Accueil » Evolutions juridiques » Législations nationales » Allemagne : le gouvernement donne son feu vert au projet de loi controversé sur l’égalité salariale entre hommes et femmes Allemagne : le gouvernement donne son feu vert au projet de loi controversé sur l’égalité salariale entre hommes et femmes A l'avenir, parler d'argent ne sera plus un tabou dans les entreprises allemandes. Après des années de querelles, la ministre allemande de la Famille Manuela Schwesig (SPD) est parvenue à faire adopter, le 11 janvier, par le gouvernement de grande coalition un projet de « loi visant à promouvoir la transparence des systèmes de rémunération » (Gesetz zur Förderung der Transparenz von Entgeltstruktur). Fruit d'un compromis, la future loi introduira un droit individuel d'information sur les salaires pour chaque salarié dans les entreprises de plus de 200 salariés. Par ailleurs, les entreprises de plus de 500 salariés seront « exhortées » à prendre des mesures pour assurer et contrôler le respect de l'égalité salariale. De plus, ces dernières devront publier à intervalles réguliers un rapport sur le sujet. Le projet de loi qui concerne environ 14 millions de salariés va à présent être soumis au Bundestag. Par Marion Leo. Publié le 11 janvier 2017 à 15h31 - Mis à jour le 17 février 2017 à 16h53 Ressources La fin d’un tabou. Présenté en décembre 2015 par la ministre de la Famille, le projet de loi sur l’égalité salariale (v. dépêches n°9410 et n°9858) était resté au point mort pendant plus d’un an au niveau de la chancellerie. Selon la ministre social-démocrate, ce texte a fait l’objet d’une opposition massive car il brise un tabou : en Allemagne, on ne parle pas d’argent.… Marion Leo Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind Quel service voulez-vous contacter :La rédactionLe service commercialLe support techniquePrénomNomOrganisationFonctionCourriel* Objet du messageVotre messageRGPD J’accepte la politique de confidentialité.CommentsCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé. Essentiels Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction les derniers publications L’allongement des carrières, une nouvelle donne pour les entreprises CSRD : le marché du reporting social et environnemental se structure Analyses & Data Synthèse et historique de tous les contenus sur une thématique suivie en détails par la rédaction les derniers publications Congé de paternité : 41 pays à la loupe [data] UE : cinq États membres ont revalorisé leur salaire minimum au cours du premier semestre 2022