Thomson : le CE européen pourrait ouvrir une action en justice pour non respect de la procédure d’information et de consultation
Le CE européen du groupe français Thomson, qui a dénoncé le fait de ne pas avoir été préalablement informé et consulté lors de l'annonce de la fermeture des sites de fabrication de DVD au...
22 février 2007
UE : la Commission européenne présente sa nouvelle stratégie en matière de santé et sécurité au travail
Dans une communication publiée le 21 février 2007, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour la période 2007-2012 en matière de santé et de sécurité au travail. Son objectif est de...
22 février 2007
Allemagne : Franz Müntefering refuse d’embaucher 2000 fonctionnaires de l’opérateur téléphonique Deutsche Telekom
Deutsche Telekom (DT), qui cherche par tous les moyens à réduire ses effectifs, vient de subir une déconvenue. Selon le quotidien Süddeutsche Zeitung , Franz Müntefering, ministre fédéral de...
22 février 2007
Grande-Bretagne : un vendredi sans heures supplémentaires
Les syndicats appellent les salariés à ne pas faire de zèle, vendredi prochain, à prendre une bonne pause déjeuner et à quitter le bureau tôt, dans le cadre d'une campagne intitulée « Work you...
21 février 2007
Espagne : le gouvernement adopte le projet de réforme de la sécurité sociale
Le gouvernement a adopté, vendredi 16 février, un projet de loi de réforme de la sécurité sociale qui reprend une grande partie des mesures convenues par les partenaires sociaux en juillet dernier...
21 février 2007
UniCredit : analyse de l’accord sur la mise en place du comité d’entreprise européen
La direction du groupe bancaire italien UniCredit, né de la fusion, le 18 novembre 2005, entre UniCredito Italiano Group et la banque HypoVereinsbank (HVB), a conclut un accord sur la mise en...
21 février 2007
Luxembourg : le gouvernement fait le point sur l’introduction d’un statut unique pour les salariés
Le ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, et le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo, ont présenté, le 15 février 2007, les résultats des discussions...
20 février 2007
Belgique : la Chambre des représentants adopte le projet de loi sur les OPA
La Chambre des représentants a adopté, le 15 février 2007, le projet de loi visant à mettre en œuvre la directive 2004/25 du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition (OPA). Le...
20 février 2007
UE : la fédération syndicale européenne EFFAT exige la libre circulation des travailleurs et l’égalité de traitement pour les migrants
La Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (EFFAT) a critiqué, lors d'une réunion à Budapest, les 19 et 20 février 2007, l'attitude des Etats membres...
20 février 2007
UE : la CJCE doit se prononcer sur la conformité des clauses de mise à la retraite d’office avec le droit communautaire
Dans ses conclusions présentées le 15 février dernier, l'avocat général Mazak propose à la Cour de justice des communautés européennes de déclarer que la législation espagnole permettant aux...
19 février 2007
Belgique : conclusion de la convention collective sur la prévention des vols et les contrôles à la sortie de l’entreprise ou du lieu de travail
Les partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil national du Travail (CNT), ont conclu, le 30 janvier dernier, la convention collective n°89 relative à la prévention des vols et aux contrôles à...
19 février 2007
République tchèque : entrée en vigueur du nouveau Code du travail
Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er janvier 2007 comme cela était initialement prévu. Les efforts de la droite (v. dépêche n°06962) pour ajourner son entrée en vigueur ont été...
19 février 2007
Italie : diverses dispositions en matière de sécurité au travail
e-europnews 20 février 2007, n°070155 – www.eeuropnews.com
19 février 2007
Pologne : arrêts-maladie abusifs en hausse constante
e-europnews 19 février 2007, n°070153 –www.eeuropnews.com
19 février 2007
Grande-Bretagne : salaires en hausse de 3,5 %
La hausse médiane des salaires lors des trois derniers mois s'élève à 3,5% par rapport à la même période un an auparavant (de novembre à janvier), selon une étude du cabinet spécialisé Industrial...
19 février 2007
Allemagne : le Bundesrat donne son feu vert à la réforme de la santé
Deux semaines après son adoption par le Bundestag, le 2 février 2007, le projet de loi sur la réforme de la santé a été approuvé à son tour, le 16 février, par le Bundesrat, la chambre...
16 février 2007
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Le 6 mars, le gouvernement français a envoyé aux partenaires sociaux un avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale. Il apporte des précisions sur...
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France : les partenaires sociaux parviennent à un compromis sur les ruptures conventionnelles
Le 25 février au soir, les partenaires sociaux français ont conclu un avenant à la convention d’assurance chômage qui réduit la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle et...
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Valérie Decaux (La Poste) : “Notre politique seniors se base sur l’individualisation pour sortir de la stigmatisation liée à l’âge”
Le groupe La Poste (près de 200 000 personnes en France) a dévoilé fin février son premier accord sur les seniors, qui fixe des mesures d’aide à la retraite anticipée, d’adaptation des conditions...
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Espagne : un rapport propose de démocratiser la participation des salariés
La ministre espagnole du Travail Yolanda Diaz a présenté, le 2 février, les conclusions d’un rapport sur la démocratie au travail. Ce document, qui appelle à ouvrir aux salariés la participation...
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Mexique : promulgation de la réforme des 40 heures
Approuvée à l’unanimité par les députés mexicains, le 25 février, la réforme instaurant la semaine de travail de 40 heures a été publiée au Journal officiel. Le nouveau temps de travail sera...
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Italie : Deliveroo et Glovo dans la ligne de mire de la justice en raison des conditions de travail des livreurs
Le parquet de Milan a ordonné le placement sous contrôle judiciaire des deux principales sociétés de livraison de repas à domicile en Italie, Foodinho (Glovo) et Deliveroo. Selon les magistrats...