République tchèque : amélioration de la protection des salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur
Obligée par le droit communautaire à revoir son droit des faillites, la République tchèque en a profité pour améliorer le droit des créanciers salariés. (Réf. 06144)
Allemagne: Volkswagen pourrait revenir à la semaine de 35 heures
Selon la presse allemande de ce week-end (Focus, Spiegel et Bildzeitung), la direction de Volkswagen aurait l'intention de négocier avec son comité d'entreprise un retour à la semaine des 35...
Grande-Bretagne : lancement d’une consultation sur le travail le dimanche
Le ministère du Commerce et de l'Industrie propose d'assouplir la réglementation de l'ouverture des commerces le dimanche et vient de lancer une consultation en ce sens. (Réf. 06131)
Allemagne : revue de presse du 6 au 10 février 2006
La semaine passée a été marquée par le démarrage de négociations salariales dans la métallurgie qui promettent d'être musclées, IG Metall réclamant une hausse des salaires de 5%. Cette même...
Finlande : accord tripartite sur la libre-circulation des travailleurs des nouveaux Etats membres au 1er mai 2006
La Finlande revient sur les restrictions à l'accès à son marché du travail pour les personnes en provenance des pays de l'élargissement. En contrepartie, un projet de loi est en cours...
Les modalités du cadre optionnel pour la négociation transnationale devraient prochainement se préciser
L'Agenda social pour 2005-2010 annonçait l'élaboration d'un cadre optionnel pour les accords transnationaux. La Commission européenne pourrait rendre publique, d'ici la fin février, une étude...
Allemagne : la grève dans le service public continue de s’étendre
Le mouvement qui a débuté lundi 6 février dans le Bade Württemberg, se propage à partir de lundi 13 février prochain en Bavière, à Hambourg, en Basse-Saxe, en Rhénanie du nord Westphalie et...
Six pays de l’UE militent pour l’adoption d’un « Pacte pour l’égalité entre les femmes et les hommes »
Le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la République tchèque et la Suède, demandent à l'Autriche, qui préside actuellement l'UE, de mettre cette initiative à l'ordre du jour du prochain...
Luxembourg : vers une transposition de la directive sur la protection des travailleurs contre les champs électromagnétiques
Le gouvernement a annoncé, le 7 février 2006, l’adoption d’un projet de règlement transposant la directive 2004/40/CE relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé dans le domaine...
Luxembourg : instauration d’un congé d’accompagnement indemnisé
Le gouvernement a adopté, le 7 février 2006, un projet de loi permettant aux salariés ayant un proche souffrant d'une maladie grave en phase terminale de prendre un congé indemnisé. (Réf. 06129)
Luxembourg : adoption d’un projet de loi encadrant les offres publiques d’achat
Le dépôt d’un projet de loi de transposition de la directive 2004/65/CE à la Chambre des députés, le 7 février 2006, est intervenu dans le contexte agité de l'OPA de Mittal sur Arcelor. Avec cette...
Parution de la deuxième liste de valeurs limites indicatives d’exposition aux agents chimiques
À la lumière de l'évaluation des données scientifiques les plus récentes, la Commission européenne a révisé les valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle établies par la directive...
Pays-Bas : des propositions pour lutter contre le travail au noir dans le secteur des emplois à domicile
Le Parlement néerlandais a reçu deux propositions de réforme destinées à lutter contre le travail au noir dans le secteur des emplois à domicile. Une loi pourrait entrer en vigueur début 2007...
Coca-Cola Entreprise : les syndicats dénoncent un plan de restructuration européen
La Fédération syndicale européenne de l'alimentation (EFFAT), a organisé, le 6 février 2006, une «euromanifestation» devant le siège social français de Coca-Cola Entreprise en réponse aux...
République tchèque : Hyundai négocie l’installation d’une usine
Le constructeur automobile coréen projette de construire une nouvelle usine en République tchèque. (Réf. 06120)
Grande-Bretagne: un projet de loi contre les discriminations par l’âge au travail est en préparation
La Grande-Bretagne n'a pas encore de dispositif légal de lutte contre les discriminations fondées sur l'âge. Après avoir tenté plusieurs mesures de soft law sur le sujet (codes de bonne conduite...
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