UE : la Commission souhaite adapter la législation sur la coordination des régimes de sécurité sociale avec les nouvelles formes de mobilité
Parmi les obstacles à la mobilité des travailleurs dans l’Union européenne recensés par la Commission européenne, figure l’inadaptation des règlements qui sont destinés à garantir aux...
7 décembre 2007
Allemagne : le gouvernement d’Angela Merkel ne veut pas céder sur le salaire minimum dans le secteur postal
En dépit de l'annonce de licenciements massifs par Pin Group AG, l'un des principaux concurrents privés de la Deutsche Post, le gouvernement fédéral a déclaré qu'il maintenait sa décision...
7 décembre 2007
Pays-Bas : report de la libéralisation du marché postal suite à l’instauration d’un salaire minimum dans la poste allemande
e-europnews 7 décembre 2007, n° 071003 - www.eeuropnews.com
7 décembre 2007
Allemagne : IG Metall signe un accord avec BMW qui établit l’égalité salariale entre les intérimaires et le personnel maison
« Nous n’acceptons pas qu’il y ait des salariés de 1re et de 2e classe au sein des entreprises, ni que le personnel maison soit peu à peu remplacé par des travailleurs intérimaires. Dans ce...
6 décembre 2007
UE : les partenaires sociaux européens font le point sur la mise en oeuvre de leur cadre d’action sur l’égalité entre les sexes
Les priorités d’actions des partenaires sociaux nationaux ont légèrement changé par rapport à celles présentées dans le premier rapport d’évaluation (v. la dépêche n° 061266). Cette années, ils se...
6 décembre 2007
Italie : les syndicats de Thales Alenia Space craignent pour l’avenir des sites italiens de R/D suite à l’alliance avec Thales
e-europnews 6 décembre 2007, n° 071001 - www.eeuropnews.com
6 décembre 2007
Allemagne : en prévision des conflits à venir, Verdi veut imposer un code de conduite à la direction de Deutsche Telekom
Depuis sa privatisation en 1995, Deutsche Telekom a supprimé en moyenne 10 000 postes par an (sans licenciement). En juin 2007, 50 000 salariés de la branche T-Com ont été transférés vers...
6 décembre 2007
UE : les partenaires sociaux européens seront consultés sur la révision de la directive sur les CE européens
La Commission européenne, comme annoncé dans son programme de travail 2008 et confirmé par son président José Manuel Barroso devant le Parlement européen, lancera prochainement la consultation des...
6 décembre 2007
Pays-Bas : l’inspection du travail se spécialise
e-europnews 6 décembre 2007, n° 070999 - www.eeuropnews.com
6 décembre 2007
UE : les discussions autour des projets de directive travail temporaire et temps de travail rempilent en 2008
A priori, il s'agit d'un échec complet sur les trois fronts. Les ministres de l'Emploi des Vingt-Sept, réunis le 5 décembre, n'ont pas abouti à des accords politiques dans les dossiers clés que...
6 décembre 2007
International : la Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois a élaboré un nouveau modèle de l’accord-cadre international
Contenu de l’accord-cadre international (ACI). La série des engagements de l’entreprise signataire reste globalement inchangée (liberté d’association et le droit à la négociation collective...
5 décembre 2007
Pologne : le Tribunal constitutionnel remet en cause les règles de l’indemnisation des salariés en cas de licenciement illégal
Saisi d’un recours individuel, le Tribunal constitutionnel, dans sa décision du 27 novembre 2007, a déclaré contraires à la Constitution les règles du Code du travail relatives aux indemnités...
5 décembre 2007
Allemagne : la Deutsche Bahn propose aux conducteurs de train un accord tarifaire « indépendant »
Soulagement outre-Rhin : le syndicat des conducteurs de train GDL a exclu toute nouvelle grève d'ici à fin janvier. A l'issue d'une négociation marathon de 16 heures, la direction de la Deutsche...
5 décembre 2007
Unilever : une journée d’action européenne aux Pays-Bas
Une journée d’action européenne des salariés d’Unilever s’est déroulée, le 4 décembre, sous légide de la Fédération...
5 décembre 2007
UE : le Parlement européen adopte en première lecture le projet de règlement « Rome I »
La Convention de Rome a encore le caractère d’un traité international signé entre les Etats membres de l’UE, ce qui implique certains inconvénients (possibilité pour les Etats membres de déroger...
4 décembre 2007
UE : le Conseil des ministres de l’Emploi du 5 décembre pourrait parvenir à trois accords politiques sur des directives « sociales »
Astucieuse Présidence portugaise qui, en liant le sort des deux projets de directives - temps de travail et travail intérimaire - a bien compris que les compromis trouvés sur l’une pouvaient...
4 décembre 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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23 mars 2026
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UE : le Conseil fixe sa position sur la simplification des règles relatives à l’IA
Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...