Espagne : polémique autour du projet loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes
Représentants des syndicats et du patronat s'affrontent autour du projet de loi sur l'égalité entre les sexes approuvé le 23 juin en conseil des ministres (v. notre dépêche n° 06656) qui devrait...
6 juillet 2006
La Cour de justice accepte qu’une prestation cesse d’être versée aux jeunes handicapés qui quittent le territoire néerlandais
Deux jeunes néerlandaises bénéficiant d'une allocation pour jeunes handicapés se sont installées dans un autre Etat membre. Les autorités néerlandaises ont suspendu le versement de l'allocation...
6 juillet 2006
Scor : le groupe de réassurance se transforme en trois sociétés européennes
Le réassureur français Scor a annoncé, le 4 juillet, la reprise du réassureur allemand Revios pour plus de 650 millions d'euros et sa transformation en trois sociétés européennes. Scor est la...
6 juillet 2006
Grande-Bretagne : abandon du projet d’assouplissement des horaires d’ouverture des magasins le dimanche
Le ministre du Commerce et de l'Industrie, Alistair Darling, a annoncé, le 3 juillet, que le gouvernement renonçait à supprimer la limitation des ouvertures dominicales, au terme de la...
6 juillet 2006
Italie : transposition de la directive « bruit »
La directive "bruit" qui protège les salariés contre les environnements de travail bruyants qui sont nuisibles à la santé, a été transposée en droit italien. Ce texte est très proche de la...
6 juillet 2006
Allemagne : la Cour de justice devra se prononcer sur l’aide à la constitution d’une épargne retraite
La Commission européenne a décidé de traduire l'Allemagne devant la Cour de justice pour ne pas avoir modifié sa législation sur les primes d'encouragement à l'épargne-pension...
5 juillet 2006
La CJCE précise les conditions dans lesquelles des CDD successifs peuvent être conclus
La Cour de justice a rarement eu l'occasion d'interpréter la directive sur les contrats à durée déterminée. Au détour d'une affaire mettant en cause la législation grecque, les juges de Luxembourg...
5 juillet 2006
Allemagne : le projet de réforme de la Santé constitue « une percée », soutient Angela Merkel
Lors d'une conférence de presse, le 4 juillet, à Berlin, les chefs des partis au pouvoir (CDU/CSU et SPD) ont défendu leur projet de réforme de la santé, dont les grandes lignes avaient été...
5 juillet 2006
General Motors : la direction accepte de négocier sur l’avenir de l’usine d’Azambuja
GM Europe a accepté d'entamer des négociations sur l'avenir de l'usine d'Azamabuja au Portugal. Le groupe a récemment annoncé son intention de fermeture du site qui assemble le modèle Opel Combo...
4 juillet 2006
Adoption par les partenaires sociaux européens du secteur postal d’une déclaration commune sur le développement des compétences
Le patronat et le syndicat européen, prenant en compte les évolutions du secteur postal, insistent sur l'importance de la formation professionnelle tout au long de la vie. Ils proposent également...
4 juillet 2006
Textile : les restructurations au menu du dialogue social européen
Les partenaires sociaux européens du secteur textile, la FSE-THC pour les syndicats et la fédération Euratex pour le patronat, ont entamé une série de discussions sur l'anticipation et...
3 juillet 2006
Allemagne : la grande coalition fixe les grandes lignes de la réforme de la Santé
Après dix heures de négociations, les chrétiens-démocrates (CDU/CSU) et les sociaux-démocrates (SPD) au pouvoir ont annoncé, le 3 juin à 5h30 du matin, la conclusion d'un accord sur la réforme de...
3 juillet 2006
Volkswagen : une partie de la production du site espagnol de Landaben transférée à Bruxelles
Selon l'hebdomadaire der Spiegel, la direction allemande de Volkswagen a décidé de transférer une partie de la production de son modèle Polo, depuis l'usine de Landaben, près de Pampelune, dans le...
3 juillet 2006
Espagne : les inspecteurs du travail madrilènes traquent l’abus de contrat temporaire
L'inspection du travail lance une campagne contre l'abus d'emploi temporaire dans la région de Madrid. A partir de juillet, 1 123 entreprises, qui présentent certains indices d'infraction...
3 juillet 2006
Slovénie : premier accord des partenaires sociaux sur les augmentations de salaire et le remboursement de certains frais
La principale confédération syndicale, l'association des syndicats slovènes libres (ZSSS) et les employeurs de l'association des employeurs slovènes, de la Chambre du commerce et de l'industrie et...
30 juin 2006
Allemagne : la future réforme de la Santé au coeur des critiques
Revue de presse du 26 au 30 juin 2006. Les deux grands partis au sein du gouvernement d'Angela Merkel devraient fixer, dimanche 2 juillet au soir, les grandes lignes d'une vaste réforme de la...
30 juin 2006
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Espagne : le gouvernement veut renforcer la protection des salariés lanceurs d’alerte
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 28 juillet dernier un projet de loi pour protéger juridiquement les salariés qui dénoncent la corruption ou les manquements au Code du travail, en...
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale 
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
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Espagne : approbation du décret sur le droit des salariés à une information claire sur leurs conditions de travail
Le gouvernement espagnol a validé, le 8 septembre en Conseil des ministres, le décret de transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce...
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Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale
Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...