Actualités

Espagne: une décision sur la compétence juridictionnelle en matière de responsabilité de l’employeur du fait des accidents du travail
Jusqu’alors, les juridictions civiles et les juridictions du travail s’estimaient compétentes pour accorder des dommages intérêts aux victimes des accidents du travail ou à leurs familles, lorsque...
6 mars 2008
Grande-Bretagne : la justice confirme le droit aux congés payés des travailleurs offshore
Le jugement. Tous les travailleurs offshore ont droit à des congés payés, a décidé le tribunal de travail d’Aberdeen, s’appuyant sur Working Time Regulations – la législation britannique...
6 mars 2008
PF World : accord sur un CE européen dans la filiale de la compagnie maritime Dubaï Ports World
Lors de l'acquisition par la compagnie maritime Dubai Ports World (DPW) de la compagnie maritime britannique P&O en 2006, un CE européen a été mis en place pour les effectifs européens par la...
4 mars 2008
Pays-Bas : vers une simplification des bulletins de salaire
Si le projet est adopté, les feuilles de paie ne devraient plus porter mention que d’une seule rubrique “prélèvements et taxes”, outre le salaire brut et le salaire net. Pour les employeurs, le...
4 mars 2008
Italie : les partenaires sociaux du secteur de l’artisanat de la métallurgie ont signé l’accord de renouvellement de leur CCN
Les partenaires sociaux signé, le 27 février, l'accord pour le renouvellement de la convention collective nationale, arrivée à échéance en juin 2000 pour la partie normative et en décembre 2004...
3 mars 2008
Finlande : forte progression des accidents du travail en 2007
Selon des premières données concernant la région d'Helsinki, où réside plus du quart de la population finlandaise, les accidents du travail auraient augmenté de 4,3% en 2007, ce qui confirme la...
3 mars 2008
Pologne : le gouvernement veut flexibiliser le Code du travail
Le gouvernement a motivé son projet par la nécessité de diminuer l’emploi illégal, de favoriser la baisse de chômage et par la volonté de développer l’entreprenariat.
3 mars 2008
UE : vers un paquet « restructuration » sous présidence française
Après avoir fait part de son espoir de voir adoptées les propositions de directive sur le temps de travail, le travail temporaire et les pensions complémentaires, le commissaire européen a évoqué...
3 mars 2008
Grande-Bretagne: le gouvernement augmente la pression sur les bénéficiares d’allocations sociales
Une large réforme du droit de l’emploi, projetée par le ministère du Travail et des Pensions (DWP) s’appuie sur les recommandations de David Freud, un banquier d’affaires qui a su convaincre de...
3 mars 2008
Belgique : précisions sur la protection des télétravailleurs en cas d’accident du travail
Dans un avis (n° 1631) adopté le 27 février dernier, en même temps de la convention collective n° 85 bis modifiant la convention collective de travail (CCT) n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le...
3 mars 2008
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Espagne : le gouvernement veut renforcer la protection des salariés lanceurs d’alerte
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé le 28 juillet dernier un projet de loi pour protéger juridiquement les salariés qui dénoncent la corruption ou les manquements au Code du travail, en...
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France : le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur la transparence salariale 
Après plusieurs mois de retard sur la date butoir européenne du 7 juin 2026, le ministre français du Travail Jean-Pierre Farandou a enfin présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 10 septembre...
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Italie : Crédit Agricole se dote d’un vade-mecum sur les comportements managériaux
Le document adopté mi-juillet par Crédit Agricole Italia et les principaux syndicats bancaires va au-delà du bon usage des réunions et des mails. Ce vade-mecum en six points entend favoriser un...
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Royaume-Uni : le gouvernement “name and shame” les entreprises qui n’appliquent pas le salaire minimum
L’info. Le 3 septembre, le gouvernement britannique a rendu publique la liste des employeurs sanctionnés pour non-respect du salaire minimum national. Près de 660 entreprises...
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Espagne : le gouvernement revoit son projet de décret sur la transparence salariale
Le ministère du Travail espagnol a ouvert une consultation sur la transposition de la directive européenne concernant la transparence salariale et la réduction des écarts de rémunération entre les...
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Espagne : approbation du décret sur le droit des salariés à une information claire sur leurs conditions de travail
Le gouvernement espagnol a validé, le 8 septembre en Conseil des ministres, le décret de transposition de la directive européenne sur les conditions de travail transparentes et prévisibles. Ce...