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Sujets du moment

Italie : les partenaires sociaux de l’industrie alimentaire renouvellent la convention collective nationale de branche

Après trois mois de négociation, les associations patronales adhérentes à fédération nationale de l'alimentaire, Federalimentare, et les organisations syndicales Flai-Cgil, Fai-Cisl et Uila-Uil...

22 août 2007

Irlande : la Cour du travail publie son rapport annuel

La juridiction suprême du travail en Irlande (Labour Court) a publié son rapport d'activité 2006. Il fait ressortir les tendances générales du contentieux social et dresse un bilan des activités...

22 août 2007

International : la Chine se dote d’une nouvelle règlementation sur les relations de travail

Une nouvelle règlementation du travail, plus protectrice des travailleurs, entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Contrat de travail écrit, respect du salaire minimum, fixation d'indemnités du...

21 août 2007

Unilever : le CE européen s’oppose à la suppression de 20 000 emplois

Au lendemain de l'annonce à la presse par le PDG du groupe anglo-néerlandais, Patrick Cescau, de la suppression en quatre ans de 20 000 emplois situés principalement en Europe, le CE européen a...

21 août 2007

Italie : premier bilan sur l’affection du TFR

Les salariés italiens avaient jusqu'au 30 juin pour décider du maintien dans l'entreprise ou de l'affection à un fonds de pension du TFR - « trattamento di fine rapporto » - c'est à dire la part...

21 août 2007

Grande-Bretagne : les représentants des fonds d’investissement entament le dialogue avec les syndicats

Sur invitation du secrétaire général de la confédération syndicale TUC, Brendan Barber, des représentants de syndicats et la British Private Equity and Venture Capital Association (BVCA) se sont...

21 août 2007

Espagne : publication de deux textes attendus sur le transport par route

Le décret royal qui transpose la directive 2002/15 sur l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles dans le transport routier est paru au bulletin officiel du 18...

21 août 2007

Italie : échec attendu du dispositif incitant les entreprises à régulariser le travail dissimulé

Parmi les moyens mis en oeuvre par le gouvernement Prodi pour lutter contre le travail clandestin et dissimulé, le dispositif prévu par la loi de finances 2007 incitant les entreprises à...

21 août 2007

UE : parution du règlement « Rome II » sur la loi applicable aux obligations non contractuelles

Loi applicable en matière de responsabilité du fait des conflits collectifs. Le règlement dit « Rome II » comporte une disposition importante en matière de relations collectives de travail. En...

21 août 2007

Outils : les accords du dialogue social européen

Nous mettons à la disposition de nos abonnés l'ensemble de nos ressources. La dépêche contient des liens vers les sites internet où peuvent être téléchargés les textes des accords conclus par les...

2 août 2007

Outils : accords sur l’implication des travailleurs dans une société européenne

Nous mettons à la disposition de nos abonnés l'ensemble de nos ressources. Elles sont en général liées aux fichiers joints de nos dépêches. Cependant, pour faciliter vos recherches, nous publions...

1 août 2007

Outils : accords-cadres internationaux (ACI)

1 août 2007

Pologne : le gouvernement a préparé plusieurs amendements au Code du travail pour se conformer au droit communautaire

Sous la menace de plusieurs recours en manquement qui pourraient être introduits prochainement par la Commission européenne, le ministère du Travail et de la Politique sociale a décidé de mettre...

31 juillet 2007

Pays-Bas : une réforme du droit du contrat de travail est en discussion

Le projet de réforme du droit du contrat de travail, préparé par le ministère des Affaires sociales, a été soumis pour avis, le 3 juillet dernier, à la Fondation pour le travail (STAR), une...

30 juillet 2007

Pologne : un projet de loi sur la participation des travailleurs dans les sociétés constituées par des fusions transfrontalières

Le projet de loi est destiné à transposer en droit interne la directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux. Selon la directive, les règles concernant les droits...

30 juillet 2007

Linde AG : mise en place d’un nouveau comité d’entreprise européen

Suite à la fusion, réalisée le 6 septembre 2006, entre les sociétés allemande Linde et britannique The BOC Group, la nouvelle société, The Linde AG (50000 salariés), spécialisée dans les...

30 juillet 2007

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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA

À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...

5 mars 2026

France : Crédit Agricole va durcir les règles de télétravail

L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.

29 janvier 2026

France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange

Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...

8 décembre 2025

Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD

Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...

31 octobre 2025

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France : le gouvernement rend sa copie sur la transparence salariale

Le 6 mars, le gouvernement français a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Il apporte des précisions sur...

9 mars 2026

France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles

Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...

2 mars 2026

Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”

Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...

10 mars 2026

Espagne : un rapport propose de démocratiser la participation des salariés

La ministre espagnole du Travail Yolanda Diaz a présenté, le 2 février, les conclusions d’un rapport sur la démocratie au travail. Ce document, qui appelle à ouvrir aux salariés la participation...

25 février 2026

Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures

Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...

6 mars 2026

Italie : Deliveroo et Glovo dans la ligne de mire de la justice en raison des conditions de travail des livreurs

Le parquet de Milan a ordonné le placement sous contrôle judiciaire des deux principales sociétés de livraison de repas à domicile en Italie, Foodinho (Glovo) et Deliveroo. Selon les magistrats...

9 mars 2026