RSE
UE : les députés européens approuvent le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation
Les députés européens ont adopté, le 13 décembre 2006, le projet de règlement portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Ce fonds disposera d'un budget annuel pouvant...
13 décembre 2006
UE : le Comité économique et social demande un portail européen d’information sur la RSE
Le Comité économique et social européen (Cese) a rendu son avis sur la communication de la Commission européenne du 22 mars 2006, sur « la mise en œuvre du partenariat pour la croissance et...
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- Actualités
13 décembre 2006
Grande-Bretagne : le gouvernement instaure l’épargne retraite obligatoire
A compter de 2012, tous les salariés britanniques devront souscrire à un fonds de retraite complémenataire unique, alimenté par les employés, les employeurs et l'Etat. Actuellement, dix millions...
13 décembre 2006
Bulgarie : démarrage du dialogue social dans le secteur de la sécurité privée
Lors du forum « Dialogue dans le secteur de la sécurité privée », qui a eu lieu les 2 et 3 décembre dernier à Sofia, les organisations syndicales, patronales et les représentants du gouvernement...
13 décembre 2006
Grande-Bretagne: le contentieux sur la mise à la retraite d’office se retrouve devant la CJCE
La justice britannique vient de renvoyer devant la CJCE l'affaire qui oppose l'association Heyday au gouvernement britannique, concernant la possibilité de mise à la retraite d' office à 65 ans...
13 décembre 2006
Volkswagen : déjà 700 départs volontaires à l’usine de Forest en Belgique
Les travailleurs de l'usine Volkswagen de Forest qui accepteront de s'en aller volontairement se verront accorder des primes de départ entre 25 000 et 144 000 euros. Un accord en ce sens a été...
12 décembre 2006
Pays-Bas : un centre de mobilité reclasse les salariés de Nedcar
Une première aux Pays-Bas : un Centre de mobilité pour l'industrie automobile (CMA) a été instauré en octobre 2006 pour accompagner le programme de départs volontaires mis en place par Nedcar. Le...
12 décembre 2006
France : le premier décret qui lutte contre les risques de dumping social publié concerne les compagnies aériennes
L'application au secteur du transport aérien. Pour faire application de ce principe au cas particulier des compagnies aériennes qui installent en France des bases d’exploitation auprès desquelles...
11 décembre 2006
Belgique : instauration d’un bonus de pension pour inciter les travailleurs à rester actif plus longtemps
A partir du 1er janvier 2007, les personnes qui partent à la retraite après l'âge de 62 ans ou 44 années de carrière recevront un bonus de 2 euros par jour presté. L'objectif est d'inciter les...
11 décembre 2006
Grande-Bretagne : nouvelle réforme de la justice du travail en perspective
La réforme adoptée il y a deux ans est un échec. Les tribunaux pour l'emploi sont bien plus engorgés qu'avant, et le système voit ses coûts exploser. Syndicats et patronat, tous deux mécontents...
11 décembre 2006
Espagne : l’inspection du travail resserre le contrôle sur les entreprises qui recourent le plus aux contrats temporaires
La campagne menée par l'inspection du travail afin de lutter contre l'abus de contrats temporaires s'est intensifiée parallèlement à la mise en oeuvre de la réforme du marché du travail qui vise...
11 décembre 2006
Allemagne : 22 000 postes d’ingénieurs restent inoccupés
e-europnews 11 décembre 2006, n°061241 -www.eeuropnews.com
11 décembre 2006
Strabag SE : l’accord sur la représentation des salariés dans la SE a connu une genèse difficile
La cogestion autrichienne fait foi. Le texte de cet accord, que la direction de l’entreprise et le comité de la société européenne (qui remplace le CE européen) ne préfèrent pas diffuser in...
11 décembre 2006
UE : le cadre européen des qualifications devrait être opérationnel en 2010
e-europnews 8 décembre 2006, n°061240 – www.eeuropnews.com
8 décembre 2006
Allemagne : la commission sur la réforme de la cogestion propose d’installer des représentants des salariés européens dans les entreprises allemandes
Mercredi 19 décembre, la Commission sur la réforme de la cogestion, présidée par Kurt Biedenkopf, a rendu son rapport final à Angela Merkel. A part quelques mesures en faveur d'une «...
8 décembre 2006
UE : l’heure de la mobilité géographique n’a pas encore sonné
Alors que l'année Européenne pour la mobilité des travailleurs s'achève, un rapport de la Fondation de Dublin montre que seulement 4% des citoyens de l’UE ont déjà quitté leur pays pour un autre...
8 décembre 2006
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...