Pologne : l’Inspection du travail épingle les grandes surfaces pour leurs mauvaises conditions de travail
Le 20 août dernier, lors d'une conférence de presse organisée pour l'occasion, le chef de l'Inspection nationale du travail, Bozena Borys-Szopa, a présenté les résultats des contrôles opérés dans...
23 août 2007
Italie : l’INAIL s’engage à promouvoir la culture de l’égalité des chances dans le monde du travail et à mieux cibler sa politique de prévention en fonction du genre
L'organisme de sécurité sociale italien qui gère la branche AT/MP s'est engagé, avec les services du gouvernement en charge de l'égalité des chances, à intégrer les problématiques de genres et de...
23 août 2007
Finlande : le gouvernement souhaite favoriser l’embauche des handicapés et de travailleurs immigrés pour remédier à la pénurie de main d’oeuvre
Le taux de chômage finlandais, en baisse constante (6,7 % en juin 2007) n’est pas sans incidence sur la pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs, comme la construction et les travaux...
22 août 2007
Italie : les partenaires sociaux de l’industrie alimentaire renouvellent la convention collective nationale de branche
Après trois mois de négociation, les associations patronales adhérentes à fédération nationale de l'alimentaire, Federalimentare, et les organisations syndicales Flai-Cgil, Fai-Cisl et Uila-Uil...
22 août 2007
Irlande : la Cour du travail publie son rapport annuel
La juridiction suprême du travail en Irlande (Labour Court) a publié son rapport d'activité 2006. Il fait ressortir les tendances générales du contentieux social et dresse un bilan des activités...
22 août 2007
International : la Chine se dote d’une nouvelle règlementation sur les relations de travail
Une nouvelle règlementation du travail, plus protectrice des travailleurs, entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Contrat de travail écrit, respect du salaire minimum, fixation d'indemnités du...
21 août 2007
Unilever : le CE européen s’oppose à la suppression de 20 000 emplois
Au lendemain de l'annonce à la presse par le PDG du groupe anglo-néerlandais, Patrick Cescau, de la suppression en quatre ans de 20 000 emplois situés principalement en Europe, le CE européen a...
21 août 2007
Italie : premier bilan sur l’affection du TFR
Les salariés italiens avaient jusqu'au 30 juin pour décider du maintien dans l'entreprise ou de l'affection à un fonds de pension du TFR - « trattamento di fine rapporto » - c'est à dire la part...
21 août 2007
Grande-Bretagne : les représentants des fonds d’investissement entament le dialogue avec les syndicats
Sur invitation du secrétaire général de la confédération syndicale TUC, Brendan Barber, des représentants de syndicats et la British Private Equity and Venture Capital Association (BVCA) se sont...
21 août 2007
Espagne : publication de deux textes attendus sur le transport par route
Le décret royal qui transpose la directive 2002/15 sur l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles dans le transport routier est paru au bulletin officiel du 18...
21 août 2007
Italie : échec attendu du dispositif incitant les entreprises à régulariser le travail dissimulé
Parmi les moyens mis en oeuvre par le gouvernement Prodi pour lutter contre le travail clandestin et dissimulé, le dispositif prévu par la loi de finances 2007 incitant les entreprises à...
21 août 2007
UE : parution du règlement « Rome II » sur la loi applicable aux obligations non contractuelles
Loi applicable en matière de responsabilité du fait des conflits collectifs. Le règlement dit « Rome II » comporte une disposition importante en matière de relations collectives de travail. En...
21 août 2007
Outils : les accords du dialogue social européen
Nous mettons à la disposition de nos abonnés l'ensemble de nos ressources. La dépêche contient des liens vers les sites internet où peuvent être téléchargés les textes des accords conclus par les...
2 août 2007
Outils : accords sur l’implication des travailleurs dans une société européenne
Nous mettons à la disposition de nos abonnés l'ensemble de nos ressources. Elles sont en général liées aux fichiers joints de nos dépêches. Cependant, pour faciliter vos recherches, nous publions...
1 août 2007
Outils : accords-cadres internationaux (ACI)
Nous mettons à la disposition de nos abonnés l'ensemble de nos ressources. Elles sont en général liées aux fichiers joints de nos dépêches. Cependant, pour faciliter vos recherches, nous publions...
1 août 2007
Pologne : le gouvernement a préparé plusieurs amendements au Code du travail pour se conformer au droit communautaire
Sous la menace de plusieurs recours en manquement qui pourraient être introduits prochainement par la Commission européenne, le ministère du Travail et de la Politique sociale a décidé de mettre...
31 juillet 2007
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Espagne : le gouvernement veut renforcer la protection des salariés lanceurs d’alerte
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 28 juillet dernier un projet de loi pour protéger juridiquement les salariés qui dénoncent la corruption ou les manquements au Code du travail, en...
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale 
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
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Espagne : approbation du décret sur le droit des salariés à une information claire sur leurs conditions de travail
Le gouvernement espagnol a validé, le 8 septembre en Conseil des ministres, le décret de transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce...
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Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale
Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...