Allemagne : les 170 000 salariés de l’industrie de l’imprimerie obtiennent une prolongation de l’accord collectif cadre
Maintien de la semaine des 35 heures. Selon Frank Wernecke, négociateur en chef de Verdi, ce résultat n’aurait pas été possible sans la participation des salariés aux grèves d’avertissement...
France : dernière ligne droite pour la transposition de la directive CE européen
OPA. La première retouche concerne la disposition articulant le droit boursier et l'obligation d'information-consultation du CE européen. Le premier projet d'ordonnance reprenait ce qui existe...
Autriche : les cheminots obtiennent 2,4% d’augmentation mais perdent des avantages en nature
Rattrapage de l’inflation et rumeurs de privatisation. Il aura fallu six rencontres avant que les partenaires sociaux de l’ÖBB tombent d’accord sur une augmentation de 2,4% à compter du 1er...
Italie : coup d’envoi du « Pôle unique du welfare »
Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette dépêche, vous pouvez joindre la rédaction au  +33 (0) 1 53 34 68 83 ou en envoyant un mail à [email protected]
UE : la Commission européenne a mis en ligne un tableau sur l’état des transpositions de la directive 2009/38 sur les CE européens (refonte)
mis en ligne, sur la sa page dédiée à cette directive, un tableau récapitulant l’état des transpositions dans les 27 Etats membres de l’UE de la...
Norvège : l’accord signé dans le secteur bancaire permet d’éviter une grève
Les raisons d’un préavis de grève. Considérant que son homologue patronal n’avait pas une réelle volonté de négocier, Finansforbundet. avait lancé un préavis de grève à compter du 7 juin. Comptant...
Allemagne : Berlin ouvre son marché de l’emploi aux ingénieurs et médecins du monde entier
Favoriser l’immigration de spécialistes non-européens... Jusqu’à présent, les entreprises allemandes souhaitant recruter un travailleur en provenance d’un pays « hors UE » devaient attendre que...
ST Ericsson : mise en place d’un CE européen
Conservation du lien avec les maisons mère. Souhaitée par la direction, la mise en place de cette nouvelle instance européenne soulevait moins d’enthousiasme du côté de certaines organisations...
Etats-Unis : la Cour suprême met fin aux plaintes collectives géantes
« L'affaire WalMart était la plus grande plainte collective de l'histoire des États-Unis, maintenant c'est la plus petite » a commenté John Fox, le spécialiste en droit du travail du cabinet...
Espagne : la justice annule le service minimum établi par la région de Madrid lors de la dernière grève de métro
Les syndicats ont accueilli avec satisfaction la décision du tribunal, tout en regrettant d’avoir « raison à posteriori ». « Les juges nous donnent raison, mais malheureusement toujours a...
Italie : accord unitaire pour le renouvellement de la convention collective nationale des entreprises artisanales de la métallurgie
Après 16 heures de négociation non-stop, les diverses branches des confédérations patronales de l’artisanat et des PME (Confartigianato, CNA, Casartigiani et CLAI) et les syndicats Fim-Cisl...
Etats-Unis : Our WalMart ou comment le syndicat United Food and Commercial Workers tente d’organiser les salariés de WalMart sur le net à défaut de pouvoir le faire dans les magasins
Les troupes de United Food and Commercial Workers ont traqué les salariés de WalMart pendant des mois pour les inciter à s'organiser en faisant du porte à porte. Il y a eu des réunions à Dallas...
Roumanie : projet de fusion entre deux des principales confédérations syndicales
Appel à l’union. Le leader du BNS, Dumitru Costin, a relancé un vieux projet, celui d’une union des confédérations syndicales roumaines. A l’heure actuelle, il n’existe pas moins de 19...
Pologne : démarrage des discussions sur l’augmentation du salaire minimum
De fausses négociations. Comme le prévoit la loi du 10 octobre 2002 sur le salaire minimum, les partenaires sociaux se sont retrouvés à plusieurs reprises au sein de la Commission tripartite...
UE : les partenaires sociaux pourraient négocier le futur cadre pour les restructurations socialement responsables
Faire attention au calendrier. « Les restructurations sont au cœur des relations industrielles au niveau de l’entreprise. Les partenaires sociaux européens ont travaillé intensivement sur cette...
Espagne : pourquoi faire dépendre le succès de la réforme de la négociation collective du bon vouloir des partenaires sociaux au niveau national ?
La récente réforme (v. dépêche v. dépêche n°110398)  est très complexe et reformule un grand nombre d'articles sur la négociation collective. Néanmoins, en voici les principaux objectifs, tous...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026