Actualités
Mexique : vers la liberté syndicale et la régularisation de l’outsourcing
Actuellement débattue à la Chambre des députés, la réforme du travail devrait être prochainement votée afin de modifier les articles 107 et 123 concernant la liberté syndicale et la négociation...
20 février 2019
Allemagne : le Tribunal fédéral du Travail confirme que le salarié ne perd son droit à congé que s’il a été en mesure de l’exercer
Dans une décision rendue hier 19 février, le Tribunal fédéral du travail affirme que le droit au congé annuel payé d'un salarié n'expire à la fin de l'année civile que si l'employeur a...
20 février 2019
Revue d’actualité du 19 février 2019
Au menu : l'application "Etudier Xi Jinping, Renforcer le pays" rendue obligatoire dans les entreprises d'Etat en Chine, la ministre du Travail espagnole confirme sa volonté d’adopter par...
19 février 2019
ENGIE : un Forum social pour garder le cap et la dynamique de l’accord social européen sur l’anticipation et le maintien de l’employabilité
L’énergéticien et les trois fédérations syndicales européennes – IndustriAll Europe, EPSU (service public) et FETBB (bois et bâtiment) – avaient signé, en 2016, un accord européen visant notamment...
18 février 2019
UE : le secteur européen de l’assurance s’engage à protéger les travailleurs contre l’impact négatif de la numérisation et des exigences réglementaires
Les partenaires sociaux de l’assurance – UNI Europa Finance côté syndical et Insurance Europe, Amice (mutuelles) et Bipar (intermédiaires d’assurance) côté patronal, ont signé, le 15 février...
18 février 2019
L’AEUMC remplace l’ALENA : quels changements pour le Mexique ?
Très pressés de ratifier un traité dont les négociations houleuses ont duré plus de 13 mois, les parlementaires canadiens et mexicains attendent de voir leurs homologues américains ouvrir une...
15 février 2019
Etats-Unis : Amazon renonce à son campus new yorkais sous la pression des élus locaux (en bref)
Finalement Amazon ne construira pas son second QG dans la ville de New York. La direction du groupe renonce à la construction d'un campus dans le quartier du Queens. La promesse de la création de...
15 février 2019
UE : la future Autorité européenne du travail aura des missions et tâches ciblées sur la libre-circulation des travailleurs
La Commission, le Parlement et le Conseil sont parvenus, aujourd'hui 14 février, à un accord provisoire sur la proposition de la Commission visant à créer une Autorité européenne du travail (ELA...
14 février 2019
France : mise à disposition par le ministère du Travail d’un « tableur de calcul » de l’index égalité dans les entreprises de plus de 250 salariés
Le ministère a mis en ligne, hier 13 février , un "tableur de calcul" pour faciliter le calcul de l’index égalité femmes-hommes pour les entreprises de plus de 250 salariés. Il "intègre toutes les...
14 février 2019
Revue d’actualité du 13 février 2019
Allemagne/Besoins de 260 000 immigrants par an. C’est précisément au moment où les conservateurs (CDU/CSU) ont choisi de durcir leurs positions sur l’immigration et où l’économie allemande attend...
13 février 2019
Allemagne : le retour au travail des « retraités-maison » s’intensifie
Planet Labor, 12 février 2019, nº11004– www.planetlabor.com
12 février 2019
Faurecia : mise en ligne de l’accord instituant le comité de la Société Européenne (SE)
L’équipementier automobile français est désormais doté « d’un statut juridique plus représentatif de la dimension européenne du Groupe qui renforce son image internationale et son attractivité...
12 février 2019
Revue d’actualité du 11 février 2019
Au menu : en Allemagne, un projet de loi sur la responsabilité sociale dans les chaînes d’approvisionnement en cours de préparation, le droit au « Papamonat » divise les partis autrichiens, le...
11 février 2019
France : publication de l’ordonnance qui clarifie les droits à séjour et sociaux des travailleurs en cas d’absence d’accord sur le retrait du Royaume-Uni
L'ordonnance n°2019-76, publiée au Journal Officiel du 6 février (ici), aménage un régime spécifique en matière de séjour pour des ressortissants britanniques qui résidaient déjà régulièrement en...
8 février 2019
Allemagne : BMW mobilise plusieurs milliers d’anciens collaborateurs à la retraite
Le constructeur automobile allemand a annoncé, fin janvier 2019, le lancement d’un « Senior Experten Programm » qui va faire appel aux savoir-faire de milliers d’anciens collaborateurs retraités...
8 février 2019
UE : accord sur le projet de directive sur des conditions de travail transparentes et prévisibles
Les représentants du Parlement et du Conseil ont abouti, dans la nuit du 6 au 7 février, à un accord provisoire sur le projet de directive visant à garantir à tous les travailleurs, et en...
7 février 2019
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...