France : « le juge tranchera les incertitudes laissées par la directive refonte sur les CE européens et par les transpositions nationales », Rachid Brihi, Avocat associé, cabinet Grumbach
Rachid Brihi. Les frustrations par rapport à la nouvelle directive sur les CE européens sont d’autant plus grandes qu’elle ne répond pas aux attentes de clarification et de sécurisation juridiques...
19 juillet 2011
Italie : le tribunal de Turin confirme la validité des accords séparés de Pomigliano d’Arco mais reconnaît le comportement antisyndical de Fiat vis-à-vis de la Fiom
« Le fait significatif est que Fiat a été condamné pour comportement antisyndical » a souligné le leader de la Fiom, Maurizio Landini, commentant le verdict rendu le 16 juillet dernier par le juge...
19 juillet 2011
Italie : le parlement a définitivement approuvé le nouveau plan d’austérité du gouvernement
Le projet de loi de conversion du décret-loi du 6 juillet 2011, n° 98 (v. dépêche N° 110465) est rentré dans l’histoire pour avoir été approuvé en un temps record. La nouvelle loi a été publiée...
18 juillet 2011
Pologne : pas de consensus entre les partenaires sociaux sur le montant du salaire minimum pour 2012
« Une décision inacceptable » pour les syndicats. Lors de la dernière réunion plénière de la Commission tripartite (syndicats-patronat-gouvernement), les syndicats ont vivement réagi à l’ultime...
18 juillet 2011
France : tour d’horizon des nouvelles dispositions sur l’alternance, l’encadrement des stages et le prêt de main d’oeuvre
Relèvement du quota d’alternants. La proposition de loi adoptée le 13 juillet (v. dépêche n°110393) prévoit qu’un apprenti peut désormais conclure un contrat d’apprentissage avec deux employeurs...
15 juillet 2011
Grande-Bretagne : recours croissant à la « Section 188 » dans les secteurs public et associatif afin de pouvoir licencier et réembaucher le personnel à des conditions moins favorables
Les travailleurs d’une association caritative écossaise, Quarriers, sont les dernières victimes en date de coupes salariales imposées de façon légale. Leur syndicat, Unison, a annoncé que cette...
13 juillet 2011
EADS : signature d’un accord européen sur l’intéressement
Doté désormais d’un cadre pour la négociation d’accords transnationaux (v. dépêche n°100677), EADS a renégocié son accord d’intéressement (success sharing) datant de 2009. Le nouvel accord, signé...
13 juillet 2011
Italie : les partenaires sociaux de la banque se sont accordés sur la réforme du fonds de solidarité du secteur
« Une victoire historique pour tout le mouvement syndical puisqu’il a évité la préretraite ou la retraite obligatoire à 30 000 travailleurs italiens dans un grave moment de crise économique et...
12 juillet 2011
Belgique : la Cour constitutionnelle donne au législateur jusqu’à 2013 pour harmoniser les statuts ouvriers et employés
Préavis et jour de carence. Dans l'arrêt rendu le 7 juillet, la Cour constitutionnelle se prononce sur la constitutionnalité de deux points qui sont au cœur des négociations entre organisations...
12 juillet 2011
Allemagne : la croissance commence à se retrouver dans les progressions salariales négociées en 2011
Une progression modérée mais durable. Selon le dernier moniteur semestriel des salaires négociés dans le cadre d’accords collectifs de branche de la Fondation syndicale Hans Böckler, les...
11 juillet 2011
Grande-Bretagne : le gouvernement maintient le droit des salariés de demander du temps libre pour se former mais prévoit d’évaluer le dispositif en 2015
Contexte. Depuis le 6 avril 2010, les salariés des entreprises de plus de 250 personnes peuvent demander à leur employeur de suivre une formation pendant leur temps de travail. Ce droit devait...
11 juillet 2011
Italie : le gouvernement présente sa politique d’austérité pour 2011
Lors de la conférence de presse organisée le 6 juillet, le ministre des Finances, Giulio Tremonti, a précisé que le décret pour la stabilisation financière permettra d’économiser 25,3 milliards...
8 juillet 2011
Maroc : la nouvelle Constitution, une avancée des droits fondamentaux au travail
Primauté du droit international et des droits de l’Homme. Le préambule de la nouvelle Constitution consacre un paragraphe entier à la primauté du droit international sur le droit marocain...
7 juillet 2011
Belgique : le gouvernement prend des mesures en faveur de certaines catégories de chômeurs
Carte restructuration. Un arrêté royal vient pérenniser l'extension de la carte « restructuration » aux travailleurs licenciés dans le cadre d'une faillite, d'une fermeture ou d'une liquidation...
7 juillet 2011
Allemagne : le gouvernement fédéral se décide à plancher sur l’établissement d’un salaire minimum pour les centres d’appels
Des salaires horaires bruts situés entre 5,77 euros et 6,50 euros, des cadences implacables, des heures supplémentaires non décomptées, des congés inférieurs à 20 journées par an, des rotations...
6 juillet 2011
Italie : les partenaires sociaux de l’industrie du cuir ont conclu un accord unitaire pour le renouvellement de la convention collective nationale du secteur
Soulignant que les relations syndicales du secteur sont « depuis toujours plutôt compliquées et ambivalentes », les syndicats Filctem-Cgil, Femca-Cisl, Uilcem-Uil se sont félicités d’avoir conclu...
6 juillet 2011
Nos autres services
mind Research
Décider : un service de recherche et de market intelligence sur mesure pour alimenter vos analyses et appuyer vos prises de décisions.
En savoir plus
mind Ads
Communiquer : des dispositifs sur mesure pour maximiser votre visibilité et engager une communauté de professionnels qualifiés.
En savoir plus
Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Le salaire décent peine encore à s’articuler avec le dialogue social (étude)
Dans le cadre de son université d’été sur le dialogue social, l’OIT a commandé une étude sur le salaire vital. Ce concept prenant en compte les besoins des travailleurs dans le niveau des...
- RH
- RSE
- Actualités
9 octobre 2026
2
UE : la Commission va lancer une coalition d’entreprises contre l’esclavage moderne
L’info. Le 16 octobre, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie de lutte contre le trafic d’êtres humains. Alors que...
3
Royaume-Uni : le gouvernement promet un devoir de vigilance en matière de droits humains
L’info. Le 4 novembre, le gouvernement a promis, par la voix de son secrétaire d’État à l’Économie Jonathan Reynolds devant la Chambre des Lords...