Grande-Bretagne : proposition de loi sur l’homicide involontaire de l’entreprise
Le gouvernement a remis au Parlement, vendredi 21 juillet, son projet de loi attendu depuis 10 ans sur les accidents mortels du travail. Le texte, intitulé "Corporate manslaughter and corporate...
25 juillet 2006
Pays-Bas : les droits des salariés face à la chaleur
Dans un pays où la température moyenne plafonne habituellement à 17 degrés en juillet, la vague de chaleur qui sévit depuis le 11 juillet commence à inquiéter. (Réf. 06754)
24 juillet 2006
UE : la Commission annonce son programme de travail de l’automne
Alors que les institutions européennes entament leur pause estivale, les services de la Commission européenne ont publié un agenda prévisionnel des principaux évènements de l'automne prochain...
24 juillet 2006
Allemagne : le SPD fait pression en faveur d’un salaire minimum
Dans un entretien à l'hebdomadaire allemand « Der Spiegel », un responsable social-démocrate (SPD), Ludwig Stiegler et un expert du marché du travail, Klaus Brandner, proposent un mécanisme de...
24 juillet 2006
Pays-Bas : le projet de remise au travail des « assistés » est très contesté
La proposition faite le 14 juillet par Henk van Hoof, le secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et au travail, de remettre au travail les bénéficiaires à long terme de l'aide sociale (v. dépêche...
24 juillet 2006
Deuxième réunion du Forum européen sur les restructurations
Le 18 juillet dernier, la Commission européenne organisait la seconde rencontre dans le cadre du Forum «restructurations» crée l'an dernier (v. depêche n° 06702) (*). A l'ordre du jour cette...
21 juillet 2006
La CJCE admet l’intégration des pensions dans l’assiette des cotisations, même lorsqu’elles sont versées par un autre Etat membre
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) juge compatible avec la liberté de circulation des personnes que l'institution du lieu de résidence qui verse les prestations en nature...
21 juillet 2006
Pologne : un dialogue social difficile à mettre en route
Les partenaires sociaux ignorent ou contournent les règles de la négociation. Des conflits sociaux récents et nombreux en apportent la preuve en permanence: hôpitaux, chantiers navals, mines...
21 juillet 2006
Pays-Bas : un syndicat pour les travailleurs clandestins
La Fédération des syndicats néerlandais (FNV), la plus grande centrale des Pays-Bas, a annoncé le 19 juillet la création d'un syndicat pour les travailleurs clandestins. (Réf. 06746)
21 juillet 2006
Espagne: la réforme du marché du travail permet de doubler le rythme de conversion de CDD en CDI
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle législation du travail le 1er juillet, le Ministère du Travail a comptabilisé la conversion de 80.000 CDD en CDI. La réforme, qui avait fait l'objet d'un...
20 juillet 2006
Grande-Bretagne : publication d’un rapport national sur le handicap
Le Bureau chargé de la question du handicap (Office for disability issues), créé en décembre 2005 dans le cadre du lancement d'un grand combat national contre la discrimination à l'échelle de...
20 juillet 2006
Belgique : pour la CJCE, la condition de résidence imposée aux chômeurs dispensés de recherche d’emploi est conforme au droit communautaire
La disposition qui subordonne le bénéfice de l'allocation chômage versée à des bénéficiaires dispensés de rechercher un emploi à la résidence effective sur le territoire belge ne s'oppose pas...
20 juillet 2006
Pays-Bas : plus de grèves mais de plus courte durée
Selon un rapport publié le 17 juillet par le Bureau des statistiques officielles (CBS), les salariés aux Pays-Bas font plus souvent la grève, mais pour des périodes de plus en plus courtes. Dans...
20 juillet 2006
Espagne : les principales mesures de l’accord des partenaires sociaux sur la réforme de la sécurité sociale
Les partenaires sociaux espagnols ont négocié coup sur coup deux accords. Après celui sur la réforme du droit du travail (v. notre dépêche n°06472), les syndicats et le patronat se sont mis...
19 juillet 2006
Grande-Bretagne : les syndicats montrent l’exemple du boycott de la marque Peugeot
Le syndicat britannique GMB, qui représente 700 000 travailleurs, a annoncé mardi 18 juillet que les voitures Peugeot ne feraient plus partie de sa flotte automobile, pour punir la marque "de la...
19 juillet 2006
Pologne : la Diète adopte un projet de loi qui réforme la protection des droits des travailleurs en cas d’insolvabilité de l’employeur
La chambre basse du parlement a adopté, le 13 juillet dernier, un projet de loi qui réforme la protection des droits des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur. Le texte doit être...
19 juillet 2006
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À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
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