Danemark : un autre éclairage sur le temps de travail des danois
En réponse à l'étude de l'OCDE sur le temps de travail en 2005 (voir dépêche 061021) qui place le Danemark au 24ème rang juste devant la France et qui est souvent invoquée au Danemark par les...
28 août 2007
Agenda social européen du 3 septembre au 14 décembre 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
28 août 2007
UE : progression de l’emploi à durée déterminée non choisi
Selon une étude de l'Office européen des statistiques Eurostat, l'emploi à durée déterminée a progressé dans l'UE sur la période 2000-2005. 14,9 % des salariés hommes (+ 0,8 point) et 14 % des...
28 août 2007
Malte : suppression de la distinction entre les salariés à temps partiel en fonction de leur temps de travail pour la reconnaissance des congés et des primes
Une récente réforme de la réglementation sur le travail à temps partiel reconnait aux salariés travaillant moins de vingt heures par semaine des droits, prorata temporis, identiques à ceux...
27 août 2007
Italie : vers une première grève virtuelle chez IBM ?
Cela pourrait être la première fois qu'un cyber conflit collectif éclate dans le monde virtuel. En effet, selon le magazine The Register, les représentants syndicaux d'IBM ont annoncé leur...
27 août 2007
UE : la Commission européenne s’intéresse à l’impact des restructurations sur la santé au travail
Dans un appel d'offres pour la réalisation d'une étude, la Commission européenne s'intéresse au lien entre la santé et les restructurations. Un thème jusqu'alors tabou mais qui a été mis en avant...
27 août 2007
Allemagne : le spectre d’une grève à la Deutsche Bahn est écartée jusqu’au 30 septembre
A l'issue d'une procédure de conciliation, la direction de la Deutsche Bahn (DB) et le syndicat des conducteurs de locomotive GDL se sont mis d'accord, le 28 août 2007, sur la procédure à suivre...
27 août 2007
Belgique : assouplissement de l’obligation de déclaration sociale
Le Conseil des Ministres a considéré que ce second type d'exceptions était peu adéquat et a donc d’approuvé, le 19 juillet 2007, un assouplissement concernant la participation à des réunions et à...
27 août 2007
Pays-Bas : des « contrats spéciaux » pour attirer la main d’oeuvre frontalière
aire d’Etat néerlandais aux Affaires européennes, a proposé le 24 août de faciliter l’embauche de ressortissants belges et allemands par des entreprises...
27 août 2007
Pologne : les partenaires sociaux claquent la porte des négociations sur le pacte social
Les partenaires sociaux unanimes. Le patronat et les syndicats s’accordent pour dire qu’aucun pacte social ne sera conclu avec l’actuel gouvernement. Les partenaires sociaux reprochent au...
27 août 2007
Italie : coup d’envoi de la réforme du système de protection de la santé et de la sécurité au travail
La loi 123 du 3 août, publiée dans la Gazzetta Ufficiale du 10 août, pose les fondements de la grande réforme des règles de santé au travail que le gouvernement doit mettre en oeuvre dans les neuf...
27 août 2007
Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’accès au marché du travail à certains travailleurs qualifiés des pays d’Europe centrale et orientale
Une ouverture sans condition. L'Allemagne est prête à accueillir à partir du 1er novembre les ingénieurs et techniciens qualifiés en provenance des pays de l'Est de l'Union européenne, spécialisés...
27 août 2007
Grande-Bretagne: l’entreprise sera pénalement responsable en cas de négligence provoquant le décès d’un salarié
Après un long débat public et quelques amendements au Parlement, la Grande-Bretagne s'est dotée d'une loi qui renforce la responsabilité pénale des entreprises dont la négligence ou la faute de...
23 août 2007
Italie : les partenaires sociaux du tourisme se mettent d’accord sur la nouvelle convention collective nationale du secteur
Concernant quelques 900 000 employés et environ 300 000 entreprises (bars, hotels, restaurants, cantines, agences de voyage et campings), la nouvelle norme collective introduit plus de flexibilité...
23 août 2007
Suède : vers un encadrement des arrêts de travail pour surmenage et dépression
Les lignes directrices des autorités nationales de santé et des assurances sociales, qui devraient entrer en vigueur en octobre prochain, préconisent une restriction considérable du recours aux...
23 août 2007
Luxembourg : le projet de loi sur le statut unique pour les salariés du secteur privé en discussion à la rentrée
Ce texte qui tend à mettre en place un statut unique pour les salariés du privé, voulu par le gouvernement, est le fruit d’une longue négociation tripartite (v. dépêche n° 070159). Le texte vise à...
23 août 2007
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Espagne : le gouvernement veut renforcer la protection des salariés lanceurs d’alerte
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 28 juillet dernier un projet de loi pour protéger juridiquement les salariés qui dénoncent la corruption ou les manquements au Code du travail, en...
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale 
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
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Espagne : approbation du décret sur le droit des salariés à une information claire sur leurs conditions de travail
Le gouvernement espagnol a validé, le 8 septembre en Conseil des ministres, le décret de transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce...
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Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale
Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...