UE : les droits à congé d’un travailleur dont le temps de travail a été réduit dans le cadre d’un plan social peuvent être calculés selon la règle du prorata temporis
La CJUE a été très prolixe en matière de congés payés et d’interprétation de la directive 2003/88 sur l’aménagement du temps de travail et de la Charte sociale européenne. Elle a notamment posé le...
8 novembre 2012
Autriche : l’équipementier automobile Magna se prépare à externaliser une partie de ses activités pour profiter de conventions collectives plus « avantageuses »
Des projets d’externalisation sont en cours. Si les directions autrichienne et européenne de Magna restent muettes quant à leurs futurs plans d’externalisation d’une partie de leurs activités...
8 novembre 2012
Grèce : le Parlement adopte de nouvelles mesures d’austérité
Le plus grand effort est demandé à la fonction publique (plus 7,6 milliards d’euros), avec la poursuite de la baisse des salaires et la suppression de 80 000 postes sur la base du remplacement...
8 novembre 2012
Etats-Unis : l’agenda politique des syndicats pour le second mandat de Barack Obama
À peine Barack Obama réélu, la principale centrale syndicale américaine, l’AFL-CIO prévenait ses membres : « Washington s’apprête à débattre de l’extension des réductions d’impôts décidées par...
8 novembre 2012
Allemagne : nouvel accord salarial dans l’industrie ouest-allemande du textile et de l’habillement
Forte augmentation salariale pour les apprentis. « Il s’agit d’un compromis solide qui accorde aux salariés une nette augmentation salariale sans pour autant porter préjudice aux entreprises...
7 novembre 2012
Allemagne : après la métallurgie, la chimie et le rail, les industries du textile et du bois se dotent à leur tour de « primes de branche » pour les intérimaires
Endiguer le dumping salarial. À compter du 1er avril 2013, les travailleurs intérimaires employés dans l’industrie du textile et de l’habillement, ainsi que dans l’industrie du bois et du...
6 novembre 2012
Irlande : deux plans d’aide à l’embauche dans les tuyaux du gouvernement
Double projet. Le plan prévoit d’allouer quelque 1 000 euros d’aides aux entreprises qui embauchent à la fin de son stage pour un minimum de 13 mois un stagiaire inscrit au JobBridge, le système...
5 novembre 2012
France : négociations sur la sécurisation de l’emploi, crash test pour la méthode de réforme par le dialogue social
Après quatre séances de négociation sur la sécurisation de l’emploi, les partenaires sociaux devraient entrer dans le vif du sujet, le 15 novembre. L’objectif est de trouver un compromis sur une...
5 novembre 2012
Danemark : le gouvernement annonce l’intensification de la lutte contre le dumping social
Ce comité interministériel (v. dépêche n°120451), auquel participaient des représentants des partenaires sociaux, a rendu son rapport le 27 octobre dernier. Ce rapport se focalise exclusivement...
1 novembre 2012
Etats-Unis : Boeing condamné pour violation du droit syndical en Caroline du Nord
Le motif de cette sanction ? Le 10 avril dernier, un salarié de Boeing à Charleston militant pour l’implantation de l’IAM au sein de l’usine a été convoqué par la directrice des ressources...
1 novembre 2012
Suisse : une filiale du groupe allemand Bilfinger Berger, n°2 du BTP en Allemagne, est interdite d’activité en Suisse durant deux ans pour dumping salarial
Une sanction sévère. Pour la société allemande Bilfinger Berger Spezialtiefbau GmBH, dont le siège est situé à Francfort, il s’agissait d’une commande prestigieuse : la construction à Bâle des...
31 octobre 2012
Grande-Bretagne : les entreprises qui enfreignent les règles de santé-sécurité devront rembourser le Health and Safety Executive de ses frais d’investigation
Infractions graves. Le programme de remboursement de l’organisme public en charge de la santé-sécurité est intitulé « Frais d’intervention ». Les entreprises qui respectent la loi relative à la...
31 octobre 2012
Pays-Bas : le programme social du futur gouvernement
C’est officiel : la loi sur les licenciements ne sera pas assouplie, une concession importante faite par les libéraux de Mark Rutte aux travaillistes du PVDA, menés par Diederik Samson. Parmi les...
30 octobre 2012
Autriche : résultats des négociations collectives dans la métallurgie
Planet Labor, 30 octobre 2012, nº 120642 – www.planetlabor.com
30 octobre 2012
Slovénie : adoption de projets de loi sur la réforme des retraites, des politiques de l’emploi et du droit du travail
Le 18 octobre 2012, le gouvernement a adopté les trois projets de loi suivants :
26 octobre 2012
Italie : une nouvelle association des professionnels des assurances et du crédit a été constituée au sein de la CGIL
« Avec la naissance d’Apac s’ouvre pour le syndicat un double défi: protéger et représenter, à côté des salariés, aussi les travailleurs autonomes et les professionnels, recomposant ainsi le monde...
26 octobre 2012
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...