Actualités
Allemagne : l’arrivée des syndicats IG Metall et Verdi chez SAP, géant de l’informatique, ne s’effectue pas sans heurts
Un nouveau CE en conflit avec la direction. En dépit des réticences du personnel, l’élection du CE de SAP AG a connu un taux de participation de 65 % (10500 votants sur 14000 salariés SAP en...
26 février 2007
Suède : entretien avec Hans Tilly, président de Byggnads, le syndicat suédois des travailleurs du bâtiment
Plusieurs affaires opposant des syndicats à des entreprises (v. dépêches n° 0630) donnent l'impression que syndicats et accords collectifs sont de plus en plus contestés. Récemment plusieurs PME...
26 février 2007
UE : BusinessEurope répond par la négative à l’invitation de la Commission de négocier sur la protection contre le risque de piqûres dans le secteur médical
En réponse à la consultation lancée par la Commission européenne sur la protection des travailleurs du secteur médical contre les piqûres d'aiguille, le patronat européen affirme que le cadre...
23 février 2007
Thomson : le CE européen pourrait ouvrir une action en justice pour non respect de la procédure d’information et de consultation
Le CE européen du groupe français Thomson, qui a dénoncé le fait de ne pas avoir été préalablement informé et consulté lors de l'annonce de la fermeture des sites de fabrication de DVD au...
22 février 2007
UE : la Commission européenne présente sa nouvelle stratégie en matière de santé et sécurité au travail
Dans une communication publiée le 21 février 2007, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour la période 2007-2012 en matière de santé et de sécurité au travail. Son objectif est de...
22 février 2007
Un débat autour de la contractualisation des engagements de RSE
Lors d'une conférence-débat intitulée "Dialogue social et responsabilité sociétale des entreprises", organisée par l'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse), le 21...
- RH
- RSE
22 février 2007
Allemagne : Franz Müntefering refuse d’embaucher 2000 fonctionnaires de l’opérateur téléphonique Deutsche Telekom
Deutsche Telekom (DT), qui cherche par tous les moyens à réduire ses effectifs, vient de subir une déconvenue. Selon le quotidien Süddeutsche Zeitung , Franz Müntefering, ministre fédéral de...
22 février 2007
Grande-Bretagne : un vendredi sans heures supplémentaires
Les syndicats appellent les salariés à ne pas faire de zèle, vendredi prochain, à prendre une bonne pause déjeuner et à quitter le bureau tôt, dans le cadre d'une campagne intitulée « Work you...
21 février 2007
Espagne : le gouvernement adopte le projet de réforme de la sécurité sociale
Le gouvernement a adopté, vendredi 16 février, un projet de loi de réforme de la sécurité sociale qui reprend une grande partie des mesures convenues par les partenaires sociaux en juillet dernier...
21 février 2007
UniCredit : analyse de l’accord sur la mise en place du comité d’entreprise européen
La direction du groupe bancaire italien UniCredit, né de la fusion, le 18 novembre 2005, entre UniCredito Italiano Group et la banque HypoVereinsbank (HVB), a conclut un accord sur la mise en...
21 février 2007
Luxembourg : le gouvernement fait le point sur l’introduction d’un statut unique pour les salariés
Le ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, et le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo, ont présenté, le 15 février 2007, les résultats des discussions...
20 février 2007
Belgique : la Chambre des représentants adopte le projet de loi sur les OPA
La Chambre des représentants a adopté, le 15 février 2007, le projet de loi visant à mettre en œuvre la directive 2004/25 du 21 avril 2004 concernant les offres publiques
d'acquisition (OPA). Le...
20 février 2007
UE : la fédération syndicale européenne EFFAT exige la libre circulation des travailleurs et l’égalité de traitement pour les migrants
La Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (EFFAT) a critiqué, lors d'une réunion à Budapest, les 19 et 20 février 2007, l'attitude des Etats membres...
20 février 2007
UE : la CJCE doit se prononcer sur la conformité des clauses de mise à la retraite d’office avec le droit communautaire
Dans ses conclusions présentées le 15 février dernier, l'avocat général Mazak propose à la Cour de justice des communautés européennes de déclarer que la législation espagnole permettant aux...
19 février 2007
Belgique : conclusion de la convention collective sur la prévention des vols et les contrôles à la sortie de l’entreprise ou du lieu de travail
Les partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil national du Travail (CNT), ont conclu, le 30 janvier dernier, la convention collective n°89 relative à la prévention des vols et aux contrôles à...
19 février 2007
République tchèque : entrée en vigueur du nouveau Code du travail
Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er janvier 2007 comme cela était initialement prévu. Les efforts de la droite (v. dépêche n°06962) pour ajourner son entrée en vigueur ont été...
19 février 2007
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Nos infos mind
France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
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UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
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Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
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Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
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31 août 2026
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Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
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Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...