Belgique : publication d’une loi portant diverses dispositions relatives au droit du travail
Une loi du 3 juin 2007, portant diverses dispositions relatives au droit social, a été publiée au Moniteur Belge du 23 juillet 2007. Ce texte introduit des modifications à la législation sur le...
26 juillet 2007
Grande-Bretagne : une première condamnation judiciaire pour la violation des dispositions sur l’information et la consultation des travailleurs
Saisi d'une requête par le syndicat Amicus, l'Employment Appeal Tribunal (*) a condamné pour la première fois un employeur qui n'a pas respecté ses obligations découlant des dispositions relatives...
25 juillet 2007
Italie : accord des partenaires sociaux sur le pacte social présenté par le gouvernement
Les organisations syndicale et le patronat ont avalisé le « Protocole relatif à la prévoyance, au travail et à la compétitivité pour l'équité et la croissance soutenables », présenté lundi dernier...
25 juillet 2007
UE : création d’un site internet des acteurs du dialogue social européen interprofessionnel
Les trois acteurs phares du dialogue social européen au niveau interprofessionnel, les organisations patronales BusinessEurope et UEAPME ainsi que la Confédération européenne des syndicats (CES)...
25 juillet 2007
Pologne : assouplissements des formalités pour embaucher les ressortissants des pays limitrophes
En vertu d'un décret du ministère du Travail et de la Politique sociale, en date du 27 juin 2007 et entré en vigueur le 20 juillet dernier, les ressortissants russes, ukrainiens et bélarusses...
25 juillet 2007
Fesenius : le groupe allemand s’est transformé en Société européenne
Le groupe Fresenius (107 348 salariés), spécialisé dans l'équipement et les services médicaux et pharmaceutiques, s'est transformé en société européenne. Après le vote favorable de l'assemblée...
25 juillet 2007
Espagne : analyse de la loi sur le statut du travailleur indépendant
e-europnews, 27 juillet 2007, n° 070663 - www.eeuropnews.com
24 juillet 2007
Slovaquie : le nouveau Code du travail entre en vigueur à la rentrée
Après plusieurs mois de débats passionnés qui ont agité la coalition au pouvoir, l'opposition, les syndicats et les organisations patronales, le Parlement slovaque a définitivement adopté, le 28...
24 juillet 2007
Italie : le gouvernement et les organisations syndicales s’accordent sur la réforme des retraites
Après huit heures de négociation tendue le gouvernement et les trois syndicats CISL, UIL et CGIL ont signé, le vendredi 20 juillet, à 5h 30 du matin, l'accord pour la réforme des retraites, qui a...
24 juillet 2007
WAZ : le groupe de presse et de médias allemand signe un accord-cadre international
Le groupe allemand WAZ (16000 salariés), qui édite 37 quotidiens régionaux en Allemagne dont le premier quotidien régional, la Westdeutsche Allegemeine Zeitung (WAZ), s’est développé dans les...
24 juillet 2007
Pays-Bas : indemnisation record pour un salarié victime de surmenage
Un tribunal néerlandais a ordonné, le 19 juillet 2007, la plus forte indemnisation jamais versée aux Pays-Bas pour surmenage, pour un montant total de 237 000 euros nets. Le bénéficiaire est un...
24 juillet 2007
Pologne : la direction de Fiat accorde des primes exceptionnelles aux salariés du site de production de la Fiat 500
Suite à la menace de grève formulée au lendemain du lancement du nouveau modèle de Fiat (v. notre dépêche n° 070614), la direction de l'entreprise a accordé des primes exceptionnelles aux salariés...
23 juillet 2007
Belgique : nouvelles mesures en faveur du reclassement professionnel des plus de 45 ans
Contribution en cas d’inexécution. L'employeur qui ne respecterait pas ses obligations en matière de reclassement professionnel, devra payer une contribution en faveur de l'Office national de...
23 juillet 2007
Finlande : un projet de fusion de six syndicats est sur les rails
Six organisations syndicales, membres de la confédération danoise SAK, devraient fusionner avant 2010 en une seule organisation, forte de près de 330 000 membres. Elles viennent de s'accorder sur...
23 juillet 2007
UE : la Commission publie la communication sur l’écart de rémunérations entre les hommes et les femmes
Conformément à ce qu'il a été annoncé (v. la dépêche n° 070557), la Commission a publié, le 18 juillet dernier, sa communication intitulée « Combattre l'écart de rémunérations entre les hommes et...
20 juillet 2007
Italie : la FIOM-CGIL tient la première assemblée nationale des représentants des travailleurs pour la sécurité
200 RlS, les représentants des travailleurs dédiés à la sécurité, ont participé, le 13 juillet, à Rome, à l'assemblée nationale organisée par la fédération syndicale italienne de la métallurgie...
20 juillet 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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France : Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance pour atteinte à la liberté d’association
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États-Unis : une filiale de Coca-Cola poursuivie par l’administration pour un événement réservé aux femmes
L’Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) a annoncé le 18 février engager des poursuites fédérales contre Coca-Cola Beverages Northeast...
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Espagne : un dispositif de soutien aux entreprises pour faire face aux effets économiques de la guerre au Moyen-Orient
Le gouvernement espagnol a approuvé le 20 mars une série de mesures pour soutenir les entreprises face à l’augmentation du prix de l’énergie. En contrepartie, ces dernières ont l’interdiction de...
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23 mars 2026
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UE : le Conseil fixe sa position sur la simplification des règles relatives à l’IA
Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...