Grande-Bretagne : aménagement d’une transition entre l’assistance et le travail
La nouvelle allocation d'aide à l'emploi, l'"Employement Support Allowance", qui remplacera en 2008 les allocations d'incapacité et d'invalidité, permettra à ses deux millions de bénéficiaires...
21 mars 2007
UE : la Commission lance une procédure d’infraction contre l’Autriche pour le non respect d’un arrêt de la CJCE sur le détachement des travailleurs
La Commission européenne a adressé au gouvernement autrichien une mise en demeure dans laquelle elle lui demande de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)...
21 mars 2007
International : la Confédération syndicale internationale met en place un « Conseil régional paneuropéen »
La Confédération syndicale international (CSI) a annoncé, le 19 mars 2007, la création du Conseil régional paneuropéen (CRPE) à l'issue d'une assemblée constitutive tenue à Rome. La création du...
21 mars 2007
Irlande : la Cour du travail recommande à Aer Lingus de consulter son personnel sur le plan de réduction des coûts
La Cour du travail (*), saisie par le syndicat SIPTU pour défaut de consultation sur un plan de réduction de coûts, dans une décision du 5 mars 2007, a recommandé la mise en place d'une instance...
20 mars 2007
UE : pour Vladimir Spidla, la politique européenne en matière de restructuration manque de visibilité
Dans une interview exclusive accordée à la lettre d'information française Liaisons sociales Europe (23-3), le commissaire européen en charge de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Egalité des...
20 mars 2007
UE : parution d’un rectificatif au règlement sur la société coopérative européenne
Le Journal officiel de l'Union européenne du 20 mars 2007 publie un rectificatif au règlement no 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne. Les...
20 mars 2007
UE : création d’un comité de dialogue social sectoriel dans le gaz
Les partenaires sociaux européens du secteur du gaz, les fédérations syndicales EMCEF et EPSU et l'organisation patronale Eurogas, ont formé le 34e comité de dialogue social sectoriel. Lors d'une...
19 mars 2007
Belgique : un congé rémunéré de 10 jours pour les familles d’accueil
Le Conseil des Ministres a approuvé, le 16 mars 2007, un projet de loi qui offre le droit à 10 jours de congés par an, aux parents qui accueillent des enfants placés dans leur famille tout en...
19 mars 2007
Belgique : une convention collective de travail pour transposer la directive sur l’implication des travailleurs dans la société coopérative européenne
Lors de sa session du 30 janvier 2007, le Conseil national du Travail, a adopté la convention collective de travail n° 88 concernant l'implication des travailleurs dans la société coopérative...
19 mars 2007
Allemagne : IG Metall est inquiet après l’annonce de l’entrée en bourse de l’équipementier automobile Siemens VDO
2000 suppressions d’emplois dont 900 en Allemagne, c’est ce que devrait coûter le « toilettage » de Siemens VDO Automotive, filiale spécialisée dans l’électronique et la mécatronique automobiles...
19 mars 2007
Suède : accord sur les conventions collectives dans l’industrie
Les partenaires sociaux suédois se sont entendus, le 16 mars 2007, sur les conventions collectives qui régiront une bonne partie du secteur industriels du royaume durant les trois années à venir...
19 mars 2007
UE : le patronat européen présente sa vision de la modernisation du droit du travail
L'organisation patronale européenne BusinessEurope a présenté, le 15 mars dernier, ses réponses à la consultation de la Commission européenne relative au Livre vert sur la modernisation du droit...
19 mars 2007
Fiat : les syndicats de la métallurgie dénoncent les projets du constructeur en Inde
Les syndicats italiens de la métallurgie, ralliés par les organisations syndicales internationales (UITA et FIOM), dénoncent le projet de construction d'une nouvelle usine de Fiat et Tata en Inde...
19 mars 2007
UE : la RSE au menu de la réunion plénière du comité du dialogue social européen des industries extractives
Le comité du dialogue social européen des industries extractives, qui s'est réuni en session plénière le 6 mars dernier, a décidé d'approfondir leurs travaux sur la RSE et de poursuivre leurs...
16 mars 2007
Siemens : le chef d’un syndicat indépendant, membre du CE central, placé derrière les barreaux pour corruption
Le syndicat de la direction ? Fin février, le parquet général de Nuremberg-Fürth a lancé un mandat d’arrêt contre Wilhelm Schelsky, président du « Cercle des salariés indépendants » (AUB –...
16 mars 2007
Espagne : la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes définitivement adoptée
Le Parlement a approuvé, le 15 mars, la loi organique pour l'égalité effective entre les hommes et les femmes. Elle prévoit un ensemble de mesures transversales qui vont entraîner la modification...
15 mars 2007
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Espagne : le gouvernement veut renforcer la protection des salariés lanceurs d’alerte
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 28 juillet dernier un projet de loi pour protéger juridiquement les salariés qui dénoncent la corruption ou les manquements au Code du travail, en...
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale 
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
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Espagne : approbation du décret sur le droit des salariés à une information claire sur leurs conditions de travail
Le gouvernement espagnol a validé, le 8 septembre en Conseil des ministres, le décret de transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce...
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Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale
Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...