Slovénie : adoption d’un projet de loi introduisant un régime de chômage partiel
Le gouvernement slovène a approuvé, le 6 mars, un projet de loi instaurant un régime de chômage partiel. Ce dispositif vise à préserver les emplois lorsque...
UE : signature d’un Pacte pour le dialogue social  
Les principales organisations syndicales et patronales européennes (CES, BusinessEurope, SMEUnited et SGI Europe) ont signé le 5 mars un Pacte pour le dialogue social avec la...
6 mars 2025
Royaume-Uni : le gouvernement introduit des amendements au projet de loi sur les droits des travailleurs
Après consultation des entreprises et des syndicats, le gouvernement britannique travailliste a introduit le 4 mars des amendements à son projet de loi sur les droits des travailleurs. Les...
6 mars 2025
Luxembourg : la réforme de la négociation collective toujours en suspens
Le ministre du Travail du Luxembourg a rencontré les partenaires sociaux le 4 mars lors de la réunion du Comité permanent du Travail et de l’Emploi (CPTE). La réforme de la négociation collective...
5 mars 2025
UE : la CES appelle les juges à confirmer la validité de la directive sur les salaires minimaux
La Confédération européenne des syndicats (CES) a publié un contre-avis aux conclusions de l'avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, présentées le 14 janvier 2025, qui propose...
3 mars 2025
États-Unis : l’administration Trump réoriente la politique du Conseil national des relations du travail
Le 14 février, le conseiller général par intérim du Conseil national des relations du travail (National Labor Relations Board - NLRB) William Cowen a abrogé une douzaine de circulaires publiée...
26 février 2025
Allemagne : renforcement de l’autonomie des partenaires sociaux face aux tribunaux du travail (jugement)
Dans une décision de principe publiée le 19 février, le Tribunal fédéral constitutionnel allemand (BVG) a confirmé l’annulation de deux jugements prononcés par le Tribunal fédéral du travail (BAG)...
France : Essilor international facile le passage vers la retraite
Le spécialiste de l’optique et les syndicats -CFDT, CFE-CGC, CGT et FO- ont signé le 1er janvier 2024, pour une durée indéterminée, un accord sur l’aménagement des fins de carrière et la...
24 février 2025
Espagne : le gouvernement veut poser les bases d’une future loi sur la démocratie dans les entreprises
La ministre du Travail espagnole a ouvert le 20 février les travaux du comité d’experts internationaux invité à évaluer la qualité de la démocratie en entreprise et à faire des propositions pour...
21 février 2025
Italie : le secteur de l’électricité fait de l’IA un nouveau sujet de dialogue social
Les organisations patronales Elettricità Futura e Utilitalia, les grandes entreprises du secteur dont Enel et Terna et les syndicats Filctem-Cgil, Flaei-Cisl et Uiltec ont signé le 11 février...
Comment l’accord mondial sur la RSE va être déployé au sein d’EDF 
Un nouvel accord mondial sur la RSE a été conclu fin janvier chez l’énergéticien français EDF pour la période 2025-2030. Signé à l’unanimité des organisations syndicales, il inclut les questions...
20 février 2025
Safran définit un socle européen pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie familiale
La direction de Safran et le syndicat IndustriALL Europe ont signé le 17 février un accord-cadre européen pour une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Ce texte, conclu...
France : hausse des cotisations patronales de 1,6 milliards d’euros en 2025
Après un parcours législatif de plus de quatre mois, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été définitivement...
19 février 2025
UE : la Commission apporte des précisions sur la mise en œuvre du règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 4 février des lignes directrices sur les pratiques interdites par le règlement européen sur l’intelligence artificielle. Bien que non contraignantes, elles...
13 février 2025
France : un accord dédié à l’emploi des seniors chez Engie Energie Services
La direction de la filiale services de l’énergéticien et les syndicats -CFDT, CFE-CGC, CGT et FO- ont signé le 19 décembre dernier un accord seniors axé sur la seconde partie de carrière des...
Espagne : la confédération patronale basque refuse l’idée d’un salaire minimum régional
Alors que les syndicats du Pays Basque et de Navarre réclament la négociation d’un salaire minimum propre à leur région, l'organisation patronale basque Confebask ferme la porte à toute...
11 février 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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Pascale Rauline (CEG Axa) : “La charte européenne formalise un dialogue social continu et accéléré sur l’IA”
Axa et son comité européen de groupe (CEG) ont signé le 27 novembre une charte qui fixe des principes encadrant le déploiement de l’IA et garantit un dialogue social sur le sujet dans chacune des...
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Allemagne : des négociations collectives 2026 sous le signe d’une industrie en crise
En 2026, les conventions collectives salariales couvrant près de 10 millions de salariés allemands arrivent à expiration. Avec entre autres des négociations dans la chimie et la métallurgie, deux...
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France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Bulgarie : le gouvernement approuve un projet de loi pour encourager la négociation collective de branche
Le Conseil des ministres bulgare a adopté le 26 novembre des amendements au code du travail afin de renforcer le cadre réglementaire de la négociation collective au niveau des branches. L’objectif...
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Allemagne : un accord IA novateur et primé chez Erwin Hymer Group
Lassés par la multiplication des accords spécifiques négociés pour chaque application IA utilisée, les partenaires sociaux du fabricant de véhicules de loisirs allemand Erwin Hymer Group (8 900...
12 décembre 2025
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Italie : la nouvelle convention collective mécanique et métallurgie mise sur la défense du pouvoir d’achat
L'accord du 22 novembre entre les partenaires sociaux italiens de la mécanique et métallurgie conclut un parcours de négociations long et conflictuel. Le texte, valable jusqu’au premier semestre...