Espagne : accord avec les partenaires sociaux pour l’égalité au travail des personnes LGBTI
Les entreprises de plus de 50 salariés devront établir des plans d’accompagnement dans l’emploi des personnes trans et mettre en place des protocoles anti-harcèlement. Elles s’engagent à organiser...
Royaume-Uni : le gouvernement ne suivra pas les recommandation du rapport “Sexism in the City”
La commission du Trésor de la Chambre des Communes a publié le 14 mai la réponse du gouvernement à son rapport sur le sexisme dans la City, qui met en évidence les faibles progrès en matière...
Italie : un projet de loi pour encadrer l’intelligence artificielle
Le projet de loi, qui doit être examiné et approuvé par le Parlement, consacre deux articles à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le monde du travail. Il pose notamment des...
28 mai 2024
Ghislain Boyer (KPMG) : « Les DRH sont l’un des maillons mis sous pression par la CSRD »
Face à l’arrivée imminente de la directive de reporting social et environnemental CSRD, le secteur du commerce et de la distribution va être particulièrement affecté. La complexification des...
27 mai 2024
UE : la directive sur le devoir de vigilance entérinée par le Conseil
Les États membres ont définitivement validé la directive sur le devoir de vigilance ce 24 mai, un mois après le Parlement. L’adoption de ce projet phare de la...
24 mai 2024
Pays-Bas : enregistrement des émissions de CO2 liées aux déplacements des salariés
Après avoir été reportée d’un an, l’obligation de fournir des données sur les déplacements domicile-travail et les voyages d’affaires des employés entrera en vigueur le 1er juillet 2024. Elle...
17 mai 2024
Royaume-Uni : les entreprises bientôt contraintes de fournir des toilettes non mixtes
Le gouvernement britannique a annoncé, le 6 mai, une réforme des normes de construction : tous les nouveaux bâtiments non-résidentiels devront être...
Belgique : modification des conditions de reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté 
Le Conseil des ministres a approuvé le 3 mai un projet d’arrêté royal qui modifie les conditions de reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté ou en...
France : Engie Green signe un accord pour encourager l’engagement environnemental de ses salariés
Engie Green, filiale du groupe français de l’énergie spécialisée dans le développement de projets de renouvelables (600 salariés), a signé le...
Pays-Bas : rejet de la loi sur l’égalité des chances en matière de recrutement par le Sénat
Le 26 avril, le Sénat a rejeté le projet de loi sur l’égalité des chances en matière de recrutement et de sélection. Le texte, qui avait...
7 mai 2024
Tchéquie : relèvement de l’âge de départ à la retraite en 2025
Le gouvernement a approuvé le 30 avril une réforme qui relève l’âge de départ à la retraite au-delà de la limite actuelle de 65 ans. Elle doit...
2 mai 2024
Pologne : la loi sur les lanceurs d’alerte bientôt adoptée
Un projet de loi sur la protection des lanceurs d’alerte a enfin été soumis au Parlement le 17 avril 2024. Il offre une palette large des personnes pouvant signaler des...
29 avril 2024
Allemagne : le casse-tête des initiatives d’entreprises contre l’extrême droite
Dans le monde très réglé de l’économie sociale de marché allemande, les entreprises ont généralement évité les prises de positions politiques en externe et, encore plus, en interne. Mais la forte...
Corée du Sud : Samsung invitent les managers à travailler 6 jours par semaine
Motivé par des résultats financiers plus mauvais que prévu, le fabricant de produits électroniques sud-coréen demande aux managers de ses filiales de venir travailler le samedi ou le dimanche pour...
Belgique : les personnes soumises à un traitement contre l’infertilité désormais protégées contre le licenciement
Une nouvelle loi, publiée au Journal officiel belge le 18 avril, étend la protection contre le licenciement des salariées enceintes aux personnes soumises à un...
UE : le Parlement adopte définitivement la directive sur le devoir de vigilance
Au bout d’un long processus législatif, le Parlement européen a définitivement adopté le projet de directive sur le devoir de vigilance ce 24 avril. Si les velléités de dernière minute de certains...
24 avril 2024
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026