UE: publication au Journal officiel de l’accord multisectoriel sur la silice cristalline
L'accord multisectoriel signé au printemps dernier par les partenaires sociaux européens est publié au Journal officiel de l'Union européenne du 17 novembre. C'est pour la première fois que ce...
17 novembre 2006
Suède : affrontements à propos de la réforme de l’assurance chômage
Réactions syndicales. Dès l’annonce du programme du nouveau gouvernement, les présidents des syndicats TCO et SACO ont réagi et dénoncé les menaces qui pesaient sur les salariés. Pour Wanja Lundby...
16 novembre 2006
Renault Espagne propose de négocier la suppression de 1300 postes
Un "patch pour récolter des subventions". Les syndicats ont déjà fait savoir qu’il refuseraient d’ouvrir la négociation tant que la direction ne posera pas sur la table un plan industriel global...
16 novembre 2006
Allemagne : la commission gouvernementale sur la réforme de la cogestion est un échec
Créée en août 2005 par Gerhard Schröder et confirmée par Angela Merkel, cette commission devait présenter des propositions pour moderniser la cogestion et l'adapter au développement européen. Mais...
16 novembre 2006
British Airways consulte les syndicats sur un plan de financement de son fonds de retraites déficitaire
British Airways a trouvé hier un accord avec les administrateurs de son fonds de retraites pour tenter de résorber le déficit de 2,1 milliards de livres, et doit soumettre aujourd'hui ses...
16 novembre 2006
Le Parlement européen adopte la directive « services »
La proposition de directive sur les services dans le marché intérieur a été adoptée, le 15 novembre 2006, par le Parlement européen. Les députés européens ont suivi la position commune du Conseil...
16 novembre 2006
Belgique : une proposition de loi pour féminiser les conseils d’administration
Véronique Ghenne souligne que 53% des étudiants belges de l’enseignement supérieur sont des femmes et qu’elles ne représentent que 32,9% des postes de cadres, 7% des postes les plus stratégiques...
16 novembre 2006
Lettonie: les employeurs sont peu disposés à informer au sujet des accidents de travail
Peu d'employeurs sont conscients du danger que représentent les accidents du travail dans leur entreprise. Seulement la moitié des entreprises ont réalisé une évaluation des risques. (Réf. 061145)
16 novembre 2006
La Commission européenne a présenté son programme de travail 2007 aux députés européens
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barosso a présenté, lors de la session plénière du Parlement européen, le 14 novembre 2006, le programme de travail de la Commission...
16 novembre 2006
Allemagne : la Confédération syndicale DGB veut réduire fortement les salaires d’une partie de ses employés
La Confédération syndicale allemande DGB et ses huit syndicats membres, qui emploient ensemble quelque 11 000 salariés, sont-ils des meilleurs patrons ou au contraire les « pires des capitalistes...
15 novembre 2006
Espagne : les incitations destinés à accroître les relations de travail à durée indéterminée semblent fonctionner
Selon le ministre du Travail, 800 000 CDI ont été signés en Espagne depuis le 1er juillet 2006, grâce aux incitations proposées sous formes de réductions de charges, par le gouvernement. Ces...
15 novembre 2006
Grande-Bretagne : un portail internet consacré aux discriminations liées à l’âge
Le cabinet d'avocats anglais Lewis Silkin (ius laboris) vient de créer un site internet consacré aux discriminations liées à l'âge. Cet outil rassemble l'essentiel de la législation britannique...
15 novembre 2006
L’Agenda social européen du 20 novembre au 19 décembre 2006
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
15 novembre 2006
UE : publication de la décision établissant un programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale (PROGRESS)
Ce programme, fusionnant quatre programmes existants, est destiné à soutenir diverses activités dans les domaines de l'emploi, de la protection et de l'intégration sociale, des conditions de...
15 novembre 2006
UE : publication de la décision du Conseil sur le taux réduit de TVA pour les services à forte intensité de main d’œuvre
Cette décision permet à certains Etats membres d'appliquer ou de maintenir le taux réduit de la TVA et cela jusqu'au 31 décembre 2010. La décision du Conseil met en œuvre les dispositions de la...
15 novembre 2006
Grande Bretagne : des « académies nationales d’apprentissage » pour résoudre les problèmes de qualification
Le gouvernement a donné son feu vert aux trois premières « Académies nationales d'apprentissage » (National Skill Academies), une nouvelle structure de formation professionnelle largement inspirée...
15 novembre 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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TENDANCES 2026 – La RSE, atout stratégique pour les entreprises européennes ?
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Allemagne : un groupe d’entreprises soutient l’engagement politique local via sa “Charte de la démocratie”
Défendre la démocratie locale en donnant aux salariés la possibilité de s’engager bénévolement dans la vie locale, c’est ce que de grandes entreprises du Land de Hesse, la région autour de...
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France : Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance pour atteinte à la liberté d’association
La chambre spécialisée du Tribunal de Paris a condamné ce 12 mars Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Le groupe a été poursuivi...
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UE : le Conseil valide à son tour la directive omnibus sur la durabilité
Deux mois après le Parlement européen, le Conseil de l’UE a adopté ce 24 février le paquet omnibus modifiant les directives CSRD et sur le devoir de vigilance...
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États-Unis : une filiale de Coca-Cola poursuivie par l’administration pour un événement réservé aux femmes
L’Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) a annoncé le 18 février engager des poursuites fédérales contre Coca-Cola Beverages Northeast...
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UE : le Conseil fixe sa position sur la simplification des règles relatives à l’IA
Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...