UE : la CJCE se prononce de nouveau sur certaines formalités administratives relatives au détachement des travailleurs
Selon la Cour de justice, l'obligation, imposée par la réglementation allemande aux prestataires de services étrangers, de traduire certains documents sociaux et de les conserver, est certes une...
18 juillet 2007
France : le Conseil d’Etat valide le décret sur le détachement des travailleurs des compagnies aériennes
Application du Code du travail. La loi du 2 août 2005 contient une disposition générale destinée à combattre les détachements fictifs : « un employeur ne peut se prévaloir des dispositions...
18 juillet 2007
Pays-Bas : une prime de départ contestée pour le patron de Numico après le rachat par Danone
Les syndicats néerlandais protestent contre la prime de départ de 80 millions d'euros, qualifiée de "bizarre et absurde", que va verser Danone à Jan Bennink, le Pdg de Numico, une société...
18 juillet 2007
Pays-Bas : accord social pour le personnel navigant de KLM-Air France
Brandie fin juin, une menace de grève inhabituelle chez le personnel navigant de KLM-Air France semble avoir payé. Un accord a en effet été trouvé, le 16 juillet 2007, entre la direction et les...
17 juillet 2007
Italie : les partenaires sociaux de la chimie négocient des lignes directrices pour permettre de déroger à la convention collective de la branche
Après une année de négociation, les syndicats de la chimie (FILCEM-CGIL, UILCEM-UIL, FEMCA-CISL) viennent de signer un compromis avec les fédérations du patronat, Federchimica et Farmindustria...
17 juillet 2007
UE : le Parlement européen adopte le rapport sur la modernisation du droit du travail
Lors d'un vote en séance plénière, le 11 juillet dernier, le Parlement européen a adopté, à une large majorité, le rapport du député polonais Jacek Protasiewicz (PPE-DE) sur le Livre vert sur la...
16 juillet 2007
Agenda social européen du 18 juillet au 29 octobre 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
16 juillet 2007
UE : le Parlement européen insiste sur la protection des travailleurs dans le cadre de détachements transfrontaliers
En réponse à la récente communication de la Commission européenne sur l'évaluation des mesures nationales d'application de la directive 96/71 sur le détachement des travailleurs (v. notre dépêche...
16 juillet 2007
Suez : entretien avec Muriel Morin, directrice des relations sociales de Suez
Ces accords s’inscrivent dans une histoire commencée il y a 12 ans avec la création, en 1995, dans une logique de dialogue social constructif, de l’Instance européenne de dialogue. Depuis, nous...
16 juillet 2007
Grande-Bretagne : la confédération syndicale TUC alerte les employeurs sur la sécurité des travailleurs immigrés
A cause d'un mauvais anglais, d'une méconnaissance de leurs droits et du manque de formation sur la sécurité au travail, une partie des travailleurs immigrés sont beaucoup plus vulnérables aux...
16 juillet 2007
Italie : forte participation à la grève générale du 13 juillet, organisée par Confédération Unitaire de Base, contre la réforme des retraites
La participation à la grève générale proclamée par les syndicats autonomes Cub, Al Cobas, Sdl e Usi vendredi 13 juillet était supérieure aux attentes. Des milliers de manifestants de toutes les...
16 juillet 2007
UE : le Parlement européen amende le projet de libéralisation du secteur postal
Les députés européens ont adopté, le 12 juillet 2007, le rapport sur la proposition de directive modifiant la directive 97/67 en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services...
13 juillet 2007
Espagne: lancement d’un protocole contre la lipoatrophie semi-circulaire
Les autorités régionales de Catalogne ont mis en place un protocole d'action face à la lipoatrophie semi-circulaire. Le phénomène affecterait au moins 620 personnes dans 28 entreprises, selon la...
13 juillet 2007
Grande-Bretagne: plus d’emplois pour les diplômés, mais des premiers salaires en baisse
Le baromètre effectué deux fois par an par l'Association des recruteurs de diplômés révèle une augmentation du nombre de postes offerts aux jeunes sortants des universités, mais dans certains...
13 juillet 2007
Espagne : publication de la loi sur le statut du travailleur indépendant
La loi 20/2007, publiée au Bulletin officiel du 12 juillet, entrera en vigueur dans trois mois. Elle encadre pour la première fois le statut des 3 118 000 personnes qui travaillent à leur compte...
13 juillet 2007
Schneider Electric : adoption d’un accord sur la conduite des changements
Cet accord, le second négocié selon la procédure interne élaborée par la FEM (v. dépêche n°06653) après celui d’Areva (v. dépêche n°061207), a pour objectif d’améliorer l’anticipation des...
13 juillet 2007
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