France : le mandat de 4 ans d’un représentant dans un CE européen institué sans accord ne peut être remis en question du fait d’élections postérieures à sa désignation
Une espèce compliquée. L’affaire au fond est pour le moins compliquée. Suite à la constitution d’un CE européen par voie légale (application des prescriptions subsidiaires à défaut d’accord entre...
Etats-Unis : une loi pour faciliter les recours contre les discriminations salariales
Difficultés d'application de la loi et projet en cours (Paycheck Fairness Act). Avec la loi « Lilly Ledbetter pour l’égalité salariale », le travailleur dispose désormais de davantage de moyens...
Finlande : le nouveau Code de gouvernance renforce la transparence et oblige à une représentation des deux sexes dans les conseils d’administration
Le nouveau Code de gouvernance d’entreprise finlandais qui entré en vigueur le 1er janvier 2009, a remplacé et étendu les Recommandations de gouvernance d’entreprise qui dataient de décembre 2003...
9 février 2009
Finlande : les partenaires sociaux réforment l’indemnisation du chômage et le système de retraite
En matière d’indemnisation du chômage, l’accord met un coup d’arrêt à la politique de durcissement des conditions d’octroi et de réduction des allocations. Le droit aux allocations...
UE : la Commission limite les efforts de compromis sur le projet de directive temps de travail à la question du temps de garde
La position commune du Conseil des ministres (v. dépêche n°080482) et le rapport en deuxième lecture du Parlement européen étant trop divergents (v. dépêche n°080858), le processus législatif sur...
Pays-Bas : tollé à l’annonce de double primes pour les directeurs d’ABN Amro
Planet Labor 10 février 2009, n°090141 - www.planetlabor.com
France : recours syndical devant le Conseil de l’Europe contre la loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail
La CGT justifie cette plainte par l’absence de voie de recours interne ouverte aux salariés. La Charte sociale européenne n’est pas directement invocable devant les juridictions françaises. Son...
Espagne : syndicats et organisations patronales s’affrontent sur l’inflation à prendre en compte pour les augmentations salariales
Depuis des années les syndicats ferraillaient pour rattraper l’inflation, particulièrement haute en Espagne, dont les taux arrivaient régulièrement à doubler les prévisions. C’est maintenant le...
Slovaquie : le gouvernement propose des mesures pour soutenir le marché du travail
Au cours d’une réunion extraordinaire, le 2 février, le cabinet slovaque s'est mis d'accord sur un projet d’amendement de la loi slovaque sur les services de l’emploi, qui devraient introduire de...
Belgique : la ministre du Travail propose d’ouvrir la discussion sur l’extension du chômage partiel aux employés
La ministre de l’Emploi a « proposé la mise en place d’un groupe de travail qui analysera les différentes propositions nouvelles qui touchent un ensemble de sujets relatifs aux politiques de...
Roumanie : Dacia-Renault ferme à nouveau temporairement ses portes
é de l’automobile, Dacia-Renault a stoppé sa production jusqu’au 8 février. Pendant cette période, les employés percevront 85% de leur salaire brut...
UE : les Vingt-Sept ouvrent timidement les discussions sur le congé maternité
La présidence Tchèque a lancé, mardi 3 février, les discussions entre Etats membres sur la révision de la directive sur la protection de la femme enceinte (v. dépêche n°080746). Très tôt...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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Étude mind RH – Les premiers enseignements des indicateurs sociaux de la CSRD
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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UE : la directive omnibus passe une étape importante au Parlement européen
La commission des affaires juridiques a approuvé la position du Parlement européen sur la directive omnibus, par 17 voix contre 6, ce 13 octobre. En ce qui concerne le devoir de...
13 octobre 2025
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Pays-Bas : ING envisage environ 950 suppressions d’emplois en partie à cause de l’IA
La banque néerlandaise ING pourrait licencier environ 950 salariés d’ici le 31 décembre 2026. Cette prévision a été soumise par l’entreprise à l’agence pour l’emploi, l’UWV, le 20 octobre. Selon...
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Italie : la directive européenne sur la transparence salariale, une grande marche à franchir
Le marché du travail italien se caractérise aujourd’hui aussi bien par son opacité sur les salaires que par des inégalités salariales importantes entre hommes et femmes. La mise en place de la...
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Allemagne : la directive européenne sur la transparence salariale va obliger les entreprises à “entrer dans le dur”
L’Allemagne s’étant dotée d’une loi sur la transparence salariale dès 2017, les entreprises allemandes sont déjà partiellement sensibilisées sur la question. Mais le périmètre et les dispositions...
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Carrefour et UNI Global Union renouvellent leur accord mondial sur la promotion du dialogue social et de la diversité
Le distributeur Carrefour (près de 500 000 collaborateurs à travers le monde) et la fédération syndicale mondiale UNI Global Union ont renouvelé le 17 octobre...