Rémunération
Grande-Bretagne : un geste pour les retraités floués
Les personnes qui ont perdu leur retraite privée dans la faillite de 660 entreprises entre janvier 1997 et avril 2005 vont bénéficier d'une aide inattendue, dévoilée, le 20 mars 2007, par le...
23 mars 2007
Arcelor-Mittal : poursuite de la négociation sur le futur CE européen
Les 19 et 20 mars derniers, les négociateurs de la direction et ceux des organisations syndicales se sont réunis, à Bruxelles, pour une troisième séance de négociation pour adapter l'accord...
22 mars 2007
Danemark : la confédération LO propose de participer à la réforme du service public
La confédération syndicale LO a proposé au gouvernement de centre-droit de participer activement à la préparation de la réforme prévue du service public danois destinée à le moderniser. Les...
22 mars 2007
Agenda social européen du 23 mars au 27 juin 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Les nouvelles entrées par rapport à notre précédent agenda figurent...
21 mars 2007
UE : la législation tchèque en matière du temps de garde est contraire au droit communautaire
Dans une ordonnance rendue le 11 janvier 2007, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) juge que la législation tchèque, qui considère seules les périodes d’intervention des médecins...
21 mars 2007
UE : procédure en manquement contre la France pour la non transposition de la directive sur les qualifications professionnelles
Après la condamnation de la France par la Cour de justice pour une transposition incomplète de la directive 2001/19 relative à la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, la...
21 mars 2007
Grande-Bretagne : aménagement d’une transition entre l’assistance et le travail
La nouvelle allocation d'aide à l'emploi, l'"Employement Support Allowance", qui remplacera en 2008 les allocations d'incapacité et d'invalidité, permettra à ses deux millions de bénéficiaires...
21 mars 2007
UE : la Commission lance une procédure d’infraction contre l’Autriche pour le non respect d’un arrêt de la CJCE sur le détachement des travailleurs
La Commission européenne a adressé au gouvernement autrichien une mise en demeure dans laquelle elle lui demande de se conformer à l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)...
21 mars 2007
International : la Confédération syndicale internationale met en place un « Conseil régional paneuropéen »
La Confédération syndicale international (CSI) a annoncé, le 19 mars 2007, la création du Conseil régional paneuropéen (CRPE) à l'issue d'une assemblée constitutive tenue à Rome. La création du...
21 mars 2007
Irlande : la Cour du travail recommande à Aer Lingus de consulter son personnel sur le plan de réduction des coûts
La Cour du travail (*), saisie par le syndicat SIPTU pour défaut de consultation sur un plan de réduction de coûts, dans une décision du 5 mars 2007, a recommandé la mise en place d'une instance...
20 mars 2007
UE : pour Vladimir Spidla, la politique européenne en matière de restructuration manque de visibilité
Dans une interview exclusive accordée à la lettre d'information française Liaisons sociales Europe (23-3), le commissaire européen en charge de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Egalité des...
20 mars 2007
UE : parution d’un rectificatif au règlement sur la société coopérative européenne
Le Journal officiel de l'Union européenne du 20 mars 2007 publie un rectificatif au règlement no 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne. Les...
20 mars 2007
UE : création d’un comité de dialogue social sectoriel dans le gaz
Les partenaires sociaux européens du secteur du gaz, les fédérations syndicales EMCEF et EPSU et l'organisation patronale Eurogas, ont formé le 34e comité de dialogue social sectoriel. Lors d'une...
19 mars 2007
Belgique : un congé rémunéré de 10 jours pour les familles d’accueil
Le Conseil des Ministres a approuvé, le 16 mars 2007, un projet de loi qui offre le droit à 10 jours de congés par an, aux parents qui accueillent des enfants placés dans leur famille tout en...
19 mars 2007
Belgique : une convention collective de travail pour transposer la directive sur l’implication des travailleurs dans la société coopérative européenne
Lors de sa session du 30 janvier 2007, le Conseil national du Travail, a adopté la convention collective de travail n° 88 concernant l'implication des travailleurs dans la société coopérative...
19 mars 2007
Allemagne : IG Metall est inquiet après l’annonce de l’entrée en bourse de l’équipementier automobile Siemens VDO
2000 suppressions d’emplois dont 900 en Allemagne, c’est ce que devrait coûter le « toilettage » de Siemens VDO Automotive, filiale spécialisée dans l’électronique et la mécatronique automobiles...
19 mars 2007
- Accords cadre internationaux
- Accords de CE européen et directive refonte
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Nos infos mind
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
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Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
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Espagne : une bonne partie du chemin vers la transparence salariale déjà fait ?
L’Espagne se prépare à l’entrée en vigueur de la transposition de directive européenne sur la transparence salariale, dont le délai est fixé au 7 juin 2026. Elle sera une nouvelle étape par...
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Italie : un décret-loi pour renforcer la sécurité au travail
Le Conseil des ministres italien a adopté le 28 octobre un décret-loi sur la santé et sécurité au travail, visant à prévenir et réduire les accidents. Le texte agit à la fois sur les pouvoirs et...
4 novembre 2025
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UE : la Cour de justice valide en grande partie la directive sur le salaire minimum adéquat
Le 11 novembre, la Cour de justice européenne a confirmé la validité d’une grande partie de la directive sur le salaire minimum adéquat en déboutant le Danemark, qui dénonçait une ingérence dans...
12 novembre 2025
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Roumanie : jusqu’à huit jours de télétravail par mois pour les parents d’enfants handicapés
Le Parlement roumain a adopté le 9 octobre un projet de loi visant à renforcer le soutien aux parents d’enfants handicapés jusqu’à l’âge de 18...
4 novembre 2025
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Bulgarie : le gouvernement propose une augmentation du salaire minimum de 12,6% pour 2026
Le gouvernement bulgare a proposé le 30 octobre une augmentation du salaire minimum de 12,6% à compter du 1er janvier 2026. Cette revalorisation a été déterminée selon le mécanisme habituel, la...
14 novembre 2025