France : premiers arrêts de la chambre spécialisée sur le devoir de vigilance

Malgré une entrée en vigueur qui remonte à 2017, la jurisprudence au titre du devoir de vigilance des entreprises en matière de droits humains, sociaux et d’environnement reste limitée. Jusqu’ici, seule La Poste a été condamnée pour manquement, sa cartographie des risques ayant été jugée insuffisante en matière de prévention de la santé et la sécurité des sous-traitants. Depuis, face à l’afflux de contentieux portant sur la question, la Cour d’appel de Paris s’est dotée début 2024 d’une chambre dédiée aux contentieux émergents et au devoir de vigilance.…