General Motors : la Fédération européenne des métallurgistes condamne la fermeture de l’usine portugaise d’Azumbuja
La Fédération européenne des métallurgistes (FEM) a « condamné », le 13 juillet, la fermeture de l'usine General Motors (GM) de montage d'Azambuja (Portugal), qui a été confirmée lors d'une...
UE : le salaire minimum légal varie fortement entre les pays
Même s'il n'existe pas de salaire minimum européen, la plupart des législations des pays de l'UE en prévoient un. Cependant son niveau varie fortement entre les pays, même si l'écart en terme de...
CJCE : la notion d’entreprise s’efface lorsque l’activité est de nature purement sociale
La Cour de justice a confirmé, le 11 juillet, la décision rendue par le Tribunal de première instance des Communautés européenne (TPICE), le 4 mars 2003, selon laquelle les entités publiques...
Grande-Bretagne : annonce de grève dans le secteur du rail
Plusieurs milliers de cheminots de l'entreprise Network Rail, propriétaire du réseau ferré britannique, ont finalement voté la grève (v. notre dépêche n°06464), à l'appel du principal syndicat des...
Espagne : gouvernement et partenaires sociaux signent un accord sur la réforme de la sécurité sociale
Le texte, signé le 13 juillet par le ministre du travail et des affaires sociales, Jésus Caldera, ainsi que les représentants du patronat, José Maria Cuevas (CEOE) et Enrique Martinez Piqueras...
Grande-Bretagne : fin de la pratique des recours aux CDD sans limites
La loi de 2002 qui transpose en droit anglais la directive communautaire sur les CDD prévoit que les salariés embauchés à durée déterminée qui justifient d'une relation de travail continue avec le...
Finlande : un projet de loi sur le dialogue social dans l’entreprise
La Finlande va réviser sa loi sur la coopération entre les employeurs et les salariés, à la suite des travaux d'un groupe de travail officiel tripartite (représentants du gouvernement finlandais...
Pologne : les pouvoirs publics tentent de trouver une sortie de crise à la grève des médecins
La situation dans le secteur médical ne s'améliore pas. Tous les jours, une dizaine d'hôpitaux sont en grève. La solution proposée par le gouvernement pour mettre un terme à la vague de...
Irlande : présentation de la loi sur l’information et la consultation des travailleurs
La loi promulguée le 9 avril 2006, qui transpose la directive communautaire 2002/14, oblige les entreprises qui occupent au moins 50 salariés à mettre en place une procédure d'information et de...
Pays-Bas : Philips délocalise sa production
Philips a annoncé le 11 juillet la suppression de 125 emplois, d'ici la fin 2007, dans son usine d'Oss. Cette unité de production, qui fabrique des composants pour des matériels d'éclairage, fait...
Iberia : fin de la grève des pilotes
Le syndicat des pilotes de Iberia a mis fin à la grève, entamée le 11 juillet au matin et prévue pour 7 jours, qui avait entraîné l'annulation de 240 vols quotidiens. Représentants des pilotes et...
Pays-Bas : les syndicats veulent que les patrons paient le chômage
La Fédération des syndicats néerlandais (FNV) a proposé le 11 juillet au Parlement que les toutes les entreprises, grandes et petites, versent elles-mêmes les indemnités chômage aux employés...
Belgique : la Wallonie se dote d’un centre de ressources sur la RSE
Alors que la Flandres s'est déjà dotée d’un outil similaire, la Wallonie vient d'ouvrir un centre de ressources sur la RSE sur Internet. Accessible tant aux PME qu'aux grandes entreprises, le site...
12 juillet 2006
Quelle représentation des salariés chez Allianz, future société européenne ?
Le premier assureur européen a engagé la procédure pour adopter le statut de « société européenne ». Conscients de jouer un rôle pilote en Europe, la direction et les syndicats ont jusqu'au 24...
Pays-Bas : des inspections du travail plus serrées
Selon les derniers chiffres publiés par l'Inspection du travail, le 7 juillet, l'emploi de travailleurs clandestins n'a pas baissé en 2005 dans les secteurs de la construction et de l'agriculture...
Les partenaires sociaux européens évaluent la mise en oeuvre de l’accord sur le télétravail
L'accord cadre européen sur le télétravail, signé en juillet 2002, est le premier accord négocié par les partenaires sociaux européens à ne pas avoir été transformé en directive. Ces derniers ont...
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
24 novembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
28 novembre 2025
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
28 novembre 2025