Danemark : multiplication des fausses entreprises de BTP polonaises
Le nombre croissant d'entreprises individuelles fondées par des Polonais au Danemark inquiète les syndicats. Ceux-ci accusent des employeurs danois d'avoir recours à de telles "entreprises...
2 avril 2007
Belgique : la Cour de justice sanctionne l’Etat belge pour non-transposition de la directive information-consultation
En Belgique, la concertation économique et sociale n'est instituée qu'à partir de 100 travailleurs, via un conseil d'entreprise. Lorsque l'effectif atteint 50 personnes, l'entreprise est tenue à...
2 avril 2007
Airbus : des militants syndicaux entendus par le groupe politique gauche unitaire du Parlement européen
Le groupe gauche unitaire européenne/gauche verte nordique du Parlement européen (GUE/NGL, 41 députés sur 787, représentant principalement les partis communistes) a organisé une audition sur...
30 mars 2007
France : le ministère du Travail présente un deuxième dossier au fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour la filière automobile
Après une demande de près de 500 000 euros, déposée pour une entreprise sous-traitante de PSA, le ministère du Travail français a transmis à la Commission européenne un nouveau dossier pour aider...
30 mars 2007
Allemagne : le ministre du Travail dénonce les abus pratiqués en matière de stage
Le ministre du Travail et des Affaires sociales, Franz Müntefering a critiqué, le 28 mars 2007, les abus pratiqués par certaines entreprises en matière de stage. Le ministère a mis en place un...
29 mars 2007
Strabag : le CE européen s’ouvre aux représentants des travailleurs serbes
Le groupe de bâtiment et travaux publics autrichien, Strabag SE, a étendu le périmètre de son CE européen aux travailleurs des sociétés qu'il a acquises en Serbie. Le président du CE européen a de...
29 mars 2007
Total : signature d’un accord européen sur les aides au développement des petites et moyennes entreprises
La direction du groupe pétrolier et gazier Total et les fédérations syndicales européennes EMCEF, FECCIA et FECER ont signé, le 28 mars 2007, un accord européen concernant l'appui que souhaite...
29 mars 2007
Allemagne : la réforme du secteur des bas salaires bloque toujours sur le salaire minimum
Attendue pour la fin 2006, la réforme du secteur des bas salaires se fait toujours attendre. Lundi 26 mars dernier, le groupe interministériel d’experts s’est réuni pour la dernière fois. Mercredi...
29 mars 2007
UE : les partenaires sociaux européens vont signer l’accord sur le harcèlement et la violence au travail
Les partenaires sociaux européens interprofessionnels (CES du côté syndical - BusinessEurope, UEAPME et CEEP du côté patronal) vont signer officiellement, le 26 avril prochain, un accord-cadre...
29 mars 2007
Suède : la première partie de bras de fer entre les partenaires sociaux se joue dans le commerce
Un accord de branche remis en cause au niveau confédéral au cœur de la polémique. En réalité, les syndicats et la Fédération des employeurs du Commerce avaient signé un accord prévoyant des...
29 mars 2007
Pologne : les clauses de non-concurrence mieux encadrées
Depuis 2000 et avec le développement intensif des investissements étrangers en Pologne, le nombre de cadres et et de techniciens a augmenté. Leur rotation s’est accélérée. Et les clauses de...
29 mars 2007
Irlande : les entreprises d’au moins 100 salariés soumises à l’obligation d’information et de consultation des représentants des travailleurs
Petit à petit, l'Irlande, qui a bénéficié comme la Grande-Bretagne d'une période transitoire pour l'application de la directive 2002/14 sur l'information et la consultation des travailleurs, doit...
28 mars 2007
UE : parution de la position commune sur le règlement relatif aux services publics de transport de voyageurs
La proposition de règlement relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, dont l'objectif est d'injecter plus de concurrence dans les transports publics...
28 mars 2007
Grande-Bretagne : le gouvernement lance une consultation sur la résolution des conflits au travail
Le rapport Gibbons (v. dépêche n°061244), du nom du Président du patronat britannique (CBI) chargé de faire un point sur le fonctionnement des juridictions du travail, pointait de nombreuses...
28 mars 2007
Allemagne : avec 3% d’augmentation, les patrons de la métallurgie présentent leur meilleure offre depuis des années
A la veille du deuxième round des négociations salariales dans la métallurgie et l'électrotechnique (3,3 millions de salariés), le 29 mars 2007, les patrons du secteur ont chiffré leur...
28 mars 2007
Espagne : syndicats et direction de Seat négocient la sortie de 1500 salariés
Syndicats et direction de Seat ont amorcé la discussion autour d'un ajustement de personnel qui devrait entraîner la suppression de 1500 postes, dans un délai de trois ans. Il y a un an, la...
28 mars 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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