UE: publication au Journal officiel de l’accord multisectoriel sur la silice cristalline
L'accord multisectoriel signé au printemps dernier par les partenaires sociaux européens est publié au Journal officiel de l'Union européenne du 17 novembre. C'est pour la première fois que ce...
Suède : affrontements à propos de la réforme de l’assurance chômage
Réactions syndicales. Dès l’annonce du programme du nouveau gouvernement, les présidents des syndicats TCO et SACO ont réagi et dénoncé les menaces qui pesaient sur les salariés. Pour Wanja Lundby...
Renault Espagne propose de négocier la suppression de 1300 postes
Un "patch pour récolter des subventions". Les syndicats ont déjà fait savoir qu’il refuseraient d’ouvrir la négociation tant que la direction ne posera pas sur la table un plan industriel global...
Allemagne : la commission gouvernementale sur la réforme de la cogestion est un échec
Créée en août 2005 par Gerhard Schröder et confirmée par Angela Merkel, cette commission devait présenter des propositions pour moderniser la cogestion et l'adapter au développement européen. Mais...
British Airways consulte les syndicats sur un plan de financement de son fonds de retraites déficitaire
British Airways a trouvé hier un accord avec les administrateurs de son fonds de retraites pour tenter de résorber le déficit de 2,1 milliards de livres, et doit soumettre aujourd'hui ses...
Le Parlement européen adopte la directive « services »
La proposition de directive sur les services dans le marché intérieur a été adoptée, le 15 novembre 2006, par le Parlement européen. Les députés européens ont suivi la position commune du Conseil...
Belgique : une proposition de loi pour féminiser les conseils d’administration
Véronique Ghenne souligne que 53% des étudiants belges de l’enseignement supérieur sont des femmes et qu’elles ne représentent que 32,9% des postes de cadres, 7% des postes les plus stratégiques...
Lettonie: les employeurs sont peu disposés à informer au sujet des accidents de travail
Peu d'employeurs sont conscients du danger que représentent les accidents du travail dans leur entreprise. Seulement la moitié des entreprises ont réalisé une évaluation des risques. (Réf. 061145)
La Commission européenne a présenté son programme de travail 2007 aux députés européens
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barosso a présenté, lors de la session plénière du Parlement européen, le 14 novembre 2006, le programme de travail de la Commission...
Allemagne : la Confédération syndicale DGB veut réduire fortement les salaires d’une partie de ses employés
La Confédération syndicale allemande DGB et ses huit syndicats membres, qui emploient ensemble quelque 11 000 salariés, sont-ils des meilleurs patrons ou au contraire les « pires des capitalistes...
Espagne : les incitations destinés à accroître les relations de travail à durée indéterminée semblent fonctionner
Selon le ministre du Travail, 800 000 CDI ont été signés en Espagne depuis le 1er juillet 2006, grâce aux incitations proposées sous formes de réductions de charges, par le gouvernement. Ces...
Grande-Bretagne : un portail internet consacré aux discriminations liées à l’âge
Le cabinet d'avocats anglais Lewis Silkin (ius laboris) vient de créer un site internet consacré aux discriminations liées à l'âge. Cet outil rassemble l'essentiel de la législation britannique...
L’Agenda social européen du 20 novembre au 19 décembre 2006
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
UE : publication de la décision établissant un programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale (PROGRESS)
Ce programme, fusionnant quatre programmes existants, est destiné à soutenir diverses activités dans les domaines de l'emploi, de la protection et de l'intégration sociale, des conditions de...
UE : publication de la décision du Conseil sur le taux réduit de TVA pour les services à forte intensité de main d’œuvre
Cette décision permet à certains Etats membres d'appliquer ou de maintenir le taux réduit de la TVA et cela jusqu'au 31 décembre 2010. La décision du Conseil met en œuvre les dispositions de la...
Grande Bretagne : des « académies nationales d’apprentissage » pour résoudre les problèmes de qualification
Le gouvernement a donné son feu vert aux trois premières « Académies nationales d'apprentissage » (National Skill Academies), une nouvelle structure de formation professionnelle largement inspirée...
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025