RSE
Grande-Bretagne : des milliers d’enquêtes à l’embauche illégales
Des milliers de candidats à des emplois en Grande-Bretagne ont été sujets ces dernières années à des procédures d'enquête illégales pour vérifier leur casier judiciaire et parfois identifiés à...
24 mai 2006
Pologne: l’OPZZ a élaboré un projet de loi sur la préretraite
L'Alliance polonaise des syndicats (Ogolnopolskie Porozumienie Zwiazkow Zawodowych, OPZZ) a fait déposer au Parlement un projet de loi sur un dispositif de préretraite pour les salariés ayant...
24 mai 2006
Belgique : simplifications administratives pour la gestion du personnel
Le Conseil des ministres du 19 mai a approuvé une série de mesures destinées à simplifier la gestion des ressources humaines pour favoriser une « politique du personnel sans papier ». (Réf. 06521)
24 mai 2006
Grande-Bretagne : le gouvernement veut accélérer l’indemnisation des victimes de l’amiante.
Le ministère du Travail et des Retraites britannique a annoncé récemment son intention de s'associer aux assureurs pour parvenir à mieux dédommager les victimes de l'amiante, première cause de...
24 mai 2006
Le Comité économique et social européen se penche sur la flexécurité danoise
Le Comité économique et social européen a adopté, le 17 mai dernier, un avis d'initiative sur la flexécurité au Danemark qui tente de cerner les éléments de la réussite danoise transposables dans...
24 mai 2006
Espagne : les syndicats dénoncent le sous-effectif de l’inspection du travail
L'Espagne compte un inspecteur du travail pour 23 300 salariés, soit la moitié moins que dans les pays de l’ex- Europe des Quinze où la moyenne est d'un inspecteur pour 12000 employés. Selon les...
24 mai 2006
Slovénie : les négociations sur le Pacte social 2006-2009 sont bloquées
Les négociations tripartites sur le Pacte social 2006-2009 sont dans une très sérieuse impasse et d'aucuns doutent qu'un accord intervienne avant la fin du premier semestre 2006. Cette situation...
23 mai 2006
République tchèque : le Président a mis son veto au nouveau code du travail
L'introduction du nouveau code du travail en République tchèque est retardée par un nouvel obstacle. Après un veto au Sénat, qui fut contourné par un deuxième vote favorable de l'Assemblée...
23 mai 2006
Espagne : les horaires de travail sur la sellette
Le président de la commission nationale de rationalisation des horaires espagnols, Ignacio Buqueras, considère que la durée excessive de la journée de travail n'améliore pas la productivité des...
23 mai 2006
Pays-Bas : deux fois plus d’amendes en 2005 pour embauche de clandestins
Le nombre d'amendes imposées par l'inspection du travail pour emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière a doublé en 2005, a annoncé le 19 mai le ministère des Affaires sociales et...
23 mai 2006
Hongrie : des grèves rares et non soutenues par l’opinion publique
Alors que de nombreux Etats membres de l'UE connaissent une centaine de jours de grève par an, les employés hongrois sont peu enclins à recourir à ce moyen d’action. Des caractéristiques...
22 mai 2006
Italie : les pistes envisagées pour lutter contre la précarité des emplois
« Dépasser le dualisme du marché du travail », ce slogan qui a marqué le congrès national de la CGIL (deuxième syndicat italien) de mars dernier a été repris par le nouveau gouvernement de Romano...
22 mai 2006
Etat des travaux sur le projet de directive relatif à la portabilité des droits à pension complémentaire
Les négociations sur le projet de directive relatif à la portabilité des droits à pension complémentaire ont démarré au sein du Conseil des ministres de l'UE. Les discussions s'annoncent...
22 mai 2006
Allemagne : accord dans la fonction publique après plus de trois mois de grève
Après plus de trois mois de conflit, les Länder et le syndicat Verdi sont parvenus le 19 mai à un compromis sur le temps de travail pour les quelques 780 000 agents de la fonction publique. (Ref...
22 mai 2006
Pays-Bas : le gouvernement décide d’organiser un sommet spécial sur les pénuries de personnel qualifié
Un sommet spécial sera organisé à l'automne sur les pénuries de personnels qualifiés, a décidé le 18 mai le gouvernement. En 2010, quelque 75 000 postes ne pourront pas être pourvus parce que trop...
19 mai 2006
Espagne : nomination d’un magistrat dédié à la sécurité des salariés
Un poste de procureur coordinateur, spécialisé en matière d'accidents du travail vient d'être créé en Espagne. Il est chargé de coordonner la lutte contre les atteintes à la sécurité des...
19 mai 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...