Areva : le CE européen dénonce des conditions de vente de sa branche T&D défavorables aux travailleurs
Garantie de trois ans. Pour les représentants européens des salariés d’Areva, le groupe n’a tenu aucun des engagements formulés le 30 juin à l’annonce de la vente de la filière T&D. Areva...
1 décembre 2009
Italie : la Fiom-CGIL présente sa proposition de loi d’initiative populaire sur la démocratie syndicale
Dès janvier prochain, la fédération des métallos de la GCIL, la Fiom-CGIL, collectera les signatures nécessaires pour déposer au Parlement sa proposition...
1 décembre 2009
Hongrie : deux lois révisent le fonctionnement des instances de concertation tripartite et de dialogue social sectoriel
Les lois LXXIII sur le Conseil de réconciliation des intérêts nationaux (Országos Érdekegyeztető Tanács, OÉT) – l’instance de concertation nationale tripartite - et LXXIV sur les comités de...
1 décembre 2009
Espagne : un accord sur la réduction des emplois chez Michelin qui prévoit 380 départs en préretraite
Directions et syndicats de Michelin continuent de chercher des solutions pour faire face à la baisse de production de façon « non traumatisante ». Les mesures comprises dans l’accord cadre...
1 décembre 2009
UE : accord politique sur le projet de directive sur le congé parental
Un débat sur le plafonnement des dédommagements. L’accord politique du Conseil des ministres du 30 novembre sur la "proposition de directive portant application de l'accord-cadre révisé sur le...
1 décembre 2009
Pays-Bas : plus de formule du magistrat pour les licenciements « manifestement abusifs »
Aux Pays-Bas, l’employeur qui veut se séparer d’un salarié a le choix entre demander la résiliation judiciaire du contrat de travail ou bien obtenir une autorisation de licenciement auprès des...
1 décembre 2009
Allemagne : le syndicat de la chimie (IG BCE) centre ses revendications pour les négociations collectives 2010 sur le maintien de l’emploi
« Les partenaires sociaux de l’industrie chimique ont réussi, jusqu’à présent, à ce que le secteur surmonte la crise sans vague de licenciements majeure. Cela doit, autant que possible, rester...
1 décembre 2009
UE : Laszlo Andor, un économiste de gauche au poste de commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales
Ce maroquin est loin d’être la priorité des Etats membres qui, même si la responsabilité première de la composition de la Commission européenne revient à son Président José Manuel Barroso, en...
30 novembre 2009
Italie : la préparation du prochain congrès de la CGIL met à jour le conflit interne à l’organisation
La réunion du comité dirigeant national de la CGIL a ratifié les deux motions en lice pour le prochain congrès national de la confédération (v. dépêche n°091036). 144 sur 177 membres du comité...
30 novembre 2009
Grande-Bretagne : le gouvernement accepte les recommandations du rapport sur la réforme du secteur bancaire
Missionné par le gouvernement en février 2009, Sir David Walker a dévoilé la semaine dernière ses recommandations finales en matière de réforme de la gouvernance des banques et des politiques de...
30 novembre 2009
Portugal : l’entrée en vigueur du code de la Sécurité sociale est reportée à janvier 2011
La fronde a été menée par le parti de la droite populaire, soutenu par la droite sociale démocrate et l’extrême gauche qui ont demandé le report de l’entrée en vigueur de ce texte. Il s’agit de la...
30 novembre 2009
Allemagne : le congrès de l’organisation patronale BDA confirme l’exceptionnelle entente entre les partenaires sociaux
Le patronat veut se battre pour les accords collectifs. Dieter Hundt, président reconduit pour deux ans du BDA, a surpris son monde en annonçant que son objectif « est désormais de travailler au...
30 novembre 2009
Espagne : la ministre de l’Economie et les partenaires sociaux sont disposés à avancer dans la réforme du marché du travail
Ces rencontres séparées entre la ministre et les partenaires sociaux ont eu lieu vendredi 27 novembre à la suite du Conseil des ministres qui a approuvé le nouveau plan économique du gouvernement...
30 novembre 2009
Allemagne : le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales Franz-Josef Jung est remplacé par Ursula von der Leyen, l’une des « stars » du gouvernement Merkel
Jung part, von der Leyen arrive. La démission de Franz-Josef Jung n’a pas traîné. Depuis que le quotidien Bild a révélé, mercredi dernier, que l’actuel ministre de l’Emploi avait dissimulé, quand...
27 novembre 2009
Espagne : le préaccord sur la fusion de trois caisses d’épargne sous la bannière Caixa Catalunya exclut tout licenciement
La première phase de négociation entre les trois entités financières catalanes s’est conclue sur une amélioration notable des conséquence de leur fusion, selon les syndicats. La restructuration...
27 novembre 2009
Italie : une nouvelle organisation se propose de représenter les intérêts des patrons et des travailleurs des PME
Le poids de l’Union. Elle réunit dans un « Pacte fédératif pour le futur » sept importantes organisations économiques et sociales : l’Acai (Association Chrétienne des Artisans italiens), les...
27 novembre 2009
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...