Grande-Bretagne : le patronat demande au gouvernement de cesser toute initiative en matière sociale
La principale confédération patronale britannique, le CBI, a saisi l'occasion de l'entrée en vigueur de nouvelles règles sociales ce 1er octobre (v. notre dépêche n°06950), pour publier un rapport...
2 octobre 2006
CJCE : valoriser l’expérience est aussi légitime que lutter contre les discriminations entre les sexes
Dans un arrêt du 3 octobre 2006, la CJCE confirme que le critère de l'ancienneté, entrant dans la composition du salaire, relève d'un régime particulier au regard du principe de l'égalité de...
2 octobre 2006
Allemagne : les députés adoptent le projet de loi sur le salaire parental
La chambre basse du Parlement (le Bundestag) a approuvé, le 29 septembre 2006, la création d'un salaire parental (Elterngeld) qui permet d'octroyer aux femmes 67% de leur dernier salaire pendant...
2 octobre 2006
Luxembourg : adoption d’un projet de loi portant réforme de la formation professionnelle
Le Conseil de gouvernement du 29 septembre 2006, a adopté un projet de loi portant réforme de la formation professionnelle qui touche aux formations de base, initiale, continue et de reconversion...
2 octobre 2006
Pays-Bas : une mesure temporaire pour le chômage des seniors
Aart Jan de Geus, le ministre des Affaires sociales et du Travail, a annoncé, le 28 septembre, l'introduction d'une législation spéciale et temporaire pour l'assurance chômage des seniors. Des...
2 octobre 2006
Pays-Bas : amendement à la loi sur l’invalidité
Un amendement à la nouvelle loi sur l'invalidité, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, a été adopté le 28 septembre au Parlement. Les personnes déclarées invalides à 100 % à partir du 1er...
2 octobre 2006
Allemagne : BenQ et Siemens ont-ils sciemment abusé leurs 3 000 salariés ?
La nouvelle du dépôt de bilan de la BenQ Mobile Gmbh, ancienne division de téléphonie mobile de Siemens, a déclenché une vague de protestations. L'entreprise ferme ses portes et licencie 3 000...
2 octobre 2006
Espagne : les ouvriers de la construction de Barcelone en grève pour dénoncer les accidents du travail fréquents dans le secteur
La grève de 24 heures convoquée aujourd'hui 29 septembre, à Barcelone, dans le secteur de la construction, par les syndicats UGT et Commissions ouvrières a paralysé les plus grands chantiers de la...
29 septembre 2006
PSA : la direction de l’usine de Vigo tente de rassurer
La direction de l'usine Peugeot-Citroën de Vigo, en Galice, a lancé un appel au calme, après l'émoi créé par l'annonce par PSA de la suppression de 3 000 emplois entre la France et l'Espagne d'ici...
29 septembre 2006
République tchèque : l’entrée en vigueur du nouveau code du travail retardée d’un an
Le nouveau gouvernement de centre-droit estime que certaines dispositions du Code sont contraires à la Constitution. L'entrée en vigueur du Code (v. notre dépêche n°06601) - vraisemblablement...
29 septembre 2006
Volkswagen : accord sur le retour à la semaine de 34 heures sans compensation salariale
Les négociateurs de l'IG Metall et de la direction de Volkswagen ont présenté, vendredi matin, les grandes lignes d'un accord très attendu réglant l'avenir des six usines allemandes du groupe. En...
29 septembre 2006
Deutsche Bahn : grèves d’avertissement pour préserver la sécurité de l’emploi des 130 000 salariés
Face au refus de la direction de la Deutsche Bahn AG d'assurer la sécurité de l'emploi à ses salariés quelque soit la forme de privatisation retenue, le syndicat des cheminots Transnet répond par...
29 septembre 2006
Autriche: avant les législatives de dimanche, les partis rivalisent de promesses sur l’emploi
Les Autrichiens se rendent aux urnes dimanche 1er octobre 2006 pour élire leur Assemblée nationale (Nationalrat). Bien que l'emploi soit le thème central des programmes, les propositions de lutte...
28 septembre 2006
Veolia Environnement : première réunion du CE européen
Mis en place par un accord d'octobre 2005 (v. fichiers joints), le comité d'entreprise européen du groupe Veolia Environnement s'est réuni pour la première fois, le 21 septembre 2006, pour...
28 septembre 2006
Allemagne : les syndicats confortés par le bilan intermédiaire des élections aux comités d’entreprise
Le Confédération des syndicats allemands (DGB) a présenté, le 28 septembre 2006, un bilan intermédiaire du résultat des élections des comités d'entreprises du printemps dernier (mars-mai 2006)...
28 septembre 2006
PSA : les syndicats espagnols incrédules après l’annonce du plan de relance par la direction du groupe
L'annonce des réductions d'effectifs annoncés par PSA le 26 septembre dernier a provoqué la surprise et l'incrédulité des syndicats espagnols UGT et Commissions ouvrières (CCOO). (Réf. 06953)
28 septembre 2006
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L’existence d’une option pour appliquer un gel des salaires mondial jusqu’à 2030 a été confirmée par la direction du groupe allemand Volkswagen qui ne fournit cependant aucun détail et renvoie aux...
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Chine : un projet de loi pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes
L’exécutif chinois a publié le 8 octobre un projet de loi soumis à consultation visant à offrir des garanties minimales aux travailleurs des plateformes non salariés en termes de rémunération et...
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Espagne : renforcement de la protection des travailleurs exposés à l’amiante et au plomb
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France : le projet de budget pour 2027 prévoit un nouveau tour de vis sur les arrêts maladie
Ramener le déficit de la Sécurité sociale en France de 22,6 milliards d’euros à 12,7 milliards, est l’une des grandes orientations du projet de budget pour 2027, adopté en Conseil des ministres le...
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Danemark : le gouvernement prépare une application de la transparence salariale en mars 2027
L’info. L’exécutif danois a transmis le projet de loi de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale le 8 octobre au Parlement national. Le...
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Portugal : un congé parental jusqu’à six mois rémunéré à 100% dès 2027
L’info. Le Parlement portugais a adopté le 19 octobre un projet de loi allongeant la durée du congé parental et la durée de son indemnisation. À partir du...