Espagne : le décret d’application de la loi sur la sous-traitance dans le secteur de la construction est publié
Ce décret royal publié le 25 août s'inscrit dans la double lignée de la loi d'octobre 2006, qui régule le recours à la sous-traitance dans le secteur de la construction (v. dépêche n°061055), et...
28 août 2007
Danemark : un autre éclairage sur le temps de travail des danois
En réponse à l'étude de l'OCDE sur le temps de travail en 2005 (voir dépêche 061021) qui place le Danemark au 24ème rang juste devant la France et qui est souvent invoquée au Danemark par les...
28 août 2007
Agenda social européen du 3 septembre au 14 décembre 2007
Nous vous proposons un agenda sur les principales manifestations concernant l'Europe sociale et les rendez-vous institutionnels. Vous pouvez nous faire parvenir vos programmes d'évènements à...
28 août 2007
UE : progression de l’emploi à durée déterminée non choisi
Selon une étude de l'Office européen des statistiques Eurostat, l'emploi à durée déterminée a progressé dans l'UE sur la période 2000-2005. 14,9 % des salariés hommes (+ 0,8 point) et 14 % des...
28 août 2007
Malte : suppression de la distinction entre les salariés à temps partiel en fonction de leur temps de travail pour la reconnaissance des congés et des primes
Une récente réforme de la réglementation sur le travail à temps partiel reconnait aux salariés travaillant moins de vingt heures par semaine des droits, prorata temporis, identiques à ceux...
27 août 2007
Italie : vers une première grève virtuelle chez IBM ?
Cela pourrait être la première fois qu'un cyber conflit collectif éclate dans le monde virtuel. En effet, selon le magazine The Register, les représentants syndicaux d'IBM ont annoncé leur...
27 août 2007
UE : la Commission européenne s’intéresse à l’impact des restructurations sur la santé au travail
Dans un appel d'offres pour la réalisation d'une étude, la Commission européenne s'intéresse au lien entre la santé et les restructurations. Un thème jusqu'alors tabou mais qui a été mis en avant...
27 août 2007
Allemagne : le spectre d’une grève à la Deutsche Bahn est écartée jusqu’au 30 septembre
A l'issue d'une procédure de conciliation, la direction de la Deutsche Bahn (DB) et le syndicat des conducteurs de locomotive GDL se sont mis d'accord, le 28 août 2007, sur la procédure à suivre...
27 août 2007
Belgique : assouplissement de l’obligation de déclaration sociale
Le Conseil des Ministres a considéré que ce second type d'exceptions était peu adéquat et a donc d’approuvé, le 19 juillet 2007, un assouplissement concernant la participation à des réunions et à...
27 août 2007
Pays-Bas : des « contrats spéciaux » pour attirer la main d’oeuvre frontalière
aire d’Etat néerlandais aux Affaires européennes, a proposé le 24 août de faciliter l’embauche de ressortissants belges et allemands par des entreprises...
27 août 2007
Pologne : les partenaires sociaux claquent la porte des négociations sur le pacte social
Les partenaires sociaux unanimes. Le patronat et les syndicats s’accordent pour dire qu’aucun pacte social ne sera conclu avec l’actuel gouvernement. Les partenaires sociaux reprochent au...
27 août 2007
Italie : coup d’envoi de la réforme du système de protection de la santé et de la sécurité au travail
La loi 123 du 3 août, publiée dans la Gazzetta Ufficiale du 10 août, pose les fondements de la grande réforme des règles de santé au travail que le gouvernement doit mettre en oeuvre dans les neuf...
27 août 2007
Allemagne : le gouvernement veut faciliter l’accès au marché du travail à certains travailleurs qualifiés des pays d’Europe centrale et orientale
Une ouverture sans condition. L'Allemagne est prête à accueillir à partir du 1er novembre les ingénieurs et techniciens qualifiés en provenance des pays de l'Est de l'Union européenne, spécialisés...
27 août 2007
Grande-Bretagne: l’entreprise sera pénalement responsable en cas de négligence provoquant le décès d’un salarié
Après un long débat public et quelques amendements au Parlement, la Grande-Bretagne s'est dotée d'une loi qui renforce la responsabilité pénale des entreprises dont la négligence ou la faute de...
23 août 2007
Italie : les partenaires sociaux du tourisme se mettent d’accord sur la nouvelle convention collective nationale du secteur
Concernant quelques 900 000 employés et environ 300 000 entreprises (bars, hotels, restaurants, cantines, agences de voyage et campings), la nouvelle norme collective introduit plus de flexibilité...
23 août 2007
Suède : vers un encadrement des arrêts de travail pour surmenage et dépression
Les lignes directrices des autorités nationales de santé et des assurances sociales, qui devraient entrer en vigueur en octobre prochain, préconisent une restriction considérable du recours aux...
23 août 2007
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025