La Commission clarifie sa position sur la discrimination des fumeurs à l’embauche
La Commission européenne a dû préciser sa position sur la discrimination des candidats fumeurs dans les processus de recrutement. En s'opposant fermement à cette forme de discrimination, la...
Lettonie: un tiers des jeunes chômeurs n’ont pas de préférence quant à l’emploi à occuper
Pour un tiers de jeunes chômeurs lettons, le poste qu'ils vont occuper n'a aucune signification. Ils tiennent seulement à occuper un emploi quelconque, comme le montre une étude de l'Agence...
Pays Baltes : chômage en baisse et revenus en hausse, prévoit Hansabank
Le plus grand groupe financier des pays Baltes, Hansabank, prévoit une baisse significative du chômage et une hausse sensible des salaires réels dans chacun des trois pays Baltes entre 2006 et...
Outils : accords sur la responsabilité sociale des entreprises
Nous mettons à la disposition de nos abonnés l'ensemble de nos ressources. Elles sont en général liées aux fichiers joints de nos dépêches. Cependant, pour faciliter vos recherches, nous publions...
4 août 2006
Grande-Bretagne : forte hausse des plaintes dans les Tribunaux de l’emploi
L'activité des tribunaux de l'emploi a fortement augmenté sur un an en dépit d'une réforme introduite en 2004 destinée à les désengorger en multipliant les procédures de conciliation dans les...
Pays-Bas : négociations autour des ex-employés de KLM qui travaillent maintenant pour Altys
Des négociations doivent s'ouvrir le 4 août entre le syndicat indépendant De Unie, la compagnie aérienne KLM-Air France et Sodexho Altys sur les répercussions sociales d'un transfert d'activité...
Pologne : loi de transposition pour la société coopérative européenne
Une loi sur la Société coopérative européenne (SCE) doit être signée par le Président pour être publiée au journal officiel. Elle contient les amendements nécessaires à la transposition du...
Outils : accords de comité d’entreprise européen
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UE : la Commission n’entend pas légiférer sur le temps de travail dans les transports urbains de voyageurs
La Commission européenne a publié un rapport sur l'application de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 concernant le temps de travail dans le transport de voyageurs sur des services de...
Grande-Bretagne : rapport sur les relations dans l’entreprise
Le ministère du Commerce et de l'Industrie a publié les résultats d'une étude de grande envergure sur les relations de travail dans l'entreprise, une somme rassemblant les sondages, réalisés en...
Grande-Bretagne: restructuration de l’organisme Remploy, spécialisé dans l’emploi des handicapés
A la suite d'un rapport négatif sur le fonctionnement de Remploy, l'organisme public spécialisé dans l'emploi des handicapés, le gouvernement a décidé de lui accorder une enveloppe de 555 millions...
Allemagne : entrée en vigueur de nouvelles mesures sur le marché du travail
Une loi corrigeant les effets pervers de la quatrième réforme du marché du travail dite "Hartz IV" est entrée en vigueur le 1er août. Le texte vise à faciliter la lutte contre la fraude et à...
UE : la tendance à la baisse du chômage se poursuit
Le chômage baisse dans l'Union européenne. Selon les chiffres d'Eurostat, le chômage a diminué au mois de juin, à 7,8% dans la zone euro et à 8,1% dans l’Europe à 25. (Réf. 06783)
Irlande : transposition de la directive « amiante »
Le ministre du Travail et des Affaires sociales, Tony Killeen, a signé, le 25 juillet dernier, la loi "Sécurité, Santé et Bien-être au travail" transposant en droit irlandais la directive 2003/18...
UE : parution au JOUE des règlements sur les fonds structurels
Les règlements fixant les missions des fonds structurels (FEDER et FSE) pour la période 2007-2013 et celles du fonds de cohésion sont parus au JOUE, ainsi qu'un autre règlement qui met en oeuvre...
Pologne: durcissement possible de la législation sur les heures supplémentaires
Un groupe de députés veut limiter les possibilités de recours aux heures supplémentaires et renchérir le coût du travail les dimanches et jours fériés. Les syndicats sont sceptiques. (Réf. 06775)
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UE : la liste des nouveaux standards de reporting de la CSRD finalisée
Le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) a présenté le 4 décembre la liste des indicateurs de reporting révisée dans le cadre de la directive sur le reporting de...
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UE : la Commission propose d’assouplir le règlement sur l’IA
La Commission européenne a publié le 19 novembre une proposition de règlement omnibus visant à simplifier l’IA Act afin de “garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée” de...
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UE : un accord entre co-législateurs sur la directive omnibus
Le Parlement et  le Conseil de l’UE se sont mis d’accord dans la nuit du 8 au 9 décembre sur l’affaiblissement des directives CSRD et sur le devoir de vigilance, ce qui ouvre la voie à une...
9 décembre 2025
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UE : le Parlement adopte définitivement la directive omnibus et la dilution du devoir de vigilance
Le Parlement européen a adopté définitivement la directive omnibus modifiant les directives sur le reporting de durabilité et sur le devoir de vigilance ce 16 décembre. L’entrée en vigueur est...
16 décembre 2025
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Italie : trois dirigeants du groupe de luxe Tod’s mis en examen pour exploitation des travailleurs
La filière du luxe continue à être dans la ligne de mire de la justice italienne pour les conditions de travail dans la sous-traitance. Le 20 novembre, le parquet de Milan a...
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La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
28 novembre 2025