, selon la...
30 janvier 2006
Italie : revue de presse du 19 au 26 janvier 2006
Les arrêts de travail chez Alitalia ont duré pendant une semaine et ont provoqué l’annulation d’un quart des vols. Par voie de presse interposée, syndicats et gouvernement ont opposé leur point de...
30 janvier 2006
Italie : renouvellement du contrat national dans la métallurgie
Il aura fallu 13 mois de négociation et 62 heures de grève aux partenaires sociaux du secteur de la Métallurgie pour se mettre d'accord sur le nouveau contrat national. (Réf. 0679)
30 janvier 2006
Grande-Bretagne : nouveau projet de loi sur la responsabilité pénale des entreprises en cas d’accident du travail mortel
Après des années de tergiversation, le projet de loi sur la responsabilité pénale des entreprises en matière d' accidents du travail mortels doit prochainement être soumis au Parlement. (Réf. 0674)
27 janvier 2006
Ouverture d’une négociation collective européenne sur le harcèlement et la violence au travail
Les partenaires sociaux européens débutent, le 7 février 2006, une négociation pour parvenir à un accord volontaire sur le harcèlement et la violence au travail. (Réf. 0671)
26 janvier 2006
Les partenaires sociaux européens s’accordent sur un nouveau programme de travail 2006-2008
Les équipes de négociation du patronat européen (Unice/UAPME et CEEP) et de la Confédération européenne des syndicats (CES) se sont mis d’accord, le 26 janvier 2006, à Bruxelles, lors d’une...
26 janvier 2006
Belgique : une Charte pour lutter contre la discrimination à l’emploi à Bruxelles
Déjà 40 entreprises implantées dans la région de Bruxelles ont signé une Charte de la diversité afin de lutter contre les discriminations à l'embauche et reflèter la diversité culturelle et...
26 janvier 2006
Pays-Bas : les employeurs s’opposent à des contributions obligatoires pour la garde d’enfants
Toutes les organisations patronales des Pays-Bas ont jugé « inacceptable », le 20 janvier 2006, le projet de rendre obligatoire leur contribution aux frais de garde d’enfant de leurs employés...
26 janvier 2006
Pour les députés européens, les aides communautaires devraient être restituées en cas de délocalisations
Dans un rapport d’initiative adopté le 24 janvier 2006, la commission du Développement régional du Parlement européen a invité la Commission européenne et les États membres à prendre des mesures...
26 janvier 2006
Création d’un groupe de coordination syndicale européen au sein du groupe Delphi
La fédération européenne des métallurgistes (FEM) a mis en place, le 20 janvier 2006, à Bruxelles, un groupe de coordination des syndicats européens de l’équipementier automobile américain Delphi...
26 janvier 2006
République tchèque : trois programmes de lutte contre le chômage
Le ministère du Travail et des Affaires sociales incite au partage du temps de travail dans le cadre de trois programmes pilotes. (Réf. 0673)
25 janvier 2006
Grande-Bretagne : le ministère prévoit une «activation» des indemnités pour incapacité de travail
Le ministre du Travail et des Retraites a rendu publiques les principales mesures d’une prochaine réforme des indemnités versées aux personnes malades, handicapées ou en incapacité : il veut...
25 janvier 2006
Hongrie : une nouvelle législation sur le travail intérimaire
Lutter contre les abus. Le recours au travail intérimaire ne doit plus permettre aux entreprises d’utiliser une main d’œuvre employée illégalement. La nouvelle législation, entrée en vigueur au...
25 janvier 2006
Portugal : accord sur les conditions de travail chez Autoeuropa
Pour se voir confier la construction de nouveaux modèles Volkswagen et maintenir ainsi l'emploi, les salariés de l'entreprise portugaise Autoeuropa, filiale du groupe, ont négocié un accord...
24 janvier 2006
EDF : séminaire sur les CE européens et nouvelle définition de la consultation
Le groupe EDF et son CE européen, institué en 2003, ont conjointement organisé un séminaire, qui s’est déroulé du 6 au 8 décembre 2005, consacré au rôle du comité d’entreprise européen. (Réf. 0661)
24 janvier 2006
Allemagne: le Bundestag débat à nouveau d’un projet de loi contre la discrimination
Le 20 janvier 2006, les députés allemands ont, une fois de plus, échoué à se mettre d’accord sur un projet de loi, visant à incorporer dans le droit allemand quatre directives européennes qui...
23 janvier 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...
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