Grande-Bretagne : la législation sur la protection des travailleurs en cas de transfert d’entreprise s’applique au cessionnaire établi en dehors de l’UE
La directive 2001/23 sur le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprise, y compris transnational, a été transposée en Grande-Bretagne par la loi TUPE, entrée en vigueur...
18 décembre 2007
Italie : un rapport sur l’évolution des relations industrielles en 2006
Selon le dernier rapport de l'institut de recherche Censis sur la situation sociale du pays, les relations industrielles en 2006 se caractérisent principalement par une baisse considérable du...
17 décembre 2007
Danemark : DSB signe un accord pour indemniser ses salariés victimes de l’amiante
pagnie nationale des chemins de fer danois, qui ont développé ou qui développeront une pathologie suite à l’exposition à l’amiante dans le cadre de...
17 décembre 2007
Hongrie : blocage des négociations salariales
Les syndicats ont rejeté, le 16 décembre dernier, la proposition du patronat concernant les augmentations salariales moyennes pour 2008 : ce dernier proposait entre 5 et 7%, alors que les...
17 décembre 2007
France : publication d’un décret sur le détachement transnational
La loi du 2 août 2005 cherchait l'équilibre entre la nécessité de lutter contre le dumping social et celle de respecter la libre circulation des services, principe fondamental de l'Union...
17 décembre 2007
Italie : des accords partiels mais pas encore d’accord définitif pour le renouvellement de la CCN des métallurgistes
Les points d’accord partiel. Les partenaires sociaux se sont mis d’accord toutefois pour étendre les droits d’information et de consultation des RSU (représentation syndicale unitaire), pour...
17 décembre 2007
UE : les dirigeants des 27 ont signé le Traité de Lisbonne
Après plusieurs mois de négociations, les dirigeants des 27 ont signé le traité de Lisbonne, approuvé par le Conseil européen en octobre dernier. Le traité comprend la Charte des droits...
14 décembre 2007
Allemagne : les seniors bénéficieront à l’avenir d’une allocation chômage plus longue
C'est à présent officiel. Le gouvernement fédéral a donné son feu vert, le 11 décembre 2007, à l'allongement de la durée de versement de l'allocation chômage (Arbeitslosengeld I) pour les...
14 décembre 2007
UE : parution de la Charte des droits fondamentaux au JOUE
La Charte des droits fondamentaux, proclamée le 12 décembre 2007, dans l'enceinte du Parlement européen, à Strasbourg, est publiée au JOUE du 14 décembre 2007. Lorsque le Traité de Lisbonne...
14 décembre 2007
Luxembourg : adoption de la réforme de l’Inspection du travail et des mines
Présentée par le gouvernement en novembre 2003, le projet de loi adopté par les députés met un terme à un long processus législatif et de concertation, notamment avec le Bureau international du...
14 décembre 2007
Allemagne : menace sur l’emploi des 9000 salariés de Pin group, concurrent privé de Deutsche Post
Quelques jours après le feu vert donné, le 14 décembre 2007, par le Bundestag, à l'instauration au 1er janvier 2008 dans les services postaux d'un salaire minimum négocié par le syndicat ver.di et...
14 décembre 2007
Allemagne : IBM introduit un nouveau système « global » de rémunération, en échange d’un accord salarial critiqué
« Après le temps des économies, des licenciements et des réductions de capacités, nous avons enfin réussi à inverser la tendance des années précédentes pour les salariés d’IBM en Allemagne »...
14 décembre 2007
Autriche : la Poste autrichienne va supprimer 1700 emplois d’ici 2011
e du secteur privé, la Poste autrichienne (Österreichische Post), qui emploie 24 000 salariés, a annoncé, mercredi 12 décembre, un plan d’économies...
13 décembre 2007
Italie : les partenaires sociaux du secteur bancaire ont renouvelé leur convention collective pour une durée de trois ans
Les syndicats se sont dits satisfaits du renouvellement de la convention collective qui couvre les quelque 340 000 salariés des 793 banques et 87 groupes bancaires italiens. Les signataires ont...
13 décembre 2007
UE : la Commission approuve la demande de mobilisation du Fonds d’ajustement à la mondialisation au profit du textile maltais
La Commission européenne a approuvé, le 13 décembre dernier, une demande d'aide provenant du Fonds d'ajustement à la mondialisation (FEM) introduite par Malte. La contribution du FEM, d'un montant...
13 décembre 2007
Espagne : CCOO en campagne pour défendre les stagiaires
Le syndicat Commissions ouvrières a lancé la campagne « Tu travailles ou bien tu étudies ? », afin de lutter contre les abus dont souffrent les jeunes stagiaires en entreprise. Il s'agit de...
13 décembre 2007
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Espagne : le gouvernement veut renforcer la protection des salariés lanceurs d’alerte
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 28 juillet dernier un projet de loi pour protéger juridiquement les salariés qui dénoncent la corruption ou les manquements au Code du travail, en...
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale 
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
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Espagne : approbation du décret sur le droit des salariés à une information claire sur leurs conditions de travail
Le gouvernement espagnol a validé, le 8 septembre en Conseil des ministres, le décret de transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce...
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Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale
Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...