Pays-Bas : batterie de mesures sociales pour un budget placé sous le signe de la rigueur
L’actuelle coalition de centre-gauche au pouvoir poursuit l’oeuvre accomplie par le précédent gouvernement de centre-droit : son principal objectif consiste à mieux assurer le financement des...
19 septembre 2007
Grande-Bretagne: le gouvernement lance un plan d’action pour réduire le nombre croissant des accidents mortels sur les chantiers
Le plan d'action pour réduire le nombre de décès et améliorer la sécurité sur les chantiers, proposé par le Ministre de l'Emploi et des Retraites, a été approuvé par les syndicats et les...
19 septembre 2007
Espagne : bras de fer entre gouvernement et viticulteurs pour l’emploi de main d’oeuvre illégale en provenance des pays de l’Est de l’Europe
Les vendanges de la région de Castille-la-Manche démarrent cette semaine dans une ambiance tendue, marquée par la polémique entre patrons, administration et syndicats autour de l'emploi de main...
19 septembre 2007
Belgique : un arrêt sur l’utilisation d’internet à des fins privées
Dans un jugement du 29 août 2007, le tribunal du travail de Hasselt a rendu un jugement intéressant en matière d'utilisation de l'e-mail et d'Internet, approuvant le licenciement pour faute grave...
18 septembre 2007
Italie : renouvellement de la convention collective nationale des cadres dirigeants du secteur des transports
L'organisation représentant les entreprises de transport CONFETRA (Confédération générale italienne des transports et de la logistique ) et MANAGERITALIA ( Fédération nationale des dirigeants...
18 septembre 2007
Allemagne : les électriciens se dotent d’un salaire minimum
La commission sur les salaires (Tarifausschuss) du ministère fédéral de l’Emploi, composé paritairement de représentants du ministère, des syndicats et des employeurs, a décidé, le 17 septembre...
18 septembre 2007
Grande-Bretagne: bras de fer entre syndicats et patronat au sujet de la législation nationale et européenne sur le travail temporaire
Promesse du gouvernement de soutenir le projet de directive. Lors du congrès annuel de la confédération syndicale TUC qui s’est tenu la semaine dernière, le premier ministre Gordon Brown a déclaré...
18 septembre 2007
Luxembourg : adoption du projet de loi transposant la directive information-consultation des travailleurs
Le Conseil de gouvernement a adopté, le 14 septembre 2007, un nouveau projet de loi portant transposition de la directive 2002/14 établissant un cadre général relatif à l’information et à la...
17 septembre 2007
Hager Group SE : 27 pays seront représentés dans le futur comité dentreprise de la Société européenne
La vocation européenne du Hager Group est pour ainsi dire inscrite dans « les gènes » de l’entreprise. Créée en 1955 par Peter Hager, à Ensheim, dans la Sarre, la société est allemande mais elle a...
17 septembre 2007
UE : la CJCE doit de nouveau examiner la conformité au droit communautaire d’une législation nationale relative au détachement des travailleurs
Restriction à la libre prestation des services ou entrave justifiée par l’objectif de protection des travailleurs ? La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est de nouveau appelée à...
17 septembre 2007
UE : le Parlement européen s’insurge contre la soft-law
Pour le Parlement européen, la distinction entre « dura lex et mollis lex ne devrait être ni acceptée ni reconnue », il s’agit d’une « aberration conceptuelle ». Soulignant que le droit...
17 septembre 2007
UE : la CJCE précise les conditions de l’application de la « directive transfert» entre deux entreprises de travail intérimaire
Pour la CJCE, la notion d'entité économique organisée de manière stable, requise pour l'application de la directive sur le maintien des contrats de travail en cas de transfert d'entreprise...
17 septembre 2007
Belgique : les partenaires sociaux parviennent à un accord sur la tenue des élections sociales en 2008
Les partenaires sociaux belges ont ainsi mis fin à leurs divergences sur les seuils d’effectif applicables aux futures élections sociales qui se dérouleront dans les entreprises du 5 au 18 mai...
17 septembre 2007
Danemark : une décision judiciaire rend le dumping social plus difficile
La Cour d'Appel de Copenhague a annulé le contrat d'un constructeur danois avec une entreprise polonaise au motif que le premier était le véritable employeur des travailleurs détachés et qu'il...
17 septembre 2007
Italie : NOKIA-SIEMENS poursuit son plan de restructuration en dépit de l’opposition du ministère du Développement économique et des syndicats
La dernière réunion entre les organisations syndicales et la direction de l'entreprise n'a pas changé la donne. Nonobstant l'opposition du ministre du Développement économique, des syndicats et...
17 septembre 2007
Suède : le gouvernement présente un projet de réforme de l’assurance-maladie
Le gouvernement de centre-droit a ébauché les grandes lignes d'une réforme de l'assurance-maladie, qu'il a présentée comme la plus importante du genre depuis celle de 1992. Appelée à entrer en...
17 septembre 2007
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Espagne : le gouvernement veut renforcer la protection des salariés lanceurs d’alerte
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 28 juillet dernier un projet de loi pour protéger juridiquement les salariés qui dénoncent la corruption ou les manquements au Code du travail, en...
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale 
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
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Espagne : approbation du décret sur le droit des salariés à une information claire sur leurs conditions de travail
Le gouvernement espagnol a validé, le 8 septembre en Conseil des ministres, le décret de transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce...
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Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale
Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...