Un Livre vert sur les évolutions du droit du travail en préparation
La Commission européenne creuse depuis quelques années la question des transformations qui s'opèrent dans le champ du travail. Elle prépare un Livre vert, pour le printemps prochain, qui ouvrira...
8 février 2006
La CJCE devra se prononcer sur la validité d’une condition de résidence pour l’octroi d’une allocation chômage
Selon l'avocat général de la CJCE, l'obligation de résidence sur le territoire national imposée aux chômeurs belges de plus de 50 ans pour l’octroi d’une allocation de chômage est compatible avec...
8 février 2006
Grande-Bretagne : révision de la loi sur le maintien des contrats de travail en cas de transfert d’entreprises
Le gouvernement a préparé un projet de loi visant à réformer la loi sur la protection des droits des salariés en cas de changement d’employeur, connue sous le nom de TUPE (Transfert of...
8 février 2006
Adoption par le Conseil de la législation sur le temps de conduite et de repos des routiers
Suite au vote par le Parlement européen en faveur de la législation sur le temps de conduite et de repos des routiers (Réf. 0693), le Conseil a adopté, le 2 février 2006, par le voie de la...
7 février 2006
Allemagne : les négociations salariales s’ouvrent dans la métallurgie
Le patronat allemand de la métallurgie (Gesamtmetall) et le syndicat IG Metall lancent, le 7 février 2006, les négociations salariales dans ce secteur qui emploie quelque 3,4 millions de salariés...
7 février 2006
La métallurgie entre dans le jeu du dialogue social européen
Après de nombreuses années à se regarder en chien de faïence, les partenaires sociaux européens du secteur de la métallurgie, le CEEMET, pour le patronat et la Fédération européenne des...
6 février 2006
Espagne : l’avant-projet de loi sur l’égalité entre les sexes est soumis aux partenaires sociaux
Le 6 février 2006, le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux, réunis lors de leur dernière rencontre programmée dans le cadre de la négociation sur réforme du droit travail démarrée il y...
6 février 2006
Italie : un décret à venir sur la formation des acteurs de la prévention dans l’entreprise
Un décret du ministre du Travail doit préciser prochainement le contenu de la formation des personnes intervenant dans le cadre du service de prévention et de protection dans l'entreprise. (Réf...
6 février 2006
Hongrie : des bureaux d’information et d’aide pour les chômeurs
Dans le cadre de son programme appelé "100 steps", le gouvernement a fait un pas supplémentaire dans le but d'améliorer l’accès à l’information des demandeurs d’emploi. (Réf. 06103)
6 février 2006
République tchèque : le gouvernement doit décider cette semaine du sort de l’usine tchèque de LG. Philips
Le gouvernement doit décider s'il va octroyer ou non une aide financière pour soutenir le plan de sauvetage de l´usine tchèque de LG.Philips, en cessation de paiements depuis fin janvier, et...
6 février 2006
Allemagne : revue de presse du 30 janvier au 3 février 2006
Le débat autour de l'annonce gouvernementale surprise du passage anticipé de l'âge de la retraite à 67 ans et le conflit social qui couve dans les services publics allemands à cause de...
3 février 2006
Allemagne : le conflit se poursuit chez AEG à Nuremberg
Le conflit social chez AEG, filiale d'Electrolux promet de durer. Les négociations entre la direction de l'entreprise et les syndicats ont été à nouveau interrompues jeudi soir. Elles devraient...
3 février 2006
Pologne : un projet de loi transposant la directive sur l’information et la consultation des travailleurs.
La Pologne rattrape son retard dans la transposition de la directive 2002/14 sur l’information et la consultation des travailleurs dont la date limite était fixée avant le 23 mars 2005. Un projet...
3 février 2006
Les pays du groupe de Visegrad demande la fin des restrictions à la libre circulation des travailleurs
Les ministres du Travail du groupe de Visegrad (V4’s) qui réunit la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie, se sont retrouvés, le 27 janvier 2006, à Budapest pour un tour...
3 février 2006
Allemagne : le gouvernement veut accélérer le relèvement de l’âge de la retraite
Les partis de la grande coalition d'Angela Merkel (CDU) ont décidé d'accélérer le passage de l'âge à la retraite à 67 ans (contre 65 ans aujourd'hui). C’est ce qu'a annoncé mercredi 1er février le...
2 février 2006
Grande-Bretagne : deux décisions sur des contentieux du travail peu communs
Pour la première fois en Angleterre, une salariée de l’industrie du sexe, opératrice pour une société de téléphone rose, a trainé son employeur devant un tribunal et a gagné son procès, le 16...
2 février 2006
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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1
UE : la Commission lance une consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité
La Commission européenne a lancé ce 4 décembre la première phase de consultation des partenaires sociaux en vue d’une directive européenne sur les emplois qui serait prévue pour la fin 2026. Elle...
2
France : Apicil s’appuie sur un réseau de proximité pour prévenir les risques psychosociaux
Depuis novembre 2024, le groupe de protection sociale français Apicil (plus de 2 600 salariés), en partenariat avec l'association Premiers secours en santé mentale France, forme des collaborateurs...
3
Autriche : les règles européennes de transparence salariale attendues comme un choc culturel
Alors que l’écart salarial entre femmes et hommes en Autriche est le deuxième plus important de l’Union européenne (18,3%), le gouvernement autrichien a promis, pour le printemps prochain, un...
4
Royaume-Uni : le gouvernement renonce à introduire une protection contre le licenciement abusif “dès le premier jour”
Le gouvernement britannique a annoncé le 27 novembre, par voie de communiqué, qu’il n’introduirait pas de droit à contestation d’un licenciement abusif (sans...
5
France : Orano introduit des mesures pour accompagner les salariés durant une maladie grave
L’accord sur la qualité de vie et les conditions de travail (QVCT) 2025-2029, signé le 14 octobre dernier par la multinationale française de l’énergie et du combustible nucléaire Orano (13 500...
6
Pologne : un projet de loi propose une nouvelle définition du harcèlement moral
Le Conseil des ministres polonais a adopté le 27 novembre un projet d’amendement au code du travail visant à simplifier la définition du harcèlement moral au...