Allemagne : incertitude autour de l’avenir de la loi allemande sur le devoir de vigilance

Sous le feu des critiques depuis plusieurs mois, la loi allemande sur le devoir de vigilance des entreprises dans les chaînes d'approvisionnement (LkSG), votée en 2021, est dans le viseur de partis politiques plongés en pleine campagne électorale. Les fédérations patronales prônent sa suppression pour offrir une “bouffée d’air” aux entreprises avant la transposition de sa “ grande sœur” européenne, qui devrait être également allégée.

“Débureaucratiser l’économie” est l’un des grands objectifs actuellement affiché par à peu près tous les partis politiques allemands, présenté comme une recette à appliquer pour relancer une croissance économique en berne. Dans ce registre, la loi sur le devoir de vigilance des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement (LkSG) votée le 11 juin 2021 par une majorité conservatrice et sociale-démocrate, constitue une cible privilégiée. Celle-ci s’applique depuis le 1er janvier 2023 aux entreprises de plus de 3.000 employés et depuis le 1er janvier 2024 aux entreprises de plus de 1.000 salariés.…

Thomas Schnee

Devoir de vigilance

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