Contrat et organisation du travail
Grande-Bretagne : l’Etat est responsable de la perte par les salariés britanniques de leur épargne retraite
Parce que sa responsabilité est engagée dans la disparition de l'épargne retraite de près de 100.000 employés britanniques, le gouvernement a été prié, le 15 mars, par la médiatrice parlementaire...
15 mars 2006
Pays-Bas : trois scenarios de réforme pour l’Etat-providence
Dans un rapport publié le 10 mars, les experts du Bureau central de prévision (CPB), un organe consultatif, plaident en faveur de nouvelles réformes sociales. Intitulé "Réinventer...
15 mars 2006
Prochaine entrée en vigueur des nouveaux formulaires de sécurité sociale pour les travailleurs migrants.
Les formulaires requis par les caisses de sécurité sociale pour appliquer la coordination des législations de sécurité sociales des migrants communautaires ont été réactualisés pour tenir compte...
15 mars 2006
Pays-Bas : le patronat réclame un assouplissement des conditions d’entrée pour les étrangers hautement qualifiés
Les deux principales organisations patronales néerlandaises, la Confédération de l'industrie et des employeurs des Pays-Bas (VNO-NCW) et la Fédération patronale des petites et moyennes entreprises...
14 mars 2006
France : la mesure phare de la nouvelle loi sur l’égalité des chances très contestée
Le Parlement a adopté définitivement la loi sur l'égalité des chances le 9 mars dernier. Cette loi qui contient diverses mesures destinées à lutter contre les discriminations et d'autres en faveur...
14 mars 2006
La CJCE précise le sort des conventions collectives en cas de transfert d’entreprise
Dans le cadre d'un transfert d'entreprise, même si le contrat de travail renvoie expressément à la convention collective qui liait le cédant, le nouvel employeur n'est tenu que par la convention...
13 mars 2006
France : vers une levée progressive des restrictions à la libre circulation des travailleurs
Suite au comité interministériel sur l’Europe du 13 mars 2006, le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé que « les autorités françaises procèderont à une levée progressive et maîtrisée...
13 mars 2006
Espagne : accueil mitigé pour le projet de loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Revue de presse du 6 au 10 mars. Le projet de loi sur l'égalité, adopté par le Conseil des ministres vendredi 3 mars dernier (v. notre dépêche Réf 06202) a été largement commenté dans la presse...
13 mars 2006
Slovaquie : les salaires ont augmenté plus vite que la productivité
L’Office slovaque des statistiques a annoncé que les salaires réels ont augmenté de 6,3 % en 2005 alors que la productivité n’a cru que de 3,7 %. (Ref. 06236)
10 mars 2006
République tchèque : le salaire moyen a augmenté de 5,5 % en 2005
L’Office tchèque des statistiques a annoncé que pour l’année 2005, le salaire moyen a augmenté de 5,5 % . (Réf. 06235)
10 mars 2006
France : mise en place d’un nouveau CDD pour les plus de 57 ans
Les partenaires sociaux (3 confédérations syndicales et les employeurs) ont signé dans la nuit du 8 au 9 mars un accord inter-professionnel qui vise à augmenter le taux d'activité des salariés...
10 mars 2006
Allemagne : le gouvernement ne veut pas rendre l’épargne-retraite privée obligatoire
Revue de presse du 4 au 10 mars 2006. La presse allemande a commenté cette semaine le rapport annuel sur les retraites du gouvernement et l’annonce d’une série de mesures visant à encourager les...
10 mars 2006
L’Espagne, le Portugal et la Grèce annoncent l’ouverture de leur marché du travail aux nouveaux Etats membres
A la demande des certains gouvernements des pays d'Europe centrale et orientale, le Conseil des ministres en charge des affaires sociales, qui se réunit aujourd'hui à Bruxelles, va faire un point...
10 mars 2006
Allemagne : le Bundestag a débattu de l’égalité des chances entre hommes et femmes au travail
Au lendemain de la Journée internationale de la femme, le groupe parlementaire des Verts a réclamé, lors d’un débat au Bundestag le 9 mars 2006, une nouvelle loi garantissant l’égalité des chances...
9 mars 2006
Pays-Bas : projets pilotes pour faire travailler les seniors plus longtemps
Henk van Hoof, le secrétaire d’Etat aux Affaires sociales et au travail, a lancé en février 12 projets pilote de "mobilité inter-sectorielle", destinés à faire travailler les seniors plus...
9 mars 2006
Allemagne : publication d’une brochure sur le droit social allemand
Le ministère du Travail a publié, le 8 mars 2006, une brochure de 133 pages reprenant l'essentiel de la législation sociale allemande, de l'assurance maladie à l'assurance chômage en passant par...
8 mars 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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L’info. Le 5 août 2026, le gouvernement portugais a publié un document proposant un texte de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale comme...
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