Actualités
L’accord sur le CE européen du groupe Transdev signé par toutes les organisations syndicales
Le groupe de transport de voyageurs Transdev a achevé, en décembre 2005, la négociation d'un accord en vue d'instituer un comité d'entreprise européen. Ce texte que nous avons déjà commenté (Réf...
3 avril 2006
CJCE : précisions sur le droit à la libre circulation d’un ressortissant d’un pays tiers et de son conjoint européen
La CJCE vient de décider que le droit communautaire ne confère à un ressortissant d'un Etat tiers le droit d'exercer une activité salariée que dans l'Etat membre où son conjoint, ressortissant...
31 mars 2006
Allemagne : le gouvernement est divisé sur la réforme de l’autorisation de licenciement
Revue de presse de la semaine du 27 au 31 mars 2006 (Réf. 06318)
31 mars 2006
Vinci : le premier groupe mondial de construction renouvelle son CE européen
La direction et la plupart des organisations syndicales d’Europe, sauf la CGT et la CFTC, ont signé, le 27 février 2006, un accord de renouvellement du CE européen du groupe de construction Vinci...
31 mars 2006
Belgique : parution d’une circulaire questions-réponses sur la protection des travailleurs contre le bruit
Le ministère de l'Emploi a publié un document sous forme de questions-réponses explicitant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs...
31 mars 2006
France : le Conseil constitutionnel valide le Contrat première embauche
Le Conseil constitutionnel, juge de la conformité des lois à la Constitution, donne son feu vert à la promulgation de la loi instaurant le très contesté contrat première embauche (CPE). La balle...
31 mars 2006
Grande-Bretagne : douze engagements pour protéger les travailleurs
Le gouvernement britannique a annoncé, le 30 mars, son intention de faire la chasse aux patrons voyous et à certaines pratiques abusives des employeurs, comme l'assimilation des jours fériés à des...
31 mars 2006
InBev : plus de 1000 de personnes manifestent en Belgique contre le management
Les employés du plus grand brasseur mondial (Stella Artois, Leffe, Hoegaarden…) ont manifesté, le 28 mars dernier, contre la politique sociale de l'entreprise. La Fédération européenne de...
30 mars 2006
France : la Cour de cassation rappelle la nécessité d’un préavis en cas de rupture du contrat de travail
Dans un arrêt rendu le 29 mars, la Cour de cassation prend position, en se référant au droit européen, dans l'actuel débat sur les nouvelles formes de contrats introduits par le législateur qui...
30 mars 2006
Pays-Bas : le syndicat FNV expérimente la première grève « à la japonnaise »
Une première aux Pays-Bas, la Fédération des syndicats néerlandais (FNV) a décidé de lancer, le 2 avril prochain, une grève à la mode japonaise dans l'usine du groupe pharmaceutique nippon...
30 mars 2006
Renault Trucks : mise en place d’une instance de dialogue au niveau européen
La direction de Renault Trucks et l'ensemble des organisations syndicales françaises ont signé un accord sur le dialogue social en France tout en introduisant une structure de dialogue social...
30 mars 2006
EADS : le nouveau CE européen veut devenir mondial
Transformer le CE européen du groupe aéronautique et de défense EADS en comité mondial, telle est la tâche à laquelle veut s'atteler le comité qui a été renouvelé le 1er mars 2006. Est également...
30 mars 2006
Belgique : protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante
La législation protégeant les travailleurs contre les risques liés à l'amiante a été refondue par un arrêté royal du 16 mars 2006 qui transpose la directive 2003/18/CE du 27 mars 2003 relative à...
30 mars 2006
Pologne : préparation d’un nouveau contrat social
Le 27 mars, les partenaires sociaux de la « Commission Trilatérale » regroupant les syndicats, les employeurs et le gouvernement, ont signé une résolution en vue de négocier un nouveau contrat...
29 mars 2006
Directive « services » : Ernest-Antoine Sellière fustige le compromis adopté par le Parlement européen
Dans une lettre adressée hier à Charlie McCreevy, le commissaire en charge du Marché intérieur, le président du patronat européen, Ernest-Antoine Sellière demande à la Commission de ne pas...
29 mars 2006
Pays-Bas : incitations fiscales au contrôle des dépenses de santé
Le gouvernement néerlandais a annoncé, le 27 mars, qu'un bonus maximal de 225 euros serait remboursé cette année à près de 500 000 personnes n'ayant fait aucune dépense de santé en 2005. (Réf...
29 mars 2006
Nos infos mind
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
La directrice groupe de l’expérience employé et de la performance RH de Talan (7 000 collaborateurs) Candice Guillot présente à mind RH sa vision et sa stratégie d’introduction de l’IA au sein de...
20 octobre 2025
BPCE et ses organisations syndicales ont signé le 17 juillet 2025 le deuxième accord sur la gestion des emplois et parcours professionnels du groupe bancaire. Il place l’intelligence artificielle...
15 octobre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
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1
Pascale Rauline (CEG Axa) : “La charte européenne formalise un dialogue social continu et accéléré sur l’IA”
Axa et son comité européen de groupe (CEG) ont signé le 27 novembre une charte qui fixe des principes encadrant le déploiement de l’IA et garantit un dialogue social sur le sujet dans chacune des...
3 décembre 2025
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Allemagne : des négociations collectives 2026 sous le signe d’une industrie en crise
En 2026, les conventions collectives salariales couvrant près de 10 millions de salariés allemands arrivent à expiration. Avec entre autres des négociations dans la chimie et la métallurgie, deux...
2 décembre 2025
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France : un accord sur l’égalité professionnelle avec un volet sur l’IA soumis à la signature chez Orange
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
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Bulgarie : le gouvernement approuve un projet de loi pour encourager la négociation collective de branche
Le Conseil des ministres bulgare a adopté le 26 novembre des amendements au code du travail afin de renforcer le cadre réglementaire de la négociation collective au niveau des branches. L’objectif...
2 décembre 2025
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Allemagne : un accord IA novateur et primé chez Erwin Hymer Group
Lassés par la multiplication des accords spécifiques négociés pour chaque application IA utilisée, les partenaires sociaux du fabricant de véhicules de loisirs allemand Erwin Hymer Group (8 900...
- RH
- Analyses
12 décembre 2025
6
Italie : la nouvelle convention collective mécanique et métallurgie mise sur la défense du pouvoir d’achat
L'accord du 22 novembre entre les partenaires sociaux italiens de la mécanique et métallurgie conclut un parcours de négociations long et conflictuel. Le texte, valable jusqu’au premier semestre...
25 novembre 2025