International : la Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois a élaboré un nouveau modèle de l’accord-cadre international
Contenu de l’accord-cadre international (ACI). La série des engagements de l’entreprise signataire reste globalement inchangée (liberté d’association et le droit à la négociation collective...
5 décembre 2007
Pologne : le Tribunal constitutionnel remet en cause les règles de l’indemnisation des salariés en cas de licenciement illégal
Saisi d’un recours individuel, le Tribunal constitutionnel, dans sa décision du 27 novembre 2007, a déclaré contraires à la Constitution les règles du Code du travail relatives aux indemnités...
5 décembre 2007
Allemagne : la Deutsche Bahn propose aux conducteurs de train un accord tarifaire « indépendant »
Soulagement outre-Rhin : le syndicat des conducteurs de train GDL a exclu toute nouvelle grève d'ici à fin janvier. A l'issue d'une négociation marathon de 16 heures, la direction de la Deutsche...
5 décembre 2007
Unilever : une journée d’action européenne aux Pays-Bas
Une journée d’action européenne des salariés d’Unilever s’est déroulée, le 4 décembre, sous légide de la Fédération...
5 décembre 2007
UE : le Parlement européen adopte en première lecture le projet de règlement « Rome I »
La Convention de Rome a encore le caractère d’un traité international signé entre les Etats membres de l’UE, ce qui implique certains inconvénients (possibilité pour les Etats membres de déroger...
4 décembre 2007
UE : le Conseil des ministres de l’Emploi du 5 décembre pourrait parvenir à trois accords politiques sur des directives « sociales »
Astucieuse Présidence portugaise qui, en liant le sort des deux projets de directives - temps de travail et travail intérimaire - a bien compris que les compromis trouvés sur l’une pouvaient...
4 décembre 2007
Agenda social européen du 10 décembre 2007 au 20 juin 2008
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
4 décembre 2007
Allemagne : une nouvelle grille des salaires pour les salariés de la Deutsche Bahn
Après un an de négociations, la direction de la Deutsche Bahn (DB) et les deux syndicats majoritaires Transnet et GDBA ont fixé, le 29 novembre 2007 à Berlin, les grandes lignes d'une nouvelle...
4 décembre 2007
UE : les eurodéputés rapprochent le concept de flexicurité du citoyen
L’avis adopté par le Parlement européen sur la communication de la Commission européenne adoptée en juin dernier (v. dépêche n°070579) offre une « vision plus équilibrée » selon la Confédération...
4 décembre 2007
Danone : un accord mondial sur la diversité
Les partenaires sociaux des sociétés du groupe sont invités à négocier les modalités d’application concrètes des engagements pris par le groupe en matière de recrutement et d’emploi, de formation...
3 décembre 2007
UE : publication au JOUE du 3ème paquet ferroviaire
Le troisième paquet ferroviaire - qui programme la libéralisation du marché du transport international de personnes, réglemente les droits et obligations des voyageurs et met en place un système...
3 décembre 2007
Allemagne : la grande coalition donne enfin son feu vert au salaire minimum dans le secteur postal
Après des mois de controverses, les deux grands partis au pouvoir, la CDU/CSU et le SPD, ont enterré, le 29 novembre 2007, leur différend portant sur la mise en place d'un salaire minimum dans le...
2 décembre 2007
Italie : la Fit CISL gagne son recours en justice contre la violation des droits syndicaux par Ryanair
« C’est un grand pas en avant vers la reconnaissance des droits des travailleurs et du syndicat de la part d’une compagnie qui les a toujours ignorés faisant de cette affaire une sorte de...
30 novembre 2007
Grande-Bretagne: des sanctions dissuasives pour les employeurs embauchant de la main d’oeuvre en situation irrégulière
Le gouvernement a présenté de nouvelles mesures faisant partie de son programme de lutte renforcée contre l'immigration illégale. Désormais, les employeurs qui utilisent de la main d'oeuvre en...
30 novembre 2007
France : mise en place d’une protection des salariés qui dénoncent des faits de corruption
e-europnews 5 décembre 2007, n°070992 - www.eeuropnews.com
30 novembre 2007
Alcan-Rio Tinto : le CE européen exige un fonds de soutien aux salariés des entités cédées et annonce des actions
Lors de sa réunion extraordinaire, le 27 novembre 2007, le CE européen du groupe Rio Tinto Alcan a été informé de la décision de la direction de vendre le secteur « produits usinés » du nouvel...
30 novembre 2007
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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5 décembre 2025
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
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9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
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16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...