Allemagne : les élections des comités d’entreprise se tiendront du 1er mars au 31 mai 2010

Élection possible dans chaque entreprise de 5 travailleurs ou plus. Un comité d’entreprise peut être élu dans chaque établissement employant 5 travailleurs ou plus, à condition toutefois que ces derniers le souhaitent. Si aucun travailleur n’en prend l’initiative, les élections n’auront pas lieu. Ainsi, il n’est pas rare de voir de grandes entreprises employant plusieurs milliers de salariés, sans CE, notamment dans le secteur de la distribution. Les élections sont organisées par un bureau de vote (Wahlvorstand), désigné soit par le comité d’entreprise déjà en place, soit lors d’une réunion du personnel, soit par un tribunal du travail. Ce bureau de vote doit être désigné au moins dix semaines avant la fin du mandat des membres du CE en exercice. C’est pour cette raison que les préparatifs ont déjà débuté dans de nombreuses entreprises. L’élection se fait au suffrage direct, à bulletin secret. Chaque travailleur âgé d’au moins 18 ans a le droit de voter. Tout travailleur, employé depuis au moins 6 mois dans l’entreprise, peut poser sa candidature.