Allemagne : la CDU annonce une initiative pour uniformiser le code du travail
La CDU veut lancer à l'automne une initiative pour uniformiser et simplifier le code du travail. « Si la grande coalition a le cran d'instaurer une telle législation, cela permettra de réduire la...
18 août 2006
Pays-Bas : un nouveau syndicat pour les personnels de cabine
Le 26 juillet, le Syndicat des personnels de cabine néerlandais (UNC) est né. Initiative conjointe des employés de trois compagnies aériennes, Transavia, Martinair et KLM Cityhopper, l'UNC est...
18 août 2006
La Commission clarifie sa position sur la discrimination des fumeurs à l’embauche
La Commission européenne a dû préciser sa position sur la discrimination des candidats fumeurs dans les processus de recrutement. En s'opposant fermement à cette forme de discrimination, la...
16 août 2006
Lettonie: un tiers des jeunes chômeurs n’ont pas de préférence quant à l’emploi à occuper
Pour un tiers de jeunes chômeurs lettons, le poste qu'ils vont occuper n'a aucune signification. Ils tiennent seulement à occuper un emploi quelconque, comme le montre une étude de l'Agence...
4 août 2006
Pays Baltes : chômage en baisse et revenus en hausse, prévoit Hansabank
Le plus grand groupe financier des pays Baltes, Hansabank, prévoit une baisse significative du chômage et une hausse sensible des salaires réels dans chacun des trois pays Baltes entre 2006 et...
4 août 2006
Outils : accords sur la responsabilité sociale des entreprises
Nous mettons à la disposition de nos abonnés l'ensemble de nos ressources. Elles sont en général liées aux fichiers joints de nos dépêches. Cependant, pour faciliter vos recherches, nous publions...
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4 août 2006
Grande-Bretagne : forte hausse des plaintes dans les Tribunaux de l’emploi
L'activité des tribunaux de l'emploi a fortement augmenté sur un an en dépit d'une réforme introduite en 2004 destinée à les désengorger en multipliant les procédures de conciliation dans les...
4 août 2006
Pays-Bas : négociations autour des ex-employés de KLM qui travaillent maintenant pour Altys
Des négociations doivent s'ouvrir le 4 août entre le syndicat indépendant De Unie, la compagnie aérienne KLM-Air France et Sodexho Altys sur les répercussions sociales d'un transfert d'activité...
3 août 2006
Pologne : loi de transposition pour la société coopérative européenne
Une loi sur la Société coopérative européenne (SCE) doit être signée par le Président pour être publiée au journal officiel. Elle contient les amendements nécessaires à la transposition du...
3 août 2006
Outils : accords de comité d’entreprise européen
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3 août 2006
UE : la Commission n’entend pas légiférer sur le temps de travail dans les transports urbains de voyageurs
La Commission européenne a publié un rapport sur l'application de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 concernant le temps de travail dans le transport de voyageurs sur des services de...
3 août 2006
Grande-Bretagne : rapport sur les relations dans l’entreprise
Le ministère du Commerce et de l'Industrie a publié les résultats d'une étude de grande envergure sur les relations de travail dans l'entreprise, une somme rassemblant les sondages, réalisés en...
3 août 2006
Grande-Bretagne: restructuration de l’organisme Remploy, spécialisé dans l’emploi des handicapés
A la suite d'un rapport négatif sur le fonctionnement de Remploy, l'organisme public spécialisé dans l'emploi des handicapés, le gouvernement a décidé de lui accorder une enveloppe de 555 millions...
2 août 2006
Allemagne : entrée en vigueur de nouvelles mesures sur le marché du travail
Une loi corrigeant les effets pervers de la quatrième réforme du marché du travail dite "Hartz IV" est entrée en vigueur le 1er août. Le texte vise à faciliter la lutte contre la fraude et à...
2 août 2006
UE : la tendance à la baisse du chômage se poursuit
Le chômage baisse dans l'Union européenne. Selon les chiffres d'Eurostat, le chômage a diminué au mois de juin, à 7,8% dans la zone euro et à 8,1% dans l’Europe à 25. (Réf. 06783)
1 août 2006
Irlande : transposition de la directive « amiante »
Le ministre du Travail et des Affaires sociales, Tony Killeen, a signé, le 25 juillet dernier, la loi "Sécurité, Santé et Bien-être au travail" transposant en droit irlandais la directive 2003/18...
1 août 2006
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...