Allemagne : la future coalition veut abolir les obligations issues du devoir de vigilance en attendant la directive européenne

Les partenaires du futur gouvernement allemand (CDU/CSU et SPD) se sont mis d'accord sur l'abrogation de la loi nationale sur les obligations de vigilance de la chaîne d'approvisionnement (LkSG), comme en témoigne leur accord de coalition présenté le 9 avril 2025. La directive européenne sera transposée ultérieurement dans le droit national. En attendant, les dispositions en vigueur seront partiellement affaiblies mais pas supprimées.  

Par Thomas Schnee. Publié le 15 avril 2025 à 12h12 - Mis à jour le 15 avril 2025 à 12h12

L’accord de coalition du futur gouvernement fédéral prévoit de remplacer la loi allemande sur le devoir de vigilance (LkSG) par ”une loi sur la responsabilité internationale des entreprises, qui mettra en œuvre la directive européenne (CSDDD) avec un minimum de bureaucratie et une facilité d’exécution”,…

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