Chine : la loi sur la sécurité au travail à nouveau renforcée

Pour la troisième fois, le gouvernement chinois amende sa Loi sur la sécurité au travail. Le texte, entré en vigueur le 1er septembre dernier, initialement adopté en 2002, avait déjà été modifié en 2009 puis en 2014. Annoncée en janvier 2021, seulement un mois après le terrible accident dans la mine de charbon de Diaoshuidong, au sud de Chongqing, qui avait coûté la vie à 23 mineurs, cette nouvelle série d’amendements, pilotée pour la première fois par le ministère de la Gestion des urgences, a été présentée comme « une nécessité » et se veut, d’un côté, plus inclusive pour l’ensemble des travailleurs chinois et, de l’autre, plus pénalisante pour les contrevenants.

Si la nouvelle version de la Loi sur la sécurité au travail renforce les pénalités contre les contrevenants, elle donne également une plus large marge de manœuvre aux employés et accroît les droits et les responsabilités des syndicats d’entreprise, dans un contexte où, globalement, les accidents du travail « très graves » (de 10 à 30 morts et/ou 50 à 100 blessés graves) et « extrêmement graves » (plus de 30 morts et/ou plus de 100 blessés graves) en Chine sont en baisse constante et régulière depuis deux décennies. Tout comme en 2014, il s’agit en premier lieu d’imposer des sanctions nettement plus sévères aux contrevenants — entreprises comme dirigeants de celles-ci.…

Éric Sautedé

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