Pays-Bas : l’inspection du travail se spécialise
e-europnews 6 décembre 2007, n° 070999 - www.eeuropnews.com
6 décembre 2007
UE : les discussions autour des projets de directive travail temporaire et temps de travail rempilent en 2008
A priori, il s'agit d'un échec complet sur les trois fronts. Les ministres de l'Emploi des Vingt-Sept, réunis le 5 décembre, n'ont pas abouti à des accords politiques dans les dossiers clés que...
6 décembre 2007
International : la Fédération internationale des travailleurs du bâtiment et du bois a élaboré un nouveau modèle de l’accord-cadre international
Contenu de l’accord-cadre international (ACI). La série des engagements de l’entreprise signataire reste globalement inchangée (liberté d’association et le droit à la négociation collective...
5 décembre 2007
Pologne : le Tribunal constitutionnel remet en cause les règles de l’indemnisation des salariés en cas de licenciement illégal
Saisi d’un recours individuel, le Tribunal constitutionnel, dans sa décision du 27 novembre 2007, a déclaré contraires à la Constitution les règles du Code du travail relatives aux indemnités...
5 décembre 2007
Allemagne : la Deutsche Bahn propose aux conducteurs de train un accord tarifaire « indépendant »
Soulagement outre-Rhin : le syndicat des conducteurs de train GDL a exclu toute nouvelle grève d'ici à fin janvier. A l'issue d'une négociation marathon de 16 heures, la direction de la Deutsche...
5 décembre 2007
Unilever : une journée d’action européenne aux Pays-Bas
Une journée d’action européenne des salariés d’Unilever s’est déroulée, le 4 décembre, sous légide de la Fédération...
5 décembre 2007
UE : le Parlement européen adopte en première lecture le projet de règlement « Rome I »
La Convention de Rome a encore le caractère d’un traité international signé entre les Etats membres de l’UE, ce qui implique certains inconvénients (possibilité pour les Etats membres de déroger...
4 décembre 2007
UE : le Conseil des ministres de l’Emploi du 5 décembre pourrait parvenir à trois accords politiques sur des directives « sociales »
Astucieuse Présidence portugaise qui, en liant le sort des deux projets de directives - temps de travail et travail intérimaire - a bien compris que les compromis trouvés sur l’une pouvaient...
4 décembre 2007
Agenda social européen du 10 décembre 2007 au 20 juin 2008
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
4 décembre 2007
Allemagne : une nouvelle grille des salaires pour les salariés de la Deutsche Bahn
Après un an de négociations, la direction de la Deutsche Bahn (DB) et les deux syndicats majoritaires Transnet et GDBA ont fixé, le 29 novembre 2007 à Berlin, les grandes lignes d'une nouvelle...
4 décembre 2007
UE : les eurodéputés rapprochent le concept de flexicurité du citoyen
L’avis adopté par le Parlement européen sur la communication de la Commission européenne adoptée en juin dernier (v. dépêche n°070579) offre une « vision plus équilibrée » selon la Confédération...
4 décembre 2007
Danone : un accord mondial sur la diversité
Les partenaires sociaux des sociétés du groupe sont invités à négocier les modalités d’application concrètes des engagements pris par le groupe en matière de recrutement et d’emploi, de formation...
3 décembre 2007
UE : publication au JOUE du 3ème paquet ferroviaire
Le troisième paquet ferroviaire - qui programme la libéralisation du marché du transport international de personnes, réglemente les droits et obligations des voyageurs et met en place un système...
3 décembre 2007
Allemagne : la grande coalition donne enfin son feu vert au salaire minimum dans le secteur postal
Après des mois de controverses, les deux grands partis au pouvoir, la CDU/CSU et le SPD, ont enterré, le 29 novembre 2007, leur différend portant sur la mise en place d'un salaire minimum dans le...
2 décembre 2007
Italie : la Fit CISL gagne son recours en justice contre la violation des droits syndicaux par Ryanair
« C’est un grand pas en avant vers la reconnaissance des droits des travailleurs et du syndicat de la part d’une compagnie qui les a toujours ignorés faisant de cette affaire une sorte de...
30 novembre 2007
Grande-Bretagne: des sanctions dissuasives pour les employeurs embauchant de la main d’oeuvre en situation irrégulière
Le gouvernement a présenté de nouvelles mesures faisant partie de son programme de lutte renforcée contre l'immigration illégale. Désormais, les employeurs qui utilisent de la main d'oeuvre en...
30 novembre 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...