Relations sociales transnationales
British Airways : arrêt en anglais de la Cour de travail de Bruxelles dans l’affaire opposant la compagnie à son CE européen
La Cour du travail de Bruxelles a demandé à British Airways (BA), le 6 décembre 2006, de suspendre le transfert de son service clientèle de l'aéroport de Vienne à la société Fraport et d'organiser...
7 mai 2007
Oracle : les négociations sur la mise en place d’un CE européen ont échoué
Dans une lettre ouverte à la direction d'Oracle, l'expert du groupe spécial de négociation, Hellmut Gohde, a pris acte de la rupture des négociations, engagées depuis trois ans, indiquant que la...
4 mai 2007
Alcatel-Lucent : le CE européen demande à l’UE une politique de R&D plus effective
Lors d'une rencontre avec un groupe d'eurodéputés, le 24 avril dernier, les membres du CE européen d'Alcatel-Lucent ont plaidé pour une politique industrielle européenne qui préserverait davantage...
27 avril 2007
General Motors : la FEM et le CE européen menacent de bloquer les négociations dans tout le groupe tant que le sort de l’usine d’Anvers n’est pas réglé
L'avenir de l'usine General Motors d'Anvers n'est pas encore assuré mais les syndicats et la direction européenne du constructeur automobile y travaillent. Il serait question de produire 80 000...
27 avril 2007
General Motors : la coordination syndicale pilotée par la Fiom demande à la direction du groupe de respecter les droits syndicaux
La Fédération internationale de la métallurgie (Fiom) a réuni, les 18 et 19 avril derniers à Anvers, son réseau de représentants syndicaux au sein de GM (groupe d’action de GM) afin d’examiner les...
25 avril 2007
Arcelor Mittal : le groupe sidérurgique va signer un accord sur le nouveau comité d’entreprise européen
La direction du groupe sidérurgiste Arcelor-Mittal et les représentants des salariés sont parvenus à un accord, le 19 avril 2007, à Aviles (Espagne), lors de la quatrième réunion de négociation...
23 avril 2007
Porsche : le constructeur automobile adoptera le statut de société européenne (SE) en juin 2007
Dans la foulée de sa prise de contrôle de Volkswagen, le constructeur d'automobiles de luxe a annoncé qu'il entendait se transformer en SE, via la création d'une société holding. Bien que la...
19 avril 2007
Royal BAM : signature d’un accord-cadre international sur les droits des travailleurs
Le groupe de construction néerlandais, l'Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB) et les syndicats néerlandais FNV et CNV ont signé, le 11 avril 2007, un accord-cadre...
18 avril 2007
General Motors Europe : accord entre la direction et le CE européen sur la production de la nouvelle Astra
La Fédération européenne des métallurgistes (FEM) annonce, le 17 avril 2007, que la direction de General Motors Europe (GME) et son comité d'entreprise européen sont parvenus à un accord sur le...
18 avril 2007
Delphi : le CE européen adopte une résolution sur le sort du site espagnol de Puerto Real
Le comité d'entreprise européen de l'équipementier automobile américain Delphi a adopté une déclaration, le 16 avril 2007, pour soutenir les travailleurs de Delphi du site espagnol de Puerto Real...
18 avril 2007
Coca-Cola Enterprise : le CE européen dénonce une absence d’information suite à l’annonce d’une restructuration
e-europnews 19 avril 2007, n° 070356 – www.eeuropnews.com
18 avril 2007
Indesit : réunion de suivi de l’application de l’accord-cadre international sur les droits fondamentaux des travailleurs
La direction du groupe électroménager, la délégation de la Fédération internationale de la métallurgie (FIOM), ainsi que les représentants syndicaux des travailleurs britanniques (Amicus)...
16 avril 2007
Renault : le groupe automobile répond à la consultation relative au Livre vert sur la modernisation du droit du travail
Dans un document adressé le 28 mars 2007, à la Commission européenne, le groupe automobile Renault apporte sa contribution au débat sur l'avenir du droit du travail (v. dépêche n°061175). Il...
13 avril 2007
CEZ : premier accord de comité d’entreprise européen signé sous le régime de la loi tchèque
Le premier accord de mise en place d'un comité d'entreprise européen sous le régime de la loi tchèque a été signé au sein de la société tchèque de production et de distribution d'énergie CEZ...
12 avril 2007
Staedtler : signature d’un accord-cadre international
Le fabricant international d'écriture et graphisme Staedtler, basé en Allemagne, a signé, le 10 novembre 2006, un accord-cadre avec l'Internationale des Travailleurs du Bâtiment et du Bois (IBB)...
12 avril 2007
RWE Energy : accord européen sur la gestion des restructurations
Le groupe énergétique allemand RWE Energy a signé, le 16 mars 2007, un accord avec son comité d'entreprise européen, sur des standards minima à respecter lors de restructurations à mener au sein...
10 avril 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
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L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
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Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
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Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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L’info. Depuis le 30 octobre, les syndicats britanniques (certifiés indépendants) peuvent accéder physiquement aux locaux des entreprises de plus de 21 salariés...
2 novembre 2026